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Les Impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu dans les pays de l’OCDE. La publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s’agit d’illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.
La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.
El presente informe se ha elaborado con el fin de pasar revista a los avances en la aplicación del concepto de “cumplimiento cooperativo” y los cambios que han sucedido en el mundo de la empresa y el entorno económico en los cinco años transcurridos desde que el Foro de Administración Tributaria publicó el “Estudio sobre el papel de los intermediarios fiscales” (Study into the Role of Tax Intermediaries). El presente informe analiza las experiencias pasadas y presentes y se centra en la evaluación del enfoque del cumplimiento cooperativo y en la forma en que las administraciones tributarias evalúan su contribución a la consecución de resultados en materia de cumplimiento fiscal.
Les Impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu dans les pays de l’OCDE. La publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s’agit d’illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.
La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.
L'édition 2013 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Progression des taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE».
Note. La partie III Informations détaillées par pays n’est disponible que dans la version anglaise de cette publication.
La erosión de bases imponibles constituye un grave riesgo para los ingresos tributarios, la soberanía fiscal y la equidad tributaria de muchos países. Si bien existen numerosas formas de erosionar las bases imponibles dentro de cada jurisdicción, una fuente significativa de la erosión es el traslado de beneficios al exterior. En este informe se describen los estudios y datos de carácter público relativos a la existencia y magnitud de estos fenómenos, se presenta un panorama general de los acontecimientos internacionales con repercusión en la tributación de las empresas, y se incluye un panorama general de los principios fundamentales de la imposición de las actividades transfronterizas, así como de las posibilidades de erosionar la base imponible y trasladar los beneficios a que tales principios pudieran dar lugar. A modo de conclusión, el informe sostiene que las reglas vigentes permiten manipular los beneficios a base de estructuras jurídicas artificiosas y de derechos y obligaciones intangibles, y trasvasar legalmente los riesgos intragrupo, con la consecuencia de reducir la parte de los beneficios relacionados con las actividades productivas. Este informe recomienda la elaboración de un plan de acción a escala mundial para resolver el problema de la erosión de la base imponible y el traslado de beneficios.
Le Linee Guida dell’OCSE sui prezzi di trasferimento per le imprese multinazionali e le amministrazioni fiscali forniscono orientamenti sull'applicazione del "principio di libera concorrenza", che è il principio riconosciuto a livello internazionale sul quale si basa il regime del transfer pricing, cioè la valutazione, a fini fiscali, delle transazioni transfrontaliere tra imprese associate. In un'economia globale nella quale le imprese multinazionali hanno un ruolo significativo, il regime dei prezzi di trasferimento assume un'importanza prioritaria sia per le amministrazioni fiscali sia per i contribuenti. Gli Stati devono assicurarsi che gli utili imponibili delle multinazionali non siano artificialmente trasferiti in un altro Paese e che la base imponibile dichiarata dalle multinazionali nei loro rispettivi Paesi corrisponda alla loro attività economica reale. È essenziale, inoltre, che i contribuenti vedano ridotti i rischi di doppia imposizione economica legati a un contenzioso tra due Paesi sulla determinazione della remunerazione a valori di mercato delle transazioni transfrontaliere con imprese associate.
La versione originale delle Linee Guida dell’OCSE sui prezzi di trasferimento è stata approvata dal Consiglio dell'OCSE nel 1995. Le Linee Guida sono poi state parzialmente aggiornate nel 2009, in primo luogo per integrare le modifiche introdotte nel 2008 al Modello di Convenzione fiscale OCSE riguardanti il nuovo paragrafo 5 dell'articolo 25 in materia di arbitrato e il commentario dell'articolo 25 sull'uso della procedura amichevole per risolvere le controversie tributarie internazionali. Nell'edizione del 2010 sono state apportate notevoli revisioni ai capitoli I, II e III, introducendo nuovi orientamenti sulla scelta del metodo più appropriato alle circostanze del caso per la determinazione dei prezzi di trasferimento, sull'applicazione pratica dei metodi basati sull'utile delle transazioni (il metodo del margine netto della transazione e il metodo di ripartizione dell'utile) e sulla performance dell'analisi di comparabilità. È stato inoltre aggiunto un nuovo capitolo IX che presenta gli aspetti delle riorganizzazioni aziendali relativi ai prezzi di trasferimento. Notevoli cambiamenti sono stati anche apportati in tutti gli altri capitoli delle Linee Guida dell’OCSE sui prezzi di trasferimento.
L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu dans les pays de l’OCDE. La publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s’agit d’illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.
La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.
L'édition de cette année inclut une étude spéciale intitulée « Évolution des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale ».
Les "informations détaillés par pays" ainsi que les "Méthodes et limites de l'étude" sont disponibles en anglais seulement.
La présente publication contient le texte officiel de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010. La Convention originale a été développée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE et a été ouverte à la signature des États membres des deux organisations le 25 janvier 1988. La Convention originale a été amendée en 2010 pour l’aligner sur le standard international sur l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour l’ouvrir à tous les pays, répondant à l’appel du G20 de faciliter l’accès aux bénéfices du nouvel environnement fiscal international à tous les pays. La Convention amendée est entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Cette Convention vise à aider les gouvernements à assurer le respect de leurs lois fiscales, fournit un cadre juridique pour la coopération entre les pays pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales. Elle offre une variété d’outils pour la coopération administrative en matière fiscale, fournissant toutes formes d’échange de renseignements, l’assistance au recouvrement et la notification de documents. Elle facilite aussi les contrôles conjoints et le partage d’informations pour lutter contre d’autres délits graves (par exemple le blanchiment et la corruption) lorsque certaines conditions sont remplies. Elle préserve les droits des contribuables, fournit de larges garanties pour protéger la confidentialité des renseignements échangés, en particulier en ce qui concerne les données personnelles. Le fonctionnement de cette Convention multilatérale autonome est supervisé par un organe de coordination formé des Parties à la Convention.
Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles – offre le moyen d’atteindre des objectifs écologiques locaux et mondiaux à un coût beaucoup plus faible. L’innovation est également un des principaux moteurs de la croissance économique.
Les pays de l’OCDE utilisent de plus en plus les taxes liées à l’environnement parce qu’elles constituent l’un des instruments d’action les plus efficaces. Il est essentiel d’analyser la relation entre fiscalité environnementale et innovation pour bien comprendre les effets de cet instrument, qui pourrait être un axe de la « croissance verte ». En attribuant un prix à la pollution, les taxes environnementales stimulent‑elles l’innovation ? Quels sont les types d’innovations induits ? La conception de la taxe joue‑t‑elle un rôle ? Quel est l’impact de cette innovation ?
Pour analyser ces questions, ce rapport s’appuie sur des études de cas qui couvrent la Corée, l’Espagne, Israël, le Japon, le Royaume‑Uni, la Suède, la Suisse et d’autres pays, et aborde un large éventail de questions et de technologies environnementales ainsi que de situations économiques et stratégiques. Les méthodes de recherche employées vont de l’analyse économétrique aux entretiens avec des chefs d’entreprise et cadres dirigeants. Ce rapport étudie également l’utilisation des taxes écologiques dans les pays de l’OCDE et formule un certain nombre de remarques à l’intention des responsables chargés de les mettre en œuvre.
Les politiques en faveur de la croissance verte peuvent stimuler la croissance économique tout en empêchant la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité et la surexploitation des ressources naturelles. Les conclusions de ce rapport contribueront à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l’OCDE, qui servira de guide pratique pour les pouvoirs publics désireux d’exploiter tout le potentiel d’une croissance plus respectueuse de l’environnement.
Pour en savoir plus
L’économie politique des taxes liées à l’environnement (2006)
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociales qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. L'édition de cette année inclut une Étude spéciale intitulée "Réformes fiscales et pressions fiscales 2000-2006".
Cette convention propose aux autorités fiscales un cadre juridique de coopération internationale sans violer la souveraineté nationale ni les droits des contribuables. L'édition du XXème anniversaire de La Convention contient le texte assorti de commentaires. Cette convention multilatérale, entrée en vigueur en 1995, suscite un intérêt croissant puisque presque la moitié des pays qui l’ont signée, l’ont fait au cours des cinq dernières années. Ce regain d’intérêt reflète l'importance croissante de l'échange de renseignements et d’autres formes de coopération entre administrations fiscales dans un monde des affaires et financier où les frontières s'estompent de plus en plus.
Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains. Les perspectives d’évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l’OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l’imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d’investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l’ensemble des pays de l’OCDE.
Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.
L’étude porte ensuite sur les questions de fiscalité internationale. Elle traite en particulier du moment auquel les options procurent leurs avantages, de la distinction entre revenus du travail et plus-values en capital, ainsi que de la détermination des services auxquels les options se rattachent. Ce sont autant d’éléments à prendre en compte pour l’application des conventions fiscales reposant sur le Modèle de convention fiscale de l’OCDE, et les modifications corrélatives des commentaires du Modèle sont analysées dans le détail. Enfin, cette étude examine les effets sur le plan des prix de transfert dans les trois situations suivantes : lorsqu’une entreprise attribue des options aux salariés d’une filiale étrangère, lorsqu’on applique des méthodes de calcul des prix de transfert qui font intervenir les coûts de rémunération et lorsque les salariés bénéficiant d’options participent à des activités qui donnent lieu à un accord de répartition des coûts. Cette étude détaillée est indispensable pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés.
Les impôts sur les salaires fournit des données sans équivalent concernant l’impôt sur le revenu versé par les salariés et les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. L'édition de cette année inclut une Étude spéciale intitulée "Le travail à temps partiel et les impôts sur les salaires".
L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE. Certains avantages en espèces dont les familles bénéficient généralement – et qui sont considérés comme une imposition négative – sont aussi pris en compte.
L’étude se concentre sur les effets de ces ponctions sur la répartition du revenu entre différents types de ménage de salariés, en examinant trois dimensions de l’inégalité : inégalité verticale entre les ménages ayant des niveaux de revenu différents, inégalité horizontale entre les ménages n’ayant pas tous le même nombre d’enfants, et traitement fiscal des ménages comptant un seul apporteur de revenu par rapport à ceux qui en comptent deux.