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Le présent exposé examine trois aspects interdépendants de la régulation : 1) ce qui rend une autorité de régulation efficace ; 2) le rôle légitime d’une autorité de régulation en matière d’élaboration et de mise en oeuvre d’une politique ; comment ce rôle est perçu par d’autres acteurs ; 3) la question de l’indépendance de la régulation vis-à-vis d’interventions politiques intempestives. Il avance que les autorités de régulation sont en général créées pour effectuer des tâches techniques complexes que le Gouvernement est incapable ou peu désireux de réaliser, notamment parce qu’il ne souhaite pas être responsable de certaines décisions, mais, une fois les autorités de régulation investies de pouvoirs parfois considérables et plus détaillés et plus inquisiteurs que n’en ont jamais disposé les Gouvernements vis-à-vis d’entités ou de secteurs détenus par l’État, l’impatience ou l’intolérance des responsables politiques ou des bureaucrates prend parfois le dessus, ce qui entraîne alors des pressions ou des interventions Gouvernementales intempestives. Ces interventions surviennent soit en raison de défaillances du système de régulation, soit parce que les responsables politiques souhaitent exercer eux-mêmes les compétences réglementaires qu’ils regrettent d’avoir transféré aux autorités de régulation. Au plan international, l’indépendance de ces autorités vis-à-vis des interventions et des considérations politiques est considérée comme une caractéristique importante d’une régulation économique efficace mais, malgré cela, cette indépendance peut être soumise à une telle pression que le système se fissure, ce qui conduit à une sérieuse perte de confiance dans le système de régulation et porte atteinte à la réputation du Gouvernement hôte quant à son impartialité et au respect de l’intégrité des mécanismes de contrôle qui ont été institués pour protéger les investissements. Le présent exposé soutient également que l’indépendance des autorités de régulation tient autant à leur comportement qu’à leur statut juridique.

La réglementation économique est par essence une question très controversée, en particulier dans le secteur des transports. La présente étude analyse plusieurs questions relatives aux transports dans leur ensemble ou à certains modes en particulier dont il est possible de tirer certains enseignements au sujet de l’établissement des organes réglementaires et de l’orientation de leur stratégie. Elle présente dans sa deuxième partie une étude de cas portant sur un pays (Italie) qui n’a pas encore d’instance réglementaire pour le secteur des transports.

À l’heure où l’Écosse entreprend un ambitieux programme de construction d’écoles et des réformes éducatives novatrices, Bronwen Cohen explore le contexte de « Making Space 2010 » (Création d’espace 2010), un programme conceptuel remarquable qui vise à attirer l’attention de la communauté internationale sur l’importance de l’espace.

En 2009, le Ministère espagnol de l’Éducation a lancé un nouveau programme de modernisation et d’internationalisation des campus universitaires espagnols. Cette initiative a axé son action sur l’enseignement, la recherche et certains aspects du transfert technologique. Les résultats à ce jour sont positifs, et contribuent à la création de campus universitaires durables qui s’intègrent à leur environnement...

Cet article émet des recommandations sur les approches à adopter en vue de la conception d’environnements pédagogiques durables. Les auteurs présentent des exemples récents de bâtiments scolaires britanniques qui réduisent leurs émissions de carbone et capitalisent sur les sources d’énergie renouvelables, et prédisent la manière dont les écoles répondront à leurs besoins énergétiques dans le futur.

Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union européenne (EU) en 2004. La recherche qui appuie cette étude a été effectuée avant que la crise économique actuelle n'éclate ; par conséquent, elle ne tient pas compte des effets prévisibles de la crise sur le développement de la fonction publique dans les pays concernés.

Les dépenses publiques d’éducation sont en hausse en Amérique latine, mais les avancées récentes ne peuvent masquer des problèmes persistants. Les systèmes éducatifs latino-américains doivent être plus inclusifs et l’enseignement de meilleure qualité. ? ? L’enseignement est l’un des principaux moteurs de la croissance économique. Il apporte non seulement un savoir théorique, mais contribue aussi à la réalisation d’objectifs économiques, tels que la croissance et la productivité, et sociaux, comme la santé et la cohésion sociale. Dans une économie mondiale fortement concurrentielle, les dépenses publiques d’éducation sont plus importantes que jamais. D’après 'Perspectives économiques de l’Amérique latine 2009' de l’OCDE, les dépenses publiques d’éducation sont importantes et en augmentation dans la région (...)

Le présent document ne porte que sur les droits de passage sur le domaine public, l’accès aux fourreaux et aux pylônes en ce qui concerne la boucle locale filaire, ainsi que sur les entreprises de communications, qui comprennent les câblo-opérateurs, les fournisseurs de services Internet ainsi que les opérateurs de télécommunications au niveau des installations.

Les troubles politiques et sociaux ont empiré en 2007 mais la tendance reste positive sur le long terme. Les progrès démocratiques se poursuivent malgré quelques échecs serieux. Les institutions démocratiques doivent encourager le dialogue et la cohésion sociale.

La croissance de nombreux pays africains attire, à un niveau sans précédent, les capital-risqueurs et les investissements boursiers sur le continent. Cet engouement nouveau des investisseurs est favorisé par un environnement, économique et politique, qui devrait aller en s'améliorant.

L'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques agricoles doivent être guidés par des informations précises et complètes. Il est essentiel de disposer d'informations qualitatives et quantitatives pour pouvoir bien cibler les mesures gouvernementales et en assurer l'efficience et le bien fondé économique. L'analyse coûts-avantages et l'évaluation quantitative de l'impact des politiques supposent de disposer d?informations de qualité en quantité suffisante. Or cette tâche est de plus en plus difficile en raison de l'accroissement de l?éventail et de la complexité des questions associées à l'agriculture. Le manque de connaissances sur les relations techniques qui sous-tendent certains processus clés, les incertitudes quant aux effets produits ou la difficulté de les suivre, de même que l'asymétrie de l'information (lorsque l'information nécessaire aux responsables des politiques existe mais qu'il est difficile ou coûteux de se la procurer) sont autant de problèmes à surmonter. La présente étude passe en revue les besoins d'informations nécessaires pour guider l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques agricoles, met en évidence les déficits, préconise différentes mesures destinées à améliorer la disponibilité, la qualité et la pertinence des données pour répondre aux priorités de l'action publique et propose des options pour y parvenir. Elle propose également des méthodes pour combler les lacunes persistantes lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques.

L'influence grandissante de la Chine en Afrique et en Amérique latine a partiellement occulté la naissance d'un autre géant à l'Est : l'Inde. L'émergence de ce nouvel acteur asiatique est symptomatique de l'évolution rapide de la donne économique mondiale. L'omniprésence de l'Europe, du Japon et des Etats-Unis en tant que centres économiques s'érode peu à peu, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités - et défis - pour le monde en développement.

La capacité analytique en matière de réformes économiques est inégale d'un pays à l'autre de l'Amérique latine. Cette capacité analytique est une condition nécessaire pour atteindre une meilleure qualité des réformes économiques mais la capacité de mise en oeuvre est tout aussi centrale. L'articulation entre ces deux capacités, capacité analytique et capacité de mise en oeuvre, est sans doute l'un des leviers centraux sur lequel pourrait agir la coopération internationale.

Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR)ont vu leur nombre et leur importance croître considérablement depuis le début des années 1990 et ils incluent de plus en plus des chapitres et des dispositions régissant les questions liées à la concurrence. Cette étude fournit une classification des dispositions relatives à la concurrence dans une sélection d'ACR. Elle fait la distinction entre différents types de dispositions portant sur la coopération et la coordination entre les autorités de la concurrence, ainsi que celles régissant directement les comportements anticoncurrentiels. Elle contient également des informations sur les différents mécanismes de règlement des différends, sur les dispositions concernant le traitement spécial et différencié et les clauses spécifiques à la concurrence concernant la non- discrimination, la transparence, le traitement équitable et sur les recours commerciaux et l'exclusion des mesures antidumping. L'étude analyse aussi le rôle et l'étendue des dispositions relatives à la concurrence et distingue deux familles d'accords : ceux qui contiennent principalement des dispositions de fond sur les comportements anticoncurrentiels et ceux qui ciblent davantage les règles de coordination et de coopération.

La décentralisation occupe depuis ces 20 dernières années une place centrale dans les politiques de développement. Si l’on discute depuis quelque temps déjà des avantages et des risques du transfert du pouvoir et des ressources à des échelons locaux de gouvernement, on commence tout juste à s’intéresser au rapport entre la décentralisation et la réduction de la pauvreté. Cette édition des Repères met en évidence les principaux déterminants d’un processus de décentralisation favorable aux pauvres et discute des grandes leçons tirées par les bailleurs de fonds.

« Des briques, des clics et de l’argent », tel est le titre d’un séminaire organisé par le PEB afin d’examiner les rapports entre environnement éducatif bâti et technologies de l’information (matériels et logiciels), ainsi que leurs conséquences en matière de coûts. La réunion a cherché à voir si l’on devait continuer à considérer les bâtiments à usage éducatif et les TIC comme deux entités distinctes, en concurrence pour les mêmes crédits, ou bien s’il ne fallait pas plutôt les considérer globalement comme une des composantes des infrastructures éducatives. Le séminaire international qui s’est tenu à Brisbane, en Australie, en mars 2003, s’est intéressé essentiellement aux constructions destinées à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur. Le séminaire a présenté les avantages d’une stratégie intégrée de planification des investissements prenant en compte les cycles prévus de durée de vie et les avancées des TIC telles que : l’instruction en ligne ; les modalités de la production du savoir et l’instruction flexible ; les politiques publiques et leurs implications pour les planificateurs ; les conséquences pour les décideurs.

À notre connaissance, aucune étude ne recense l’existence de bases de données relatives au devenir des docteurs sur le marché du travail, à un niveau international. Il est indéniable que les jeunes scientifiques jouent un rôle important dans la recherche et l’innovation. De ce fait, il est nécessaire de développer les sources d’informations statistiques pour connaître les débouchés professionnels des jeunes docteurs. C’est en effet un point d’intérêt central pour les pouvoirs publics dans la gestion de la conduite des politiques de recherche et d’innovation.

Cette étude a deux objectifs : d’une part, recenser les dispositifs statistiques existants dans les pays de l’OCDE. Et, par ailleurs, débattre de la comparabilité de ces différentes sources. Au total, 21 pays ont répondu au questionnaire relatif à l’existence de telles bases de données, représentant 25 sources de données disponibles pour l’analyse. Notre analyse s’est forgée autour des principales problématiques en matière de marché de ...

Au Québec (Canada), la formation professionnelle est assurée dans des centres spécialisés soutenus par le ministre de l'éducation. Deux projets récents sont présents ci-dessous : une école de foresterie et de technologie du bois et un centre de formation aux métiers de l'acier.

L’objet de ce document est d’examiner l’incidence des dispositions juridiques nationales actuelles sur le recours au règlement alternatif des litiges (RAL) dans le cadre du commerce électronique. Il y est présenté une synthèse des réponses des pays membres au Questionnaire sur les dispositions juridiques liées au règlement alternatif des litiges (RAL) entre entreprises et consommateurs relatifs à la vie privée et à la protection des consommateurs.

Le ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle du Royaume-Uni (DfES) a fait faire une importante étude afin d’examiner le lien existant entre les dépenses d’investissement dans les écoles et les résultats scolaires ultérieurs. L’étude avait en particulier comme objectif principal de déterminer, dans la mesure du possible, l’effet supplémentaire qu’avait chaque livre sterling investie en équipement scolaire sur le niveau d’étude atteint par les élèves.