Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Finances des administrations territoriales
La relation entre les transferts inter-administrations et les actifs nets des administrations territoriales
Il existe une importante littérature sur la façon dont les finances des administrations territoriales sont affectées
par la répartition des revenus entre les différents niveaux d’administration et par la conception des transferts
inter-administrations. En utilisant un panel de pays de l’OCDE sur la période 1980-2005, ce document
teste :i) l’existence d’une relation statistique stable de long terme entre les variations des transferts reçus et
celles de la valeur nette des administrations territoriales, et ii) la direction de la relation de causalité entre les
variations des transferts reçus et celles de la valeur nette. Les principaux résultats empiriques suggèrent, en
premier lieu, l’existence d’une relation stable de long terme entre les transferts reçus et la valeur nette des
administrations locales s’agissant des transferts courants, mais non de ceux en capital. Une augmentation des
transferts inter-administration reçus est associée à une faible réduction de la valeur nette des administrations
bénéficiaires sur le long terme, mais une baisse de la valeur nette est elle-même associée à une augmentation
quasiment équivalente des transferts reçus. Deuxièmement, la direction de la relation de causalité est sensible à
la technique utilisée pour estimer les paramètres de long terme. Selon une technique, la direction va des
transferts reçus vers la valeur nette, ce qui corrobore une importante littérature sur les effets du transfert des
coûts sur les résultats budgétaires des collectivités locales. Cependant selon une autre technique, la direction de
la causalité va de la valeur nette vers les transferts reçus suggérant que les transferts peuvent être utilisés pour
financer les déficits budgétaires.
Mots-clés: transferts, fédéralisme, valeur nette, co-intégration en panel, actifs nets, administration locale
JEL:
H11: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure, Scope, and Performance of Government;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession;
C33: Mathematical and Quantitative Methods / Multiple or Simultaneous Equation Models; Multiple Variables / Multiple or Simultaneous Equation Models: Panel Data Models; Spatio-temporal Models