Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux You do not have access to this content

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Author(s):
OECD, NEA
27 Jan 2009
Pages:
16
Bibliographic information
No.:
15,
Volume:
2008,
Issue:
2
Pages:
125–140
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233

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Allemagne
Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008)
Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008)
Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008)

République Du Bélarus
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)

États-Unis
Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008)
Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008)
Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008)

France
Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008)
Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008)

Hongrie
Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008)

Indonésie
Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008)

Italie
Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008)

Montenegro
Loi sur l’environnement (2008)
Cadre législatif et réglementaire au Monténégro

Roumanie
Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008)
Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008)
Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)
Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) 
Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008)

Fédération De Russie
Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008)

République Slovaque
Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008)

Royaume-Uni
Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008)

Ukraine
Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008)
Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)

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