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Le présent document traite des effets de la politique fiscale sur l’entreprenariat et les PME. Les systèmes fiscaux en vigueur dans les pays Membres de l'OCDE présentent parfois des aspects qui pénalisent les entrepreneurs et les petites entreprises. A titre d’exemple, la double imposition des bénéfices distributes peut dissuader les petites entreprises de se constituer en sociétés anonymes, ou peut favoriser l’endettement au détriment du financement par augmentation des fonds propres, ce dont ont le plus besoin les PME. A l’inverse, un certain nombre de pays Membres de l'OCDE ont mis en place, pour stimuler la croissance, des mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants et des PME : baisse des taux de l’impôt sur les sociétés, exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et crédit d’impôt pour les investissements, par exemple. Il n’est pas évident toutefois que les avantages de ce traitement fiscal préférentiel à l’intention des travailleurs indépendants et des PME ...
Ce document passe en revue les études théoriques et empiriques ayant trait à l’impact de la fiscalité sur les performances économiques, les complète par quelques données empiriques et tire un certain nombre de conclusions pour la politique fiscale des pays de l’OCDE. Le question clef abordée est comment, dans des économies ouvertes comme celles des pays de l’OCDE, l’impôt a pu influer sur les performances économiques par ses effets sur les marchés de capitaux, le marché du travail et la formation de capital humain. En matière de politique économique, la conclusion la plus importante qui ressort de cette étude est peut-être que l’intégration accrue des marchés de capitaux des pays de l’OCDE limite la possibilité d’utiliser l’impôt pour stimuler l’épargne et l’investissement intérieurs. Ceci incite à penser qu’à l’avenir la charge fiscale devra de plus en plus peser sur le travail, facteur de production le moins mobile. L’impôt sur le travail s’est déjà fortement accru ces dernières ...
Ce rapport examine les principales questions liées à l’impact des dépenses publiques et de la fiscalité sur la croissance à long terme et les inégalités, et fait le point sur les études théoriques et empiriques déjà publiées. Il ressort de ces publications que la taille du secteur public exerce une influence sur la croissance à long terme, dans la mesure où un secteur public trop important peut freiner la croissance en raison de la charge financière qu’il représente. La réaffectation des dépenses publiques au financement des infrastructures et de l’éducation peut avoir un effet bénéfique sur le revenu à long terme, tandis que l’augmentation des dépenses allouées à la protection sociale peut contribuer à résorber les inégalités en favorisant la redistribution et la mutualisation des risques. Ces études corroborent en outre l’hypothèse selon laquelle certains impôts génèrent davantage de distorsions que d’autres : il est ainsi attesté que les impôts sur le revenu pèsent davantage sur la croissance que les impôts sur la consommation ou la propriété. Néanmoins, un transfert de la charge fiscale du revenu vers la consommation a des implications en termes d’équité, étant donné que les impôts sur le revenu sont généralement plus progressifs que les autres. Les conséquences qu’aurait, sur la croissance et les inégalités, une réaffectation des dépenses et des impôts varient selon les pays, en fonction des caractéristiques de chacun.
Ce document étudie les travaux de recherche théoriques et empiriques consacrés aux relations entre fiscalité locale, réglementation d’urbanisme et modes d’occupation des sols. Les résultats peuvent être résumés comme suit : 1) Dans les pays qui pratiquent la décentralisation budgétaire, la réglementation d’urbanisme et les politiques budgétaires au niveau infranational encouragent l’étalement urbain. À l’inverse, dans les pays plus centralisés, des politiques restrictives de maîtrise de l’étalement des villes et le manque d’incitations budgétaires locales en faveur de l’aménagement du territoire ont tendance à entraîner une pénurie de logements. 2) Certains instruments budgétaires influent sur le type et la composition de l’aménagement du territoire, par exemple l’importance de la construction de logements par rapport à celle de bâtiments à usage commercial. La suppression des incitations budgétaires locales en faveur de certains types de biens réduit la surface des sols qui leur sont affectés et augmente leurs prix. 3) Dans les pays à structure plus décentralisée, les politiques locales d’occupation des sols visant à limiter ou à modifier la croissance urbaine sont inefficaces car les individus mobiles peuvent contourner les restrictions locales en s’établissant dans les juridictions voisines qui offrent l’équilibre recherché entre occupation des sols et services publics. 4) Le développement des réseaux de transport permet aux ménages et aux entreprises de s’établir en zones périphériques, ce qui accélère la désertification des centres villes et favorise l’étalement urbain, surtout le long des routes à grande circulation. 5) Dans les pays où la gestion budgétaire est décentralisée, le développement des banlieues est associé au pouvoir politique croissant des propriétaires fonciers. Ceux-ci font généralement pression pour que des mesures d’urbanisme obéissant à des considérations budgétaires soient prises – essentiellement en fixant une taille minimale des lots – qui favorisent les contribuables plus aisés. Aussi, les décisions d’urbanisme qui répondent à des objectifs budgétaires freinent le développement local et augmentent la valeur des biens, tout en favorisant l’étalement urbain. Globalement, la politique budgétaire et la réglementation d’urbanisme sont étroitement liées, et les pouvoirs publics doivent harmoniser ces politiques pour atteindre efficacement les objectifs d’occupation des sols.
L’analyse empirique menée sur un panel de 184 pays développés et émergents de 1970 à 2009 confirme l’importance de la structure du compte financier pour la stabilité financière. En particulier, un biais de la structure de financement vers la dette augmente fortement la probabilité de crise bancaire. De plus, certaines formes d’intégration financière comme les besoins de financement externes des banques, en particulier à court-terme, amplifient les chocs de contagion et augmentent les risques de crises.