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23 sep 2003
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Livre
Français
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Finances publiques dans les administrations infranationales
OCDE, Pages: 68
Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de ...
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20 fév 2002
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Livre
Français
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Fiscalité et économie: Analyse comparative des pays de l'OCDE
OCDE, Pages: 88
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
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16 nov 2005
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Livre
Français
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Fiscalité et sécurité sociale: Le secteur agricole
OCDE, Pages: 139
Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux et que dans les systèmes de sécurité sociale dans un grand nombre de pays de l’OCDE.
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14 avr 2011
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Livre
Français
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011: Phase 1: cadre légal et réglementaire
OCDE, Pages: 84
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Belgique.
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07 juin 2011
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Livre
Français
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011: Combiné : Phase 1 + Phase 2
OCDE, Pages: 106
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de France.
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12 sep 2011
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Livre
Français
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011: Phase 1 : Cadre légal et réglementaire
OCDE, Pages: 92
Le présent rapport résume le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échange d’informations du Luxembourg.
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19 nov 2010
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Livre
Français
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010: Phase 1 : Cadre légal et réglementaire
OCDE, Pages: 74
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Monaco.
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26 août 2011
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Livre
Français
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011: Phase 1: cadre légal et réglementaire
OCDE, Pages: 120
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Suisse.
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13 nov 2007
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Livre
Anglais
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Fundamental Reform of Corporate Income Tax
OCDE, Pages: 131
Presents the recent trends in the taxation of corporate income in OECD countries, discusses the main drivers of corporate income tax reform and evaluates the gains of fundamental corporate tax reform.
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