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Montenegro

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Le Monténégro compte 44 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

English

Le secteur du tourisme est crucial pour l’économie du Monténégro. Le dernier rapport sur le poids du tourisme dans l’économie, publié par le Conseil mondial du tourisme et des voyages (CMTV), indique que le Monténégro se place au premier rang de sur 188 pays en termes de croissance des secteurs du tourisme et des voyages. En 2009, la part du tourisme était estimée à 10 % du PIB. Selon le rapport du CMTV, le tourisme et les voyages devraient apporter au PIB national une contribution directe de 14.8 % et une contribution indirecte de 36.3 % à l’horizon 2021.

English

Allemagne
Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008)
Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008)
Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008)

République Du Bélarus
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)

États-Unis
Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008)
Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008)
Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008)

France
Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008)
Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008)

Hongrie
Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008)

Indonésie
Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008)

Italie
Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008)

Montenegro
Loi sur l’environnement (2008)
Cadre législatif et réglementaire au Monténégro

Roumanie
Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008)
Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008)
Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)
Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) 
Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008)

Fédération De Russie
Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008)

République Slovaque
Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008)

Royaume-Uni
Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008)

Ukraine
Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008)
Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)

English

Le rapport national du Monténégro sur les politiques d’éducation pour les étudiants à risque et ceux présentant un handicap décrit le statut actuel des besoins spéciaux et de l’éducation inclusive ainsi que les efforts de réformes en cours. Ce domaine spécifique de l’éducation est concerné par la réforme du système de l’éducation entreprise en 2000, avec le soutien de plusieurs organisations internationales et Organisations Non Gouvernementales. Les auteurs de cette réforme insistent sur le fait que l’éducation pour les besoins spéciaux est dans une phase de transition importante. Les changements dans la législation sont présentés dans un projet de loi relatif à l’éducation des enfants ayant des besoins spéciaux. Comme les autres rapports réunis dans cette publication, la présente étude couvre les sections suivantes : une brève description du système d’éducation suivie des chapitres décrivant le cadre juridique et particulièrement les politiques en direction des groupes spéciaux et la situation actuelle de la formation des maîtres, la pédagogie, les programmes et l’organisation de l’école. Les concepts d’intégration et d’inclusion représentent les questions centrales, également importante est l’attention portée aux barrières et aux problèmes d’inclusion et d’équité dans l’éducation, à la participation des parents et aux divers autres services de soutien. Le rapport donne également une vue d’ensemble des différents projets pilotes qui peuvent aider au développement d’une approche inclusive de l’éducation pour les enfants du Monténégro ayant des besoins spéciaux.

English

L’examen thématique de la politique de l’éducation du Monténégro fait le point sur le système éducatif et les efforts de reforme en cours dans ce pays. Le rapport commence par fournir des données générales et démographiques, situer le contexte linguistique, géographique et historique, et présenter la situation politique, économique et du marché du travail ; par ailleurs, il donne une description de la structure et du cadre juridique. Il traite de l’ensemble du système éducatif, autrement dit, aussi bien de l’enseignement général et supérieur que de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie, mais porte plus particulièrement sur l’accueil et l’éducation de la petite enfance, les enseignants et leur formation, les programmes, la gestion et l’administration. L’équité devant l’accès, le niveau de formation atteint et les résultats obtenus sont des questions essentielles et les aspects liés à l’appartenance ethnique et aux minorités ainsi que les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d’une attention spéciale. Le rapport examine aussi la décentralisation et le financement de l’éducation, la qualité et l’évaluation dans ce secteur, la formation initiale et en cours d’emploi des enseignant, les conditions de travail et les rémunérations du personnel enseignants, le rôle des inspecteurs scolaires, l’offre d’ouvrages scolaires, ainsi que les matériels et ressources en général. Cet ouvrage décrit les problèmes qui se posent et les obstacles rencontrés à tous les niveaux du système éducatif et formule des recommandations à l’intention des décideurs publics, des personnes de terrain et des donneurs...

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