L'emploi public

L'emploi public

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
26 jan 2009
Pages :
102
ISBN :
9789264055902 (PDF) ; 9789264048003 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264055902-fr

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Au cours des 20 dernières années, la gestion de l’emploi public a évolué de façon spectaculaire dans la plupart des pays de l’OCDE. Premièrement, les gouvernements se sont efforcés de réduire sa taille afin de diminuer les coûts de la production de services publics, soit directement, soit indirectement en sous-traitant la prestation de services au secteur privé dans la recherche d’une plus grande efficacité. Deuxièmement, dans nombre de cas, les gouvernements ont tenté d’appliquer les bons principes de gestion à la gestion de la fonction publique. C’est ainsi que l’emploi public dans nombre de secteurs de l’administration a perdu son caractère unique et est devenu assez semblable au système d’emploi général des différents pays. Cette publication dresse un bilan des principaux changements intervenus dans la gestion de l’emploi public dans les pays de l’OCDE. Elle examine également la manière dont les pays trouvent un équilibre entre, d’une part, le soutien des valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale, de façon à préserver la confiance politique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et, de l’autre, l’attention à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.
Egalement disponible en: Anglais, Coréen

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    Introduction
    La gestion de l’emploi public est un sujet très sensible dans la plupart des pays de l’OCDE. Les opinions à ce sujet varient beaucoup suivant le contexte économique et social, les valeurs culturelles et l’histoire. En général, toutefois, les pouvoirs publics tendent à établir des cadres d’emploi très ambitieux. Leur objectif est de mettre en place des systèmes qui, d’une part, soient garants de valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale, de façon à préserver la confiance politique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et, de l’autre, assurent un caractère prioritaire à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.
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    Effectifs et dépenses salariales
    Ce chapitre s’appuie sur les données recueillies au cours de l’enquête 2006 de l’OCDE intitulée Comparaison de l’emploi dans le domaine public. Cette enquête avait pour objectifs, d’une part, de générer des données sur l’emploi public qui soient comparables au niveau international et cohérentes avec la classification du secteur des administrations publiques établie dans les systèmes de comptabilité nationale et, de l’autre, d’inscrire les données sur l’emploi dans la perspective des coûts de production plus vastes des biens et services dans le domaine public (c’est-à-dire les biens et services financés par l’administration publique et produits par elle ou par des entités privées). Un descriptif complet de la méthodologie et des données est disponible dans une publication publiée dans la série des Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, « L’emploi dans le secteur des administrations publiques sous l’angle des coûts de production des biens et des services dans le domaine public » : http://dx.doi.org/10.1787/242053865825.
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    Vers un cadre et des conditions d'emploi dans les administrations centrales plus proches de celles de l'emploi dans le reste de l'économie
    Ce chapitre étudie les questions de personnel pour une partie restreinte mais capitale du secteur public. Pour les catégories d’agents pour lesquelles on dispose de données, le terme « administration » désigne la partie du secteur public chargée de l’administration publique (consistant pour l’essentiel à élaborer les politiques publiques et à réguler, ce qui exclut, entre autres, les enseignants et les médecins), de la défense et de la sécurité sociale obligatoire. Pour répondre aux questions de l’Enquête sur la gestion stratégique des ressources humaines dans l’administration publique, les pays ont utilisé leur propre définition de la fonction publique centrale, qui est parfois plus large que celle indiquée ici pour le terme « administration ». Cependant, les réponses couvrent toujours « l’administration » telle que définie ici.
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    La délégation de la gestion des ressources humaines dans les administrations centrales
    Ce chapitre étudie les questions de personnel pour une partie restreinte mais capitale du secteur public. Pour les catégories d’agents pour lesquelles on dispose de données, le terme « administration » désigne la partie du secteur public chargée de l’administration publique (consistant pour l’essentiel à élaborer les politiques publiques et à réguler, ce qui exclut, entre autres, les enseignants et les médecins), de la défense et de la sécurité sociale obligatoire. Pour répondre aux questions de l’Enquête sur la gestion stratégique des ressources humaines dans l’administration publique, les pays ont utilisé leur propre définition de la fonction publique centrale, qui est parfois plus large que celle indiquée ici pour le terme « administration ». Cependant, les réponses couvrent toujours « l’administration » telle que définie ici.
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    Gérer les performances des agents publics dans les administrations centrales
    Ce chapitre étudie les questions de personnel pour une partie restreinte mais capitale du secteur public. Pour les catégories d’agents pour lesquelles on dispose de données, le terme « administration » désigne la partie du secteur public chargée de l’administration publique (consistant pour l’essentiel à élaborer les politiques publiques et à réguler, ce qui exclut, entre autres, les enseignants et les médecins), de la défense et de la sécurité sociale obligatoire. Pour répondre aux questions de l’Enquête sur la gestion stratégique des ressources humaines dans l’administration publique, les pays ont utilisé leur propre définition de la fonction publique centrale, qui est parfois plus large que celle indiquée ici pour le terme « administration ». Cependant, les réponses couvrent toujours « l’administration » telle que définie ici.
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    La délégation et l'individualisation de la rémunération des agents des administrations centrales
    Ce chapitre étudie les questions de personnel pour une partie restreinte mais capitale du secteur public. Pour les catégories d’agents pour lesquelles on dispose de données, le terme « administration » désigne la partie du secteur public chargée de l’administration publique (consistant pour l’essentiel à élaborer les politiques publiques et à réguler, ce qui exclut, entre autres, les enseignants et les médecins), de la défense et de la sécurité sociale obligatoire. Pour répondre aux questions de l’Enquête sur la gestion stratégique des ressources humaines dans l’administration publique, les pays ont utilisé leur propre définition de la fonction publique centrale, qui est parfois plus large que celle indiquée ici pour le terme « administration ». Cependant, les réponses couvrent toujours « l’administration » telle que définie ici.
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    L'encadrement supérieur dans les administrations centrales
    Ce chapitre étudie les questions de personnel pour une partie restreinte mais capitale du secteur public. Pour les catégories d’agents pour lesquelles on dispose de données, le terme « administration » désigne la partie du secteur public chargée de l’administration publique (consistant pour l’essentiel à élaborer les politiques publiques et à réguler, ce qui exclut, entre autres, les enseignants et les médecins), de la défense et de la sécurité sociale obligatoire. Pour répondre aux questions de l’Enquête sur la gestion stratégique des ressources humaines dans l’administration publique, les pays ont utilisé leur propre définition de la fonction publique centrale, qui est parfois plus large que celle indiquée ici pour le terme « administration ». Cependant, les réponses couvrent toujours « l’administration » telle que définie ici.
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    Annexe A
    La construction d’indicateurs composites est une tâche ardue. Pour construire des indicateurs fiables, d’importantes règles doivent être suivies. Il faut notamment avoir un cadre théorique clairement défini, respecter des règles clairement énoncées et avancer avec prudence. Les indicateurs composites de la gestion des ressources humaines présentés dans ce document suivent les étapes définies dans le Manuel de l’OCDE (OCDE et Commission européenne, 2008) qui sont jugées nécessaires à l’élaboration d’indicateurs composites ou synthétiques fiables.
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