Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

French
Frequency :
Semiannual
ISSN :
1684-3568 (online)
ISSN :
0304-3428 (print)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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  05 Apr 2012 Documents et textes juridiques
OECD, Nuclear Energy Agency

Fédération de Russie
Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie

Inde
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

République de Corée
Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement

Union européenne
Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Volume 2011 Issue 2
  05 Apr 2012 Accords multilatéraux
OECD, Nuclear Energy Agency 		Volume 2011 Issue 2
  05 Apr 2012 Activités des organisations intergouvernementales
OECD, Nuclear Energy Agency

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Notions fondamentales du droit nucléaire international
École internationale de droit nucléaire
Nouveaux membres
Demande d’adhésion de la Fédération de Russie

Agence internationale de l'énergie atomique
Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques
55e Conférence générale de l’AIEA
Normes fondamentales de sûreté
Nuclear Law Institute

Communauté européenne de l'énergie atomique
Instruments législatifs adoptés
Rapports
Réunions

Volume 2011 Issue 2
  05 Apr 2012 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OECD, Nuclear Energy Agency

Allemagne
Cadre juridique général

Bulgarie
Cadre juridique général

Corée (République de)
Organisation et structure

Espagne
Responsabilité et indemnisation
Sécurité nucléaire

États-Unis
Cadre juridique général

Fédération de Russie
Gestion des déchets radioactifs

France
Cadre juridique général
Infrastructure réglementaire

Inde
Responsabilité et indemnisation
Organisation et structure

Irlande
Protection contre les rayonnements
Cadre juridique général

Lituanie
Infrastructure réglementaire
Gestion des déchets radioactifs
Protection contre les rayonnements
Coopération internationale
Sûreté nucléaire

Pologne
Cadre juridique général

République tchèque
Cadre juridique général

Roumanie
Protection de l'environnement

Slovénie
Sûreté nucléaire

Suède
Sûreté nucléaire

Turquie
Infrastructure réglementaire
Sûreté nucléaire
Responsabilité et indemnisation

Volume 2011 Issue 2
  05 Apr 2012 Jurisprudence
OECD, Nuclear Energy Agency

Canada
Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington
Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011).

Commission européenne
Affaires relatives au Groenland

États-Unis
Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek
Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain

France
Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011

République slovaque
Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus

Volume 2011 Issue 2
  05 Apr 2012 Fukushima
Ximena Vásquez-Maignan
Le 11 mars 2011, le Japon a connu l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays, provoquant un tsunami qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué un grave accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Peu après, l’exploitant de la centrale, Tokyo Electric Power Company (TEPCO), a assumé la responsabilité de l’accident nucléaire. Le 28 avril 2011, TEPCO a mis en place une ligne dédiée pour répondre aux questions relatives à l’indemnisation financière liée aux dommages causés par l’accident.
 Volume 2011 Issue 2
  05 Apr 2012 Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA
Cristian DeFrancia
Le régime mondial de non-prolifération nucléaire repose sur le « système de garanties » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans ce cadre, l’AIEA agit en tant qu’organe de contrôle, de surveillance et d’inspection des programmes nucléaires nationaux. Le système consiste en un ensemble d’accords et de pratiques grâce auxquels l’AIEA acquiert une vision précise des activités nucléaires d’un état et qui lui permettent de donner une assurance crédible que l’énergie nucléaire est utilisée exclusivement à des fins pacifiques.
 Volume 2011 Issue 2
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