Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ? You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
25 jan 2011
Pages :
186
ISBN :
9789264073395 (PDF) ; 9789264073388 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264073395-fr

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

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    Avant-propos
    Dans une démocratie moderne, l’intervention d’intérêts privés cherchant à influer sur les décisions des pouvoirs publics, les dispositions législatives et réglementaires ou l’attribution de marchés fait partie intégrante du processus de formulation des politiques. Le lobbying peut améliorer la décision publique en l’enrichissant par de précieuses opinions et informations, mais il peut aussi favoriser injustement ceux qui savent se faire entendre lorsque les procédures sont opaques et les normes laxistes. L’intérêt collectif peut être en danger si les négociations se font en coulisses; un solide encadrement du lobbying est d’autant plus souhaitable dans le contexte de la crise économique et financière, qui se caractérise par l’adoption urgente de décisions cruciales, des dépenses publiques massives et des réformes profondes des réglementations applicables à de vastes secteurs. Les principes qui se font jour dans la zone de l’OCDE pour accroître la transparence et l’intégrité du lobbying doivent être l’un des instruments qui contribueront à une économie plus forte, plus saine et plus juste.
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    Acronymes
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    Résumé
    Les groupes d’intérêt qui s’efforcent d’influer sur les décisions publiques sont nombreux dans les démocraties modernes. Les lobbyistes peuvent transmettre des informations et des données extrêmement précieuses, susceptibles d’éclairer la prise de décision. Aujourd’hui, le lobbying est un phénomène mondial et cette mondialisation a conduit à l’adoption de techniques analogues sur tous les continents.
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    Élaborer un cadre pour un lobbying plus transparent et plus responsable
    Ce chapitre presente les differents modules dfun cadre de base destine a guider les decideurs en vue de repondre aux attentes du public en matiere de transparence, de responsabilite, dfintegrite et dfefficacite lorsqufils envisagent, elaborent, examinent et appliquent des dispositions legislatives ou reglementaires visant a plus de transparence dans le lobbying. Ces elements de base concernent diverses questions indissociables pouvant logiquement guider la mise au point dfun cadre legislatif ou reglementaire general destine a ameliorer la transparence et la responsabilite en matiere de lobbying, a savoir : œ Elaborer des normes et des regles repondant de facon adequate aux preoccupations du public, adaptees au contexte sociopolitique et administratif et egalement conformes a lfensemble de lfappareil reglementaire. œ Sfassurer que la portee de la reglementation correspond bien aux preoccupations du public et definit correctement les acteurs et activites concernes afin dfelaborer des normes et des regles executables. œ Etablir des normes et procedures de diffusion dfinformations sur les aspects fondamentaux du lobbying comme sa finalite, ses beneficiaires et ses objectifs. œ Edicter des normes de conduite executables afin de promouvoir une culture dfintegrite dans le lobbying. œ Renforcer lfefficacite de la reglementation en appliquant un ensemble coherent de strategies et de pratiques afin dfappuyer sa mise en oeuvre et dfassurer son observation.
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    Lobbying : éléments de base pour plus de transparence et de responsabilité
    La mondialisation a conduit a lfapparition de pratiques de lobbying analogues dans de nombreuses nations, creant des problemes communs et suscitant des questions et des attentes similaires dans des societes diverses. Ce chapitre livre un apercu comparatif des tendances, approches, modeles et solutions nationales qui sont consideres comment á dfavant-garde â et qui prennent en compte les contextes sociopolitiques en Amerique du Nord, en Europe et en Australie. Cet apercu comparatif sfarticule autour de plusieurs questions pouvant logiquement guider lfelaboration de normes et de regles pour plus de transparence et de responsabilite dans le lobbying : œ Qui faut-il reglementer? Cfest la un point particulierement delicat pour certains pays et dans certaines situations. œ Quelles sont les informations qui doivent etre divulguees et comment? Cette question est au coeur meme de la reglementation du lobbying et la plus difficile a regler succinctement. œ Comment reglementer ? Telle est la problematique des codes de deontologie et du respect des normes. œ Comment preserver lfintegrite de la reglementation du lobbying?
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    La Législation Fédérale du Canada sur le Lobbying
    Ce chapitre présente l’objet et les aspects essentiels de la législation fédérale du Canada sur le lobbying. Il met en exergue les principales étapes de l’évolution des dispositions destinées à renforcer la transparence en imposant l’enregistrement des lobbyistes et l’établissement de rapports. Il rend compte également du cadre organisationnel et procédural ainsi que des mesures prises pour mettre en oeuvre la loi sur l’enregistrement des lobbyistes et le code de déontologie des lobbyistes et assurer leur respect. La fin du chapitre est plus spécialement consacrée aux principales dispositions de la nouvelle législation renforcée et aux attributions du Commissaire au lobbying chargé de l’application de la nouvelle loi sur le lobbying, entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
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    La mise en place d'un cadre juridique pour la pratique du lobbyisme et l'enregistrement des lobbyistes
    Ce chapitre presente un exemple de reglementation et de controle des activites de lobbyisme a lfechelle infranationale. Il analyse les solutions adoptees au Quebec pour concevoir et mettre en oeuvre la loi sur la transparence et lfethique en matiere de lobbyisme. Quatre questions fondamentales sont abordees : œ Pourquoi legiferer sur le lobbyisme? œ Quelles sont les activites qui doivent etre considerees comme du lobbyisme et reglementees? œ Quelles obligations doit-on imposer, et a qui, dans le contexte dfune activite de lobbyisme? œ Quels mecanismes de controle faut-il mettre en place pour que la loi soit respectee?
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    Élaboration et mise en oeuvre de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire
    Les responsables polonais ont eu à relever un défi majeur pour définir le champ d’une réglementation du lobbyisme répondant aux aspirations du public. Ce chapitre s’attache tout particulièrement au contexte sociopolitique dans lequel le gouvernement a élaboré son projet de loi sur le lobbyisme. On verra comment l’approche initiale axée sur la notion de sanction à fait place à une démarche fondée sur les principes de bonne gouvernance, dont le but est de renforcer la transparence et la responsabilité dans les mécanismes législatifs et réglementaires. On mettra également l’accent sur les mesures complémentaires qui ont été adoptées pour l’information et la consultation du public lors de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires. Ce chapitre rend compte également de l’action menée par le gouvernement pour l’application de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire, entrée en vigueur le 7 mars 2006, en illustrant par des données statistiques et qualitatives la mise en oeuvre concrète de cette loi.
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