Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

French
Frequency :
Annual
ISSN :
1684-3568 (online)
ISSN :
0304-3428 (print)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Mark Number Date Article Volume and Issue Click to Access
  04 Sep 2014 Nouvelles Brèves
OECD
Volume 2013 Issue 2 Click to Access: 
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  04 Sep 2014 Documents et textes juridiques
OECD
Volume 2013 Issue 2 Click to Access: 
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  04 Sep 2014 Accords multilatéraux
OECD

Fédération de Russie
Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique

Uruguay
Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement

Japon
Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire)

France et États-Unis
Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire

Volume 2013 Issue 2 Click to Access: 
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  04 Sep 2014 Activités des organisations intergouvernementales
OECD
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  04 Sep 2014 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OECD

Algérie
Sécurité nucléaire

Allemagne
Gestion des déchets radioactifs

Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Canada
Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires

États-Unis
Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS)
Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation
Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation

France
Gestion des déchets radioactifs
Coopération internationale

Grèce
Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Irlande
Transport des matières radioactives

Luxembourg
Sûreté nucléaire et radioprotection

Pologne
Sûreté nucléaire et radioprotection
Gestion des déchets radioactifs
Législation générale

Portugal
Législation générale

République slovaque
Cadre juridique général

Slovénie
Sûreté nucléaire et radioprotection

Ukraine
Coopération internationale

Uruguay
Sûreté nucléaire et radioprotection

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  04 Sep 2014 Jurisprudence
OECD

États-Unis
Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain
Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique
Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy

France
Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim

République slovaque
Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce
Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information

Suisse
Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts

Volume 2013 Issue 2 Click to Access: 
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  04 Sep 2014 Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires
Christian Raetzke

L’impact des grandes installations nucléaires sur l’environnement est considérable, qu’il s’agisse d’un impact réel, celui de la construction et de l’exploitation de ces installations, ou celui découlant d’un accident potentiel. D’ailleurs, bon nombre des multiples procédures d’autorisation exigées pour un projet nucléaire d’envergure ont trait aux répercussions possibles de ce projet sur l’environnement.

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