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Il nous faut relever le défi du développement d’un système alimentaire mondial capable de nourrir une population croissante et plus aisée tout en préservant les écosystèmes sensibles ; d’entrer en concurrence pour l’accès aux ressource naturelles limitées ; d’augmenter la croissance de la productivité agricole tout en atténuant le changement climatique et en s’y adaptant ainsi qu’aux autres dangers ; et de contribuer au bien-être dans les zones rurales.
Ce rapport présente trois scénarios alternatifs contrastés pour illustrer différentes perspectives d’avenir. Les scénarios se fondent sur plusieurs modèles économiques mondiaux et sur de longues discussions avec les parties prenantes concernées. Le rapport souligne les considérations pour les politiques afin que les besoins futurs soient remplis de manière durable au plan économique, social et environnemental. Les scénarios mettent en lumière les incertitudes de fonds qui entourent la prise de décisions pour l’avenir, et indiquent l’importance cruciale que revêt la coopération internationale dans de nombreux domaines d’action.
Le secteur des minerais offre de belles perspectives économiques. Il génère des revenus, crée de l’emploi et nourrit le développement local. Malheureusement, une bonne part des exploitations minières se situent dans des zones de conflit ou à haut risque, et sont souvent impliquées, directement ou indirectement, dans des conflits armés ou des violations de droits humains, entravant le progrès social et la croissance économique. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit adresse aux entreprises du secteur des minerais des recommandations pratiques, visées par les pouvoirs publics, pour les aider à adopter des pratiques responsables, à respecter les droits humains et à rompre tout lien avec d’éventuels conflits. Le Guide OCDE sur les minerais concerne toute entreprise susceptible d’exploiter tout type de minerais ou de métaux dans des zones de conflit ou à haut risque, et a pour objectif d’améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement et d’assurer un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.
Ce rapport examine les pratiques de gestion des exploitations propices à la croissance verte, aussi bien les innovations menées par les agriculteurs (comme celles qui sont liées aux sols et à l’eau, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l’agriculture biologique) que les technologies axées sur la science (comme les biotechnologies et l’agriculture de précision). La demande alimentaire mondiale pourra être satisfaite de façon durable uniquement si de nouvelles formes de production agricole et des technologies innovatrices peuvent être découvertes pour augmenter la productivité, la stabilité et la résilience des systèmes de production en ayant non seulement pour objectif d’augmenter les rendements mais aussi d’économiser l’eau et l’énergie, réduire les risques, améliorer la qualité des produits, protéger l’environnement et atténuer le changement climatique.
L’édition 2015 des Comptes nationaux des pays de l’OCDE : Comptes des administrations publiques est une publication annuelle de l’OCDE, consacrée aux finances publiques et basée sur le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008) pour tous les pays sauf le Chili, le Japon, et la Turquie (SCN 1993). La publication comprend des tableaux avec les agrégats et les soldes des administrations publiques pour les comptes de production, de revenu et les comptes financiers. Elle comprend également les recettes détaillées d’impôts et de cotisations sociales ainsi que la ventilation des dépenses des administrations publiques par fonction, selon la classification harmonisée au niveau international CFAP. Ces comptes détaillés sont disponibles pour le secteur des administrations publiques avec, dans la mesure du possible, le détail par sous-secteur : administration centrale,
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l’OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et del’impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d’une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants ou du chômage) sur les droits à pension. Un autre chapitre montre également comment les taux de remplacement futurs sont sensibles à tout changement de paramètres. Un vaste arsenal d’indicateurs des politiques publiques menées en la matière ainsi qu’une description des régimes sont proposés pour l’ensemble des pays de l’OCDE et du G20.
L’innovation, lorsqu’elle est bien ciblée et vient au bon moment, améliore la productivité, accélère la croissance économique et aide à la résolution des problèmes sociétaux. Des questions demeurent cependant : comment les gouvernements peuvent-ils encourager les personnes à innover en plus grand nombre et plus fréquemment? Comment le gouvernement peut-il lui-même être plus innovant ?
La Stratégie de l’Innovation de l’OCDE propose un ensemble de principes pour stimuler l’innovation au sein de la population, des entreprises et du gouvernement. À partir de recherches et de données actualisées, elle analyse en détail l’étendue de l’innovation, son évolution ainsi que les endroits où elle apparaît et les formes qu’elle revêt.
Ce rapport propose des changements à apporter à la définition de l’établissement stable figurant dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE afin de s’attaquer aux stratégies utilisées pour éviter d’avoir une présence imposable dans un pays au regard des conventions fiscales. À l’issue de ces modifications, lorsque les activités qu’un intermédiaire exerce dans un pays ont pour finalité d’aboutir à la conclusion régulière de contrats avec une entreprise étrangère, cette entreprise devrait être considérée comme ayant un lien imposable suffisant dans ce pays, sauf si l’intermédiaire accomplit ces activités dans le cadre d’un commerce indépendant. Ces modifications limiteront également l’application d’un certain nombre d’exceptions à la définition de l’établissement stable aux activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire, et empêcheront de pouvoir prétendre à l’avantage de ces exceptions en fragmentant un ensemble économiquement cohérent en plusieurs petites activités ; enfin, elles porteront sur les situations dans lesquelles l’exception applicable aux chantiers de construction est contournée par le fractionnement de contrats entre entreprises étroitement liées.
Les régimes préférentiels continuent de poser problème. Les préoccupations actuelles sont liées pour l’essentiel aux régimes préférentiels qui peuvent être utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices et au manque de transparence entourant des décisions administratives relatives à des contribuables. Le rapport définit une méthodologie approuvée par les pays pour établir l’existence d’une activité substantielle. Dans le cas des régimes relatifs à la propriété intellectuelle tels que les régimes spéciaux applicables aux brevets (« patent boxes »), un consensus s’est dégagé autour de l’approche du « lien ». Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‑développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. Dans une optique de transparence, un cadre d’échange spontané de renseignements a été adopté pour couvrir les décisions de l’administration qui seraient susceptibles, en l’absence d’un tel échange, de soulever des préoccupations en matière de BEPS. Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence.
Unter Rechtsvorschriften versteht man die Gesamtheit der Regelungen, die den Alltag der Unternehmen und Bürger bestimmen. Sie sind für die Regierungen unerlässliche Instrumente, um das Wirtschaftswachstum, das soziale Wohlergehen und den Umweltschutz zu fördern. Sie können aber auch kostspielig sein und ihre eigentlichen Ziele verfehlen. Der Ausblick Regulierungspolitik bietet die erste evidenzbasierte Analyse der von den Ländern bei der Verbesserung ihrer Rechtsetzungs- und Regulierungspraktiken erzielten Fortschritte. Ausgehend von einer einzigartigen Erhebung, an der alle OECD-Länder sowie die Europäische Kommission teilgenommen haben, untersucht er die Fortschritte, die bei der Schaffung der Voraussetzungen für gute Rechtsetzung erzielt wurden. Er liefert wertvolle Erkenntnisse zu den Organisationsformen und institutionellen Strukturen, die die Länder zur Gestaltung, Durchsetzung und Prüfung von Rechtsvorschriften geschaffen haben. Er weist auf die Bereiche des Rechtsetzungszyklus hin, denen die politisch Verantwortlichen nicht genügend Aufmerksamkeit schenken, und identifiziert Akteure, denen eine wichtige Rolle bei der Verbesserung der Methoden zur Ausarbeitung, Umsetzung und Evaluierung von Rechtsvorschriften zukommt. Außerdem prüft er, welcher Gebrauch von drei entscheidenden Instrumenten der Regulierungspolitik – Gesetzesfolgenabschätzungen, Einbeziehung der betroffenen Akteure und Ex-post-Evaluierungen – gemacht wird, und schlägt Möglichkeiten vor, um diese Instrumente strategischer für die Ausarbeitung und den Vollzug von Rechtsvorschriften zu nutzen.
Depuis 1950, le nombre d'agglomérations urbaines en Afrique de l'Ouest est passé de 152 à près de 2 000. Elles abritent aujourd'hui 41 % de la population totale de la région. Les villes et leurs habitants façonnent de plus en plus le paysage économique, politique et social de l’Afrique de l’Ouest. Cependant, peu de données à jour harmonisées sont disponibles pour l’analyse et la formulation des politiques de développement aux niveaux local, national et régional.
Africapolis, base de données cohérente et homogène sur l'urbanisation, vise à combler ce manque. La mise à jour 2015 porte sur 17 pays ouest-africains sur la période 1950-2010. L’apport méthodologique original est de combiner sources démographiques et images satellitaires et aériennes pour fournir des estimations de population et une géolocalisation de chacune des agglomérations urbaines. L’approche morphologique adoptée permet une meilleure compréhension des processus de transformation territoriale au cœur des dynamiques complexes d’urbanisation en Afrique de l’Ouest. Ces processus peuvent être observés à plusieurs échelles : métropoles, villes secondaires, coalescence de villages et conurbations.
L'identification des villes de moins de 100 000 habitants est une contribution majeure d’Africapolis. Elle révèle que celles-ci représentent 90 % des villes ouest-africaines, soit une population totale de 45 millions de personnes – un chiffre qui souligne la place importante que les petites villes occupent dans le système urbain. Cette édition donne également de nouvelles estimations de l'urbanisation au Nigéria, pays le plus peuplé d'Afrique, constituant ainsi la base de données la plus complète sur les dynamiques d'urbanisation dans ce pays.
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.
Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.
Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.
Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.
Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.
Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.
Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
Le rapport Comment va la vie ? décrit les facteurs déterminants du bien-être dans les pays membres et partenaires de l’OCDE. Il présente un large éventail de statistiques, qui portent à la fois sur le bien-être matériel (à savoir les revenus, l’emploi et le logement) et la qualité de la vie au sens large (à savoir la santé, l’éducation, l’équilibre entre travail et vie privée, l’environnement, les liens sociaux, l’engagement civique, le bien-être subjectif et la sécurité). Le rapport fait le point sur les niveaux de bien-être les plus récents, sur son évolution dans le temps et sur sa répartition entre différentes catégories de population.
Cette troisième édition de Comment va la vie ? apporte en outre des éclairages nouveaux sur le bien-être. L’accent est mis sur le bien-être des enfants, et les données montrent que tous ne prennent pas un bon départ dans la vie ; le bien-être des enfants des familles les plus mal loties étant plus incertain. Le rapport propose également de nouveaux indicateurs afin d’étudier l’évolution de certaines ressources naturelles, humaines, sociales et économiques qui favorisent la durabilité du bien-être au fil du temps. Un chapitre consacré au bénévolat met en évidence que les activités bénévoles peuvent être à l’origine d’un cercle vertueux : faire le bien autour de soi est également bénéfique pour soi et cela entraîne de nombreux autres avantages en termes de bien-être, tant pour les bénévoles eux-mêmes que pour la société dans son ensemble. Enfin, le rapport examine les inégalités en matière de bien-être entre différentes régions à l’intérieur des pays et montre que le lieu où l’on vit peut influer sur la qualité de vie des personnes.
Comment va la vie ? fait partie de l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE, qui comprend une série de publications sur la mesure du bien-être ainsi que l’Indicateur du vivre mieux, site web interactif destiné à faire participer les citoyens au débat sur ce qu’une vie meilleure signifie pour eux.
La OCDE ha realizado un Informe de Seguimiento para medir el progreso en la implementación de las recomendaciones efectuadas en el Estudio de Gobernanza Pública de la Contraloría General de la República de Chile, que se llevó a cabo en el año 2014. Este Informe de Seguimiento analizó las últimas actividades ejecutadas por la CGR en áreas claves – tales como la vinculación con partes interesadas, el apoyo al control interno gubernamental y el reequilibrio/restructuracion de su cartera de auditoría – y evaluó su impacto, a través de un proceso de consulta con funcionarios de la CGR y partes interesadas de los Poderes Ejecutivo y Legislativo, así como de la sociedad civil.