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L’amélioration des mécanismes de règlement des différends fait partie intégrante des travaux sur le BEPS. Les mesures élaborées dans le cadre de l’action 14 du Plan BEPS et décrites dans ce rapport visent à réduire les risques d’incertitude et de double imposition involontaire en garantissant une application cohérente et correcte des conventions fiscales, notamment grâce à un règlement efficace et rapide par la procédure amiable des différends liés à l’interprétation ou à l’application des conventions. Les pays ont accepté d’apporter des modifications importantes à leur propre mode de règlement des différends, en particulier, en élaborant une norme a minima en matière de règlement des différends relatifs aux conventions, qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre rapidement et efficacement au moyen d’un mécanisme fiable de suivi exercé par les pairs. En outre, un grand nombre de pays se sont déjà engagés à introduire une clause d’arbitrage obligatoire et contraignante dans leurs conventions fiscales bilatérales en tant que moyen pour garantir que les différends relatifs aux conventions seront réglés dans les délais impartis.

La Recommandation de 2015 du Conseil de l'OCDE sur l'égalité hommes-femmes dans la vie publique plaide en faveur d’une stratégie interministérielle de réforme en faveur de l’égalité hommes-femmes, des mécanismes solides de responsabilisation et de pérennisation des initiatives dans ce domaine, ainsi que des outils et des indicateurs appuyant des décisions politiques inclusives. Elle encourage dans le même temps une approche prenant en compte l’ensemble de la société afin de contribuer à la réduction des stéréotypes, d’inciter les femmes à participer à la vie politique et de supprimer les dispositions qui, explicitement ou implicitement, contrarient l’égalité entre hommes et femmes. Cette Recommandation est sans équivalent. Elle fournit en effet aux gouvernements, mais aussi aux parlements et aux systèmes judiciaires, des orientations claires, opportunes et faciles à mettre en application, en vue d’une réelle égalité entre hommes et femmes, de la prise en compte des initiatives en faveur des femmes, et d’un accès plus égal aux fonctions publiques d’hommes et de femmes de conditions diverses.
 

Pallier la pénurie d'entrepreneurs 2015 est la troisième publication de la série de rapports annuels qui fournissent des données et une analyse des politiques sur l’entreprenariat inclusif. L’entreprenariat inclusif comprend le marché des start-ups et le travail indépendant qui contribuent à l’inclusion sociale et aussi à la croissance économique, ainsi que les activités d'entrepreneuriat par les groupes sociaux tels que les jeunes, les femmes, les seniors, les immigrés et les chômeurs. Le rapport contient des données sur l'ampleur et la portée des activités d'entreprenariat et du travail indépendant dans les pays de l’Union européenne par les groupes sociaux ciblés, ainsi que les obstacles auxquels ils sont confrontés. Chaque chapitre thématique traite des problèmes et des défis politiques actuels, et fournit des recommandations pour les responsables politiques de l’Union européenne. Le rapport fournit également des exemples inspirants sur les pratiques de bonnes politiques de chacun des 28 membres de l’Union européenne.

„Die fehlenden Unternehmer 2015" ist die dritte Ausgabe einer Reihe von Jahresberichten mit Daten und Politikanalysen zum Thema inklusives Unternehmertum. Inklusives Unternehmertum meint in diesem Zusammenhang Unternehmensneugründungen sowie selbstständige Tätigkeiten, die zur sozialen Inklusion sowie zu wirtschaftlichem Wachstum beitragen, einschließlich unternehmerischer Betätigung von jungen Menschen, Frauen, älteren Erwerbstätigen und Rentnern, sowie Zuwanderern und Arbeitslosen. Der vorliegende Bericht bietet Daten zu Ausmaß und Umfang von Unternehmertum und selbstständigen Tätigkeiten innerhalb der EU Mitgliedsstaaten und entlang dieser sozialen Zielgruppen, sowie zu den speziellen Herausforderungen, denen diese Gruppen gegenüberstehen. Diese Ausgabe beinhaltet zudem Fachkapitel zur Förderung von Unternehmertum benachteiligter oder unterrepräsentierter Gruppen, deren effektive Beratung und Betreuung, sowie zur Rolle von öffentlicher Auftragsvergabe in Hinblick auf die Förderung von inklusivem Unternehmertum. Jedes Fachkapitel bietet einen Überblick über aktuelle Politikdebatten und Herausforderungen, und formuliert im Anschluss Empfehlungen an EU Entscheidungsträger. Besondere Inspiration bieten die vorgestellten bewährten Vorgehensweisen aus jedem der 28 Mitgliedsstaaten der Europäischen Union.

The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.

L'édition annuelle des Statistiques de la population active fournit des statistiques détaillées sur la population, la population active, l'emploi et le chômage, décomposées par sexe, situation dans la profession et secteur d'activité; il y a aussi des séries sur la durée du chômage et le travail à temps partiel. Pour chaque pays, les taux d'activité et de chômage sont ventilés par sexe et tranche d'âge. Des tableaux comparatifs permettent d'analyser les principales composantes de la population active. Les données y sont disponibles pour chaque pays Membre de l'OCDE et pour OCDE-Total, Zone euro et l'Union Européenne . Les séries chronologiques présentées sont disponibles sur dix ans pour la plupart des pays. Cette édition comprend également des informations sur les sources et définitions qu'utilisent les pays Membres pour compiler ces statistiques.

Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.

Die neuen OECD-Leitsätze zu Corporate Governance in staatseigenen Unternehmen bilden einen international anerkannten Maßstab und helfen den Staaten zu evaluieren und zu verbessern, wie sie ihre Eigentümerfunktionen in staatseigenen Unternehmen ausüben. Die gute Corporate Governance staatseigener Unternehmen stellt eine wichtige Reformpriorität in vielen Ländern dar. Eine Verbesserung der Effizienz und der Transparenz im staatseigenen Unternehmenssektor wird erhebliche wirtschaftliche Vorteile bringen, vor allem in Ländern, in denen staatliche Unternehmensbeteiligungen eine wichtige Rolle spielen. Darüber hinaus wird durch die Schaffung gleicher Rahmenbedingungen für privatwirtschaftliche und staatseigene Unternehmen ein solider und wettbewerbsfähiger Unternehmenssektor gefördert. Die Leitsätze, die erstmals 2005 angenommen wurden, liefern einen Katalog empfehlenswerter Praktiken zum gesetzlichen und regulatorischen Rahmen staatseigener Unternehmen, der Professionalisierung der staatlichen Eigentümerfunktion und den Corporate-Governance-Strukturen staatseigener Unternehmen. Erarbeitet wurde diese neue Fassung der Empfehlung vor dem Hintergrund der über einen Zeitraum von nahezu zehn Jahren gewonnenen Erfahrungen bei ihrer Umsetzung und zahlreicher thematischer und vergleichender Studien, die auf der Grundlage der früheren Fassung der Leitsätze erstellt wurden. Diese Studien zeigten die Notwendigkeit einer Überarbeitung auf und unterstützten zugleich den Überarbeitungsprozess, insbesondere in Bereichen wie Offenlegung und Transparenz, öffentlich-privater Wettbewerb, Board-Praktiken sowie Förderung und Finanzierung staatseigener Unternehmen.

L'Étude économique de l'OCDE pour l'Indonésie 2015 examine les récents développements économiques, politiques, et les perspectives et jette un regard plus détaillé sur la croissance inclusive et durable ; et les ressources naturelles.

Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.

The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.

Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

L'Étude économique de l'OCDE pour la Nouvelle-Zélande 2015 examine les récents développements économiques, politiques, et les perspectives et jette un regard plus détaillé sur : Assurer la longévité de l'expansion économique et rendre la croissance plus inclusive.

La Revue du Gouvernement ouvert en Tunisie est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. L’analyse se concentre sur la façon d’améliorer l'ouverture du secteur public, la transparence et la responsabilisation pour ainsi favoriser la confiance dans le gouvernement. Ainsi, l’analyse évalue la cohérence et la coordination des politiques de gouvernement ouvert, la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, la gestion des finances publiques, les initiatives anti-corruption et d’intégrité, le rôle des technologies de l’information et de la communication et des médias sociaux. Elle inclut également des études de cas du gouvernement ouvert et du développement local. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques tunisiens, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations qui ont été incluses dans le premier Plan d'action de la Tunisie pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Cette publication rassemble les statistiques sur les échanges internationaux présentés par pays partenaires pour 31 pays de l’OCDE, l’Union européenne, la zone euro, la Lettonie et la Fédération de Russie, ainsi que des liens vers des définitions et des notes méthodologiques. Les données se réfèrent aux échanges entre résidents et non-résidents et sont présentées selon les recommandations du Manuel des statistiques du commerce international des services. Ce volume inclut des tableaux récapitulatifs par pays partenaires et par principales catégories de services. Les séries sont exprimées en dollars des États-Unis et couvrent la période 2010-2014.

Come possono i Paesi preparare gli insegnanti a far fronte alle diverse sfide nelle scuole di oggi? L’indagine internazionale sull’insegnamento e l’apprendimento (TALIS) dell’OCSE fornisce elementi utili per rispondere a questa domanda, ponendo direttamente agli insegnanti e ai dirigenti scolastici domande  sulle loro condizioni di lavoro e sul clima di apprendimento nel loro istituto. L’indagine TALIS ha l’obiettivo di fornire  dati validi, recenti e comparabili,  per  aiutare i Paesi a esaminare e definire politiche per l’istruzione che siano volte alla formazione  di una professione insegnante di elevata  qualità. Per gli insegnanti e i dirigenti scolastici, lo studio dell’OCSE rappresenta un’opportunità per contribuire con le loro risposte all’analisi e alla formulazione di politiche per l’istruzione in aree cruciali della loro professione. Tra i temi esaminati figurano lo sviluppo professionale, la leadership degli istituti scolastici, le pratiche didattiche, il clima scolastico, la valutazione e il feedback, la soddisfazione lavorativa e i profili degli insegnanti. Il presente rapporto sintetizza i risultati della seconda edizione dell’indagine TALIS, condotta nel 2013.