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Cet article évalue l'effet des différences internationales d’imposition sur le choix de l'emplacement des brevets par les entreprises multinationales. L'analyse est basée sur un large échantillon de brevets et d’entreprises des bases de données OCDE-PATSTAT et OCDE-ORBIS sur 2004-10. L'approche consiste à comparer le nombre de demandes de brevets d'entités de multinationales ayant différents liens vers d'autres pays et donc différents ensembles de choix de localisation, tout en contrôlant pour les autres facteurs qui influent sur le comportement en matière de brevets. Les résultats suggèrent qu’un niveau plus faible d’impôt sur les sociétés, soit sous la forme d'un taux légal inférieur soit d’un régime de propriété intellectuelle préférentiel, est associé à davantage de demandes de brevets. Tant la localisation des activités de recherche, qui est approchée par le lieu de résidence des inventeurs de brevets, que la propriété juridique des brevets seraient sensibles à l'impôt sur les sociétés. Par exemple, une baisse de 5 points de pourcentage du taux d'imposition préférentiel sur le revenu de brevet est associée à une augmentation de 6% des demandes de brevet. En moyenne, environ deux tiers de l'augmentation provient de brevets inventés dans le pays en question et un tiers des brevets inventés à l'étranger, mais l'importance relative de ces deux effets est susceptible de varier en fonction de la conception du régime préférentiel et plus particulièrement de l'existence d'exigences de localisation d’activité. En outre, de fortes mesures anti-évitement contre la planification fiscale réduiraient selon les estimations de l’article les transferts de brevets par les multinationales.
Le présent document s’intéresse à l’évolution de la structure industrielle du secteur manufacturier au Canada de même qu’à son lien avec le changement technologique en examinant l’adoption de technologies de pointe et son rapport avec le processus de croissance stochastique dans la population des usines. Il s’articule autour du point de vue selon lequel la croissance est un processus stochastique dans lequel intervient l’apprentissage. L’expérimentation des nouvelles technologies récompense certaines enterprises à croissance et à rentabilité supérieures. Pour savoir lesquelles, on y examine le rapport entre la croissance et le choix de différentes stratégies technologiques.
Le document étudie l’évolution de ce processus en sondant la relation entre l’adoption de nouvelles technologies et la performance des usines dans le secteur manufacturier; cela se fait par la combinaison de données transversales sur les technologies de pointe à des données de panel longitudinales sur la ...
L’investissement dans les technologies de l’information n’a pas été confiné aux États-Unis, toutefois la croissance en Europe et au Japon est assez différent. On trouvera dans ce papier une comparaison de l'incidence de l'accumulation de capital de TIC sur la performance économique en Allemagne, en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Finlande, en France, en Italie, au Japon et au Rouyame-Uni. Cette étude fait usage d’une nouvelle base de données sur l'investissement en logiciel et en équipement de TIC, fondée sur le Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 93). Au cours des 20 dernières années, les TIC ont contribué à la croissance économique entre 0.2 et 0.5 point de pourcentage par an, selon le pays. Au cours des 5 dernières années (1995-2000), cette contribution a atteint des valeurs annuelles comprises entre 0.3 et 0.9 point. On montre que, malgré les différences qui existent entre les pays, les États-Unis n’ont pas été les seuls a beneficier de l'incidence positive ...