Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
19 jui 2013
Pages :
48
ISBN :
9789264203242 (PDF) ; 9789264203228 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264203242-fr

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Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.

Table des matières

Acronymes et abréviations
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Contexte
Chapitre 3. Plan d’action

-A. Actions
--(i) OEuvrer à la cohérence internationale de la fiscalité des sociétés
--(ii) Faire en sorte que les normes internationales puissent de nouveau s’appliquer pleinement et produisent tous leurs effets
--(iii) Assurer la transparence tout en encourageant une certitude et une lisibilité accrues
--(iv) De la théorie à la pratique : nécessité d’une mise en oeuvre rapide des mesures convenues
-B. Calendrier
-C. Méthodologie
--(i) Un processus efficace et inclusif : lancement du projet BEPS OCDE/G20 et implication des pays en développement
--(ii) Un processus efficient
--(iii) Consultation des entreprises et de la société civile
-Références
Annexe A. Présentation des actions et du calendrier
-Tableaux
--Tableau A.1. Synthèse du Plan d’action BEPS par action
--Tableau A.2. Résumé du Plan d’action BEPS en termes de calendrier