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La synthèse Cette publication contient, pour chacun des pays de l’OCDE, des renseignements sans équivalents sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour les familles disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main-d’oeuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements donnés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les 30 pays membres. La méthodologie utilisée dans cette étude est exposée brièvement à la section A et décrite plus en détail dans la partie IV de cette publication.
Étude spéciale La charge fiscale sur les revenus du travail et son évolution dans le temps sont des questions qui revêtent une grande importance dans le débat politique. En moyenne, dans l’OCDE, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires totalisaient 51 % des recettes publiques en 2005 (OCDE, 2007a). Variable selon le niveau de rémunération et la situation familiale, la charge fiscale joue un rôle essentiel dans les politiques de redistribution. En influant sur les incitations à travailler et sur le coût du travail, le niveau et la structure de ces impôts conditionnent en grande partie le fonctionnement des marchés du travail.
Charges fiscales, estimations 2007 Cette section commente ensuite les tableaux I.1-I.11 et les graphiques I.1-I.6 qui figurent à la fin de cette section. Tous ces tableaux résumés indiquent les résultats pour huit familles types, caractérisées par des situations de famille différentes (célibataire/marié, 0-2 enfants), une situation économique différente (ménage disposant d’un seul revenu/de deux revenus) et des niveaux de salaires différents (33 %, 67 %, 100 % et 167 % de la rémunération annuelle brute d’un salarié moyen).
Charges fiscales, résultats définitifs 2006 On commentera brièvement dans cette section les résultats définitifs pour 2006 qui figurent dans les tableaux I.12 à I.22 à la fin de cette Section et l'évolution intervenue entre 2006 et 2007. La présentation des tableaux I.12 à I.22 est identique à celle des tableaux I.1 à I.11 commentés ci-dessus. Par conséquent, pour savoir quels sont les changements intervenus entre 2006 et 2007 pour les divers cas considérés, il faut comparer les colonnes des tableaux I.12 à I.22 avec celles des tableaux I.1 à I.11. Les commentaires qui suivent sur les tableaux I.12 à I.22 ne concernent que l'évolution de la charge fiscale et du taux marginal d'imposition pour les salariés célibataires sans enfant percevant le salaire moyen (colonne 2 des tableaux) et pour les couples mariés qui ont deux enfants et un seul apporteur de revenu percevant le salaire moyen (colonne 5 des tableaux). En comparant les colonnes 1, 3 à 4 et 6 à 8 des tableaux, on obtiendra les résultats pour les six autres catégories de ménages retenues dans la présente étude. De plus, on ne signalera généralement que les changements dépassant 1 point (pour les taux effectifs moyens) et 5 points (pour les taux effectifs marginaux).
Charges fiscales 2000-2007 Cette partie fournit, pour chacun des pays de l'OCDE, des informations sans équivalent concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu'ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Cette partie présente des résultats détaillés concernant l’évolution de la charge fiscale entre 2000 et 2007.
Informations détaillées par pays, 2007 Cette partie de la publication contient les informations détaillées par pays pour 2007 sur lesquelles repose l’analyse comparative. Pour chaque pays, un tableau des résultats détaillés est suivi d’une description du système d’impôt et de transferts sociaux. Les trente tableaux par pays qui figurent dans cette partie du rapport sont présentés de la même manière. La partie gauche de chaque tableau précise la situation au regard de l’impôt et des transferts sociaux des célibataires dans quatre cas, qui diffèrent selon le niveau de revenu et la présence éventuelle d’enfants (0/2). La partie droite du tableau précise la situation au regard de l’impôt et des transferts sociaux des couples mariés, en distinguant là encore quatre cas, qui diffèrent à présent selon le niveau de revenu, la présence ou l’absence d’enfants (0/2) et le nombre d’apporteurs de revenu (un ou deux). Tous les tableaux commencent par les salaires bruts (ligne 1) et en déduisent le revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques perçu par l’administration centrale (ligne 4) compte tenu d’un certain nombre d’abattements fiscaux forfaitaires (ligne 2) et de transferts en espèces imposables (ligne 3). Le revenu imposable permet de déterminer l’impôt sur le revenu versé à l’administration centrale (ligne 7), en prenant en compte les réductions sous forme de crédits d’impôt (ligne 6). Le montant total des versements aux administrations publiques (ligne 10) inclut également les impôts sur le revenu versés aux administrations infranationales (ligne 8) et les cotisations obligatoires de sécurité sociale (ligne 9). Le revenu net disponible (ligne 12) est déterminé en déduisant du salaire brut l’ensemble des versements effectués aux administrations publiques et en y ajoutant les prestations en espèces de caractère général reçus des administrations publiques (ligne 11). La ligne 13 indique les cotisations patronales de sécurité sociale obligatoires (y compris les taxes sur les salaires).
Les méthodes La situation personnelle des contribuables est très variable. Pour identifier les contribuables représentatifs et calculer le montant d’impôt qu’ils payent, ce rapport utilise une méthodologie spécifique. L’accent est mis sur les salariés. Par hypothèse, leur rémunération annuelle est égale à une fraction donnée des salaires bruts moyens de salariés adultes travaillant à temps complet dans le secteur industriel de chaque économie de l’OCDE. Des hypothèses supplémentaires sont formulées concernant d’autres éléments significatifs de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des prestations sociales. Le tableau IV.1 indique la terminologie utilisée dans le présent rapport, tandis que le tableau IV.2 donne des indications sur les secteurs couverts.
Limites de l'étude L’utilisation de la méthode simple consistant à comparer la situation au regard de l’impôt et des avantages sociaux de familles prises comme exemples permet d’échapper aux nombreux problèmes conceptuels et de définition que soulèvent des comparaisons internationales plus complexes des charges fiscales et des programmes de transferts sociaux. Toutefois, l’une des faiblesses de cette méthode est liée au fait que la place de la rémunération du salarié moyen sur l’éventail des salaires varie d’une économie à l’autre, bien que les salaires en question concernent des ouvriers accomplissant des tâches de même nature dans les différents pays membres de l’OCDE.
Note sur les équations fiscales Chaque chapitre par pays contient une section qui décrit les équations présentées sous une forme normalisée indiquant les calculs nécessaires pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des transferts en espèces. Ces algorithmes représentent sous une forme algébrique les dispositions légales décrites dans le chapitre et correspondent aux chiffres indiqués dans les tableaux par pays et les tableaux comparatifs. Cette section décrit les conventions utilisées dans la définition des équations et indique la manière dont elles pourraient être appliquées à d’autres recherches.
Annexes
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