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Les manuels d’économie prédisent que les taxes et les systèmes d’échange de permis d’émission sont les solutions les moins onéreuses pour permettre à la société de réduire ses émissions de CO2. Ce livre démontre que cette hypothèse se vérifie également en pratique. Il fournit des estimations sur les coûts pour la société de réduire les émissions de CO2 dans 15 pays, en utilisant une large panoplie d’instruments dans 5 secteurs générant le plus d’émissions : le secteur de production d’électricité, du transport routier, des pâtes & papier et du ciment, ainsi que de la consommation d’énergie des ménages. Il trouve de grandes variations dans le coût de réduction de chaque tonne de CO2 au sein de et entre les pays, ainsi qu’au sein des secteurs examinés et à travers différents types d’instruments politiques. Des approches axées sur le marché, tels que les taxes et les systèmes d’échange de permis ont systématiquement permis la réduction de CO2 à un moindre coût par rapport à d’autres instruments. Les subventions d’équipement et les tarifs d’achat figuraient, quant à eux, parmi les mesures les plus onéreuses de réduction d’émissions.
Este plano de ação (i) identifica ações necessárias para enfrentar a erosão da base tributária e a transferência de lucros; (ii) estabelece prazos para a implementação dessas ações; e (iii) identifica os recursos necessários e a metodologia adequada para implementar as ações.
Este Plan de acción demanda cambios fundamentales en los mecanismos actuales y la adopción de nuevos enfoques basados en el consenso, incluyendo disposiciones anti-abuso, diseñados para evitar y contrarrestar la erosión de la base imponible y el traslado de beneficios.
Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leurs pays respectifs reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination d’une rémunération de pleine concurrence pour leurs transactions internationales avec des entreprises associées.
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Une mise à jour limitée a été effectuée en 2009, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Dans la version 2010, les chapitres I à III ont été substantiellement révisés, avec de nouvelles indications sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances d’un cas d’espèce, sur l’application pratique des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices (méthode transactionnelle de marge nette et méthode du partage des bénéfices) et sur la manière d’effectuer une analyse de comparabilité. De plus, un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté. Des modifications de conformité ont été effectuées dans le reste des Principes.
Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées.
Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Dans l’édition 2009, des modifications ont été effectuées au chapitre IV, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux.
Lancée en 1998, la dernière édition de cette série (auparavant intitulée Systèmes de prestations et incitations au travail) donne une description détaillée de l’ensemble des prestations en espèces accessibles aux personnes ayant un emploi et aux personnes sans emploi, et des impôts dont elles étaient passibles dans les pays de l'OCDE. Un chapitre spécial effectue des comparaisons par pays des coûts de garde d’enfant, et des incitations financières au travail pour les parents de jeunes enfants. En utilisant des modèles prestations-salaires de l’OCDE, le revenu total des ménages et ses composantes ont été calculés pour différentes catégories de familles et situations au regard de l’emploi. Les résultats obtenus permettent d’analyser les incitations financières au travail, à temps partiel ou à temps plein, et la mesure dans laquelle les prestations sociales préviennent l’apparition de la pauvreté monétaire pour ceux qui sont privés d’emploi. Ce volume présente des résultats pour 2005 et les années antérieures.
Lancée en 1998, cette série (auparavant intitulée Systèmes de prestations et incitations au travail) examine les interactions complexes entre la fiscalité et le régime de prestations pour différentes catégories de familles ayant différents statuts au regard du marché du travail, ainsi que leur impact sur le revenu des ménages et les incitations financières au travail.
Cette nouvelle édition donne une description détaillée de l’ensemble des prestations en espèces accessibles aux personnes ayant un emploi et aux personnes sans emploi, et des impôts dont elles étaient passibles dans les pays de l'OCDE en 2001 et 2002. Le revenu total des ménages et ses composantes ont été calculés pour différentes catégories de familles et situations au regard de l’emploi. Les résultats obtenus permettent d’analyser les incitations financières au travail, à temps partiel ou à temps plein, et la mesure dans laquelle les prestations sociales préviennent l’apparition de la pauvreté monétaire pour ceux qui sont privés d’emploi. Cet ouvrage fournit également une description détaillée des systèmes d’imposition des ménages pour chaque pays de l’OCDE.
Les indemnités de chômage et les prestations sociales annexes visent à aider les personnes privées d’emploi à ne pas tomber dans la pauvreté mais, en même temps, elles les découragent dans une certaine mesure de travailler. Cette édition présente les différentes prestations et les impôts relatifs aux personnes sans emploi, ainsi que des données comparatives internationales sur les systèmes d’imposition et de prestations. Elle met en parallèle les revenus de plusieurs types de familles avec ou sans emploi en 1999, et étudie les incitations au travail à temps partiel ou à plein-temps dans les pays de l’OCDE.
Ce rapport décrit les progrès réalisés dans l’identification des pratiques fiscales dommageables, à l’intérieur et en dehors de la zone de l’OCDE, ainsi que dans la lutte contre ces pratiques. Il rend compte des travaux effectués au sujet des paradis fiscaux et examine également les travaux concernant les pays Membres et les économies non membres. Il fait suite au rapport de juin 2000 et répond au mandat ministériel de 1998 en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable (rapport de 1998).
Dans l’établissement de ce rapport, l’OCDE s’efforce de mettre en place un cadre à l’intérieur duquel tous les pays - grands et petits, riches et pauvres, membres et non membres de l’OCDE - puissent coopérer d’une manière constructive pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables concernant les activités très mobiles, notamment dans le domaine financier et dans celui des services. L’OCDE s’efforce de favoriser la mise en place d’un environnement dans lequel puisse s’instaurer une concurrence fiscale libre et équitable afin d’aider à la réalisation de ses objectifs globaux, qui consistent à favoriser la croissance économique et le développement au niveau mondial.
Cette édition 2001 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales a été substantiellement révisée depuis; voir la version approuvée en juillet 2010.
Cette édition de poche des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert contient la version intégrale des principes en matière de prix de transfert adoptée par les pays membres à l’usage des entreprises multinationales qui transfèrent des biens ou des services d’un pays à l’autre ou au sein d’un seul et même groupe d’entreprises. Ils réaffirment qu’un traitement de pleine concurrence doit être appliqué aux entreprises faisant partie d’un groupe multinational et que pour ce faire, les méthodes transactionnelles traditionnelles doivent être privilégiées. Ces questions controversées n’intéressent pas uniquement les spécialistes de la fiscalité. De fait, les administrations fiscales, les contribuables et les chefs d’entreprises ont tous un rôle à jouer pour éviter la coexistence de règles fiscales contradictoires qui risqueraient d’entraver sérieusement le développement des échanges mondiaux. Les Principes ont été également publiés en classeurs.
L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent de l'article 14 par opposition à l'article 7 sur les bénéfices des entreprises ? La distinction entre ces activités et entités est-elle satisfaisante et facile à appliquer ? Quelles sont les différences pratiques qui existent entre l'imposition sous l'article 7 et l'imposition sous l'article 14 ? Cet ouvrage examine ces questions de manière détaillée et conclut qu'il n'y a pas de différences pratiques entre les deux articles et que, dans le cas où des différences apparaîtraient, elles ne pourraient être justifiées sur le plan de la politique fiscale. En conséquence, il recommande que l'article 14 soit supprimé du Modèle et décrit les modifications à apporter aux articles et aux commentaires du Modèle.
Ce rapport de 1963 présente les articles sur la prévention de la double imposition du revenu et du capital, comme convenus par la Comité Fiscal. La double imposition est l’imposition d’un seul contribuable par rapport au même sujet au cours de la même période dans plus d’un pays. Cette ébauche veut inspirer des conventions supplémentaires sur la prévention de la double imposition, une menace pour le commerce et la migration. Le rapport comprend des commentaires sur les articles, le progrès réalisé sur l’élimination de la double imposition, et des développements possibles dans l’avenir.