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Date	Type de contenu	Titre
16 mai 2003	Livre Français	PDF LIRE Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE OCDE, Pages: 132 Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour ...
29 jan 2003	Livre Français	PDF LIRE Ratios fiscaux : Une étude critique OCDE, Pages: 88 Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
21 sep 2006	Livre Français	PDF LIRE Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques OCDE, Pages: 135 Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.
15 fév 2012	Livre Anglais	PDF LIRE Reforming Fiscal Federalism and Local Government: Beyond the Zero-Sum Game Hansjörg Blöchliger, Camila Vammalle, Pages: 136 This book describes and examines reforms of fiscal federalism and local government in 10 OECD countries implemented over the past decade.