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22 jui 2002
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Livre
Français
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Prestations et salaires 2002: Les indicateurs de l'OCDE
OCDE, Pages: 72
Cette publication met en parallèle les revenus de plusieurs types de familles avec ou sans emploi en 1999, et étudie les incitations au travail à temps partiel ou à plein-temps dans les pays de l’OCDE.
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06 déc 2004
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Livre
Français
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Prestations et salaires 2004: Les indicateurs de l'OCDE
OCDE, Union Européenne, Pages: 168
L’édition 2004 de Prestations et salaires présente des données relatives à 2001 et 2002. Si les indemnités de chômage et autres prestations sociales offrent aux personnes sans emploi une protection contre la pauvreté, elles ont également pour effet...
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31 jan 2008
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Livre
Français
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Prestations et salaires 2007: Les indicateurs de l'OCDE
OCDE, Union Européenne, Pages: 234
La dernière édition de cette série donne une description détaillée de l’ensemble des prestations en espèces accessibles aux personnes ayant un emploi et aux personnes sans emploi, et des impôts dont elles étaient passibles dans les pays de l'OCDE.
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26 juin 2001
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Livre
Français
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Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001: Édition de poche
OCDE, Pages: 300
Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été publiés en 1995, avec des mises à jour annuelles jusqu'en 1999. Cette version de poche contient l'intégralité des données mais dans un format plus compact qui le rend plus...
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19 août 2009
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Livre
Français
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009
OCDE, Pages: 274
Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées.
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16 août 2010
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Livre
Français
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010
OCDE, Pages: 408
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la...
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01 oct 1984
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Livre
Français
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Prix de transfert et entreprises multinationales: Trois études fiscales
OCDE, Pages: 96
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01 avr 2000
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Livre
Français
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Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
OCDE, Pages: 52
L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent ...
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18 jan 2002
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Livre
Français
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Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables: Rapport d'étape 2001
OCDE, Pages: 14
Ce rapport décrit les progrès réalisés dans l’identification des pratiques fiscales dommageables, à l’intérieur et en dehors de la zone de l’OCDE, ainsi que dans la lutte contre ces pratiques. Il rend compte des travaux effectués au sujet des ...
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