Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE You do not have access to this content

Cliquez pour accéder: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde_9789264076921-fr
  • LIRE
Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
02 fév 2010
Pages :
250
ISBN :
9789264076921 (PDF) ; 9789264076914 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264076921-fr

Cacher / Voir l'abstract

Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts.

L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales.

Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.

Egalement disponible en: Anglais

Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les résumés Table des matières

  • Sélectionner Cliquez pour accéder
  • Cliquez pour accéder: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec001.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/avant-propos_9789264076921-1-fr
    • LIRE
    Avant-propos
    Dans tous les pays membres de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c’est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d’impôts.
  • Ajouter à ma sélection
  • Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les résumés Aperçu des dépenses fiscales

    • Sélectionner Cliquez pour accéder
    • Cliquez pour accéder: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec002.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/introduction_9789264076921-2-fr
      • LIRE
      Introduction
      Ce chapitre introduit sommairement le concept et l’historique des dépenses fiscales. Nous essayons d’abord de définir la notion des dépenses fiscales et détaillons ensuite les différents types de dépenses fiscales. Une brève discussion des différentes méthodes utilisées pour les évaluer suit. Nous donnons plusieurs exemples concrets des dépenses fiscales dans différents pays et concluons par une discussion des critiques du concept de dépenses fiscales.
    • Cliquez pour accéder: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec003.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/contexte-politique-et-pratiques_9789264076921-3-fr
      • LIRE
      Contexte politique et pratiques
      Ce chapitre met en lumière les raisons pour lesquelles les dépenses fiscales sont adoptées et quand elles peuvent être efficaces. Après l’identification des différentes allégations théoriques des effets nocifs des dépenses fiscales, leur multiplication et leur croissance sont expliquées ; notamment le cas particulier des dépenses fiscales destinées à « rendre le travail rentable ». Enfin, ce chapitre analyse les pratiques politiques impliquées dans la mise en oeuvre des dépenses fiscales comme l’information, le réexamen et la surveillance, la procédure législative et la promulgation.
    • Cliquez pour accéder: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec004.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/role-des-depenses-fiscales-dans-la-procedure-budgetaire_9789264076921-4-fr
      • LIRE
      Rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire
      Ce chapitre examine le rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire. La mise en place de nouvelles dépenses fiscales sans prendre de sérieuses précautions en matière de mesures ainsi que de révision et réexamen réguliers rendrait beaucoup plus difficile la maîtrise future des finances publiques. Une question clé est de savoir comment concevoir les procédures de contrôle budgétaire de façon à ce que les dépenses fiscales soient mises sur un pied d’égalité avec les décisions de dépenses ordinaires. On peut soutenir qu’une règle de dépenses bien conçue serait plus efficace qu’une règle de déficit, tant pour maintenir l’équilibre budgétaire que pour inciter à maîtriser les dépenses fiscales.
    • Cliquez pour accéder: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec005.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/etudes-de-cas-methodes-institutions-et-donnees_9789264076921-5-fr
      • LIRE
      Études de cas : méthodes, institutions et données
      Ce chapitre présente des comparaisons résumées des concepts et des méthodes que chacun des dix pays étudiés (Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, et Suède) emploient pour définir et mesurer les dépenses fiscales, afin de mieux comprendre comment les différents pays définissent, mesurent, révisent et contrôlent les dépenses fiscales. On décrit ensuite les institutions et pratiques nationales relatives à l’élaboration de la politique fiscale dans le cadre budgétaire. Pour la plupart des pays, on calcule aussi les dépenses fiscales mesurées en pourcentage du PIB et par rapport aux agrégats de recettes publiques. Les dépenses fiscales au titre des impôts directs sont désagrégées en une série normalisée d’objectifs ou de fonctions budgétaires. On essaie aussi de tenir compte des différences entre les pays, dont certains qualifient ces dispositions de « structurelles » plutôt que de dépenses fiscales.
    • Cliquez pour accéder: 
        http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec006.pdf
      • PDF
      • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/conclusions_9789264076921-6-fr
      • LIRE
      Conclusions
      Ce chapitre tire des conclusions de la comparaison des dix pays étudiés. Il examine la définition que donne chaque pays à ses dépenses fiscales et en conclut qu’il y a des similitudes. Il identifie ensuite les différences entre pays quant aux types d’impôt mesurés. Il explore les différences de système fiscal de référence utilisé afin de définir les dépenses fiscales en y incluant une analyse des différents concepts, méthodes, information, élaboration et révision des politiques, les dépenses fiscales visant à rendre le travail rentable, et le nombre et le montant des dépenses fiscales des dix pays membres étudiés dans cet ouvrage.
    • Ajouter à ma sélection
  • Sélectionner Cliquez pour accéder
  • Cliquez pour accéder: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec007.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/comparaison-internationale-des-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde_9789264076921-7-fr
    • LIRE
    Comparaison internationale des dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE
    La première partie de chaque tableau suit d’aussi près que possible la présentation des dépenses fiscales dans les différents pays. Ils indiquent toutes les dépenses fiscales recensées par chaque pays, tandis que les dispositions qualifiées par deux pays (le Canada et le Royaume-Uni) d’éléments cités pour mémoire, qui ne sont pas considérées comme des dépenses fiscales, figurent séparément.
  • Cliquez pour accéder: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4210042ec008.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/les-depenses-fiscales-dans-les-pays-de-l-ocde/sources-des-donnees_9789264076921-8-fr
    • LIRE
    Sources des données
  • Ajouter à ma sélection