Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ? You do not have access to this content

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25 jan 2011
Pages :
186
ISBN :
9789264073395 (PDF) ;9789264073388(imprimé)
DOI : 
10.1787/9789264073395-fr

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

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  • Avant-propos
    Dans une démocratie moderne, l’intervention d’intérêts privés cherchant à influer sur les décisions des pouvoirs publics, les dispositions législatives et réglementaires ou l’attribution de marchés fait partie intégrante du processus de formulation des politiques. Le lobbying peut améliorer la décision publique en l’enrichissant par de précieuses opinions et informations, mais il peut aussi favoriser injustement ceux qui savent se faire entendre lorsque les procédures sont opaques et les normes laxistes. L’intérêt collectif peut être en danger si les négociations se font en coulisses; un solide encadrement du lobbying est d’autant plus souhaitable dans le contexte de la crise économique et financière, qui se caractérise par l’adoption urgente de décisions cruciales, des dépenses publiques massives et des réformes profondes des réglementations applicables à de vastes secteurs. Les principes qui se font jour dans la zone de l’OCDE pour accroître la transparence et l’intégrité du lobbying doivent être l’un des instruments qui contribueront à une économie plus forte, plus saine et plus juste.
  • Acronymes
  • Résumé
    Les groupes d’intérêt qui s’efforcent d’influer sur les décisions publiques sont nombreux dans les démocraties modernes. Les lobbyistes peuvent transmettre des informations et des données extrêmement précieuses, susceptibles d’éclairer la prise de décision. Aujourd’hui, le lobbying est un phénomène mondial et cette mondialisation a conduit à l’adoption de techniques analogues sur tous les continents.
  • Élaborer un cadre pour un lobbying plus transparent et plus responsable

    Ce chapitre présente les différents modules d’un cadre de base destiné à guider les décideurs en vue de répondre aux attentes du public en matière de transparence, de responsabilité, d’intégrité et d’efficacité lorsqu’ils envisagent, élaborent, examinent et appliquent des dispositions législatives ou réglementaires visant à plus de transparence dans le lobbying. Ces éléments de base concernent diverses questions indissociables pouvant logiquement guider la mise au point d’un cadre législatif ou réglementaire général destiné à améliorer la transparence et la responsabilité en matière de lobbying, à savoir :

    • Élaborer des normes et des règles répondant de façon adéquate aux préoccupations du public, adaptées au contexte sociopolitique et administratif et également conformes à l’ensemble de l’appareil réglementaire.
    • S’assurer que la portée de la réglementation correspond bien aux préoccupations du public et définit correctement les acteurs et activités concernés afin d’élaborer des normes et des règles exécutables.
    • Établir des normes et procédures de diffusion d’informations sur les aspects fondamentaux du lobbying comme sa finalité, ses bénéficiaires et ses objectifs.
    • Édicter des normes de conduite exécutables afin de promouvoir une culture d’intégrité dans le lobbying.
    • Renforcer l’efficacité de la réglementation en appliquant un ensemble cohérent de stratégies et de pratiques afin d’appuyer sa mise en oeuvre et d’assurer son observation.
  • Lobbying : éléments de base pour plus de transparence et de responsabilité

    La mondialisation a conduit à l’apparition de pratiques de lobbying analogues dans de nombreuses nations, créant des problèmes communs et suscitant des questions et des attentes similaires dans des sociétés diverses. Ce chapitre livre un aperçu comparatif des tendances, approches, modèles et solutions nationales qui sont considérés comment « d’avant-garde » et qui prennent en compte les contextes sociopolitiques en Amérique du Nord, en Europe et en Australie. Cet aperçu comparatif s’articule autour de plusieurs questions pouvant logiquement guider l’élaboration de normes et de règles pour plus de transparence et de responsabilité dans le lobbying :

    • Qui faut-il réglementer ? C’est là un point particulièrement délicat pour certains pays et dans certaines situations.
    • Quelles sont les informations qui doivent être divulguées et comment ? Cette question est au coeur même de la réglementation du lobbying et la plus difficile à régler succinctement.
    • Comment réglementer ? Telle est la problématique des codes de déontologie et du respect des normes.
    • Comment préserver l’intégrité de la réglementation du lobbying ?
  • La Législation Fédérale du Canada sur le Lobbying
    Ce chapitre présente l’objet et les aspects essentiels de la législation fédérale du Canada sur le lobbying. Il met en exergue les principales étapes de l’évolution des dispositions destinées à renforcer la transparence en imposant l’enregistrement des lobbyistes et l’établissement de rapports. Il rend compte également du cadre organisationnel et procédural ainsi que des mesures prises pour mettre en oeuvre la loi sur l’enregistrement des lobbyistes et le code de déontologie des lobbyistes et assurer leur respect. La fin du chapitre est plus spécialement consacrée aux principales dispositions de la nouvelle législation renforcée et aux attributions du Commissaire au lobbying chargé de l’application de la nouvelle loi sur le lobbying, entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
  • La mise en place d'un cadre juridique pour la pratique du lobbyisme et l'enregistrement des lobbyistes

    Ce chapitre présente un exemple de réglementation et de contrôle des activités de lobbyisme à l’échelle infranationale. Il analyse les solutions adoptées au Québec pour concevoir et mettre en oeuvre la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Quatre questions fondamentales sont abordées :

    • Pourquoi légiférer sur le lobbyisme?
    • Quelles sont les activités qui doivent être considérées comme du lobbyisme et réglementées?
    • Quelles obligations doit-on imposer, et à qui, dans le contexte d’une activité de lobbyisme?
    • Quels mécanismes de contrôle faut-il mettre en place pour que la loi soit respectée?
  • Élaboration et mise en oeuvre de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire
    Les responsables polonais ont eu à relever un défi majeur pour définir le champ d’une réglementation du lobbyisme répondant aux aspirations du public. Ce chapitre s’attache tout particulièrement au contexte sociopolitique dans lequel le gouvernement a élaboré son projet de loi sur le lobbyisme. On verra comment l’approche initiale axée sur la notion de sanction à fait place à une démarche fondée sur les principes de bonne gouvernance, dont le but est de renforcer la transparence et la responsabilité dans les mécanismes législatifs et réglementaires. On mettra également l’accent sur les mesures complémentaires qui ont été adoptées pour l’information et la consultation du public lors de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires. Ce chapitre rend compte également de l’action menée par le gouvernement pour l’application de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire, entrée en vigueur le 7 mars 2006, en illustrant par des données statistiques et qualitatives la mise en oeuvre concrète de cette loi.
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