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Ce document examine un certain nombre des conséquences que les deux grandes augmentations des prix du pétrole - 1973-74 et 1979-80 - ont eues sur l'économie de l'ensemble de la zone de l'OCDE.

• La nécessité de limiter le rôle de l'État, de promouvoir l'économie de marché et de s'appuyer sur le secteur privé pour entraîner la croissance, offre de nouvelles perspectives de développement à l'Afrique rurale. • La polpulation des campagnes doit jouer un rôle plus déterminant, à la fois en construisant elle-même son avenir économique et en prenant la responsabilté de gérer au mieux les ressources naturelles. • Pour favoriser une telle prise en charge des habitants par eux-mêmes, États et donateurs internationaux doivent réviser de fond en comble les règles établies et les pratiques de gouvernement.

A la fin des années 80, un projet de reboisement est mené dans quelques communautés à Madagascar avec le soutien financier de la Suisse. Ce projet connaît un succès sur le plan technique et son efficacité est reconnue, mais il se heurte à deux problèmes essentiels : comment réussir la diffusion et comment assurer la continuité des activités sans une intervention omniprésente de sa part ? Les paysans ont acquis grâce au projet un savoir-faire, mais leurs capacités d'organisation et de gestion autonome sont faibles et ils manquent d'esprit d'initiative. Dans ce contexte, comment amorcer un véritable processus de développement local ?

Des services publics insuffisamment développés et peu performants en milieu rural sont le résultat de 20 années d'une politique négligeant ce secteur et favorisant une approche centralisée. L'ensemble de la démarche doit être revu : les paysans doivent devenir les acteurs principaux du projet et non plus être de simples exécutants. L'adoption d'un ...

Dans le cadre du Programme des travaux 1992-1993, le Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications (PIIC) a conduit une étude sur les tendances des développements de réseaux informatiques et de communication évolués et des applications dans les trois régions faisant partie de l’OCDE : l’Europe, l’Amérique du Nord et le Pacifique. Il traite en particulier des politiques des pouvoirs publics et des initiatives correspondantes dans le domaine des réseaux informatiques et de communication à hautes performances et de leurs applications. Le présent rapport décrit les résultats des visites in situ et passe en revue les grands programmes de R-D nationaux de développement des réseaux informatiques et de communication évolués et de leurs applications. Il présente une analyse comparative de l’état de l’art et des tendances de l’informatique et des communications à hautes performances observées dans les pays concernés reflétant la situation à compter de la fin de l’exercice 1993. En outre, il présente un certain nombre de recommandations ainsi qu’une liste sélective définissant des sujets de recherche afin de permettre un contrôle plus continu des développements de l’informatique et des communications à hautes performances et de ses éléments moteurs. Au cours des réunions, tenus respectivement les 18-19 et 20-22 octobre 1993, le Groupe d’experts sur les implications économiques des technologies de l’information et le Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications ont discuté ce rapport et recommandé sa mise en diffusion générale. Le Comité considèrera la question de sa mise à jour et de la poursuite des travaux en 1995.

Dans ce document sont discutés les enjeux de politique économique ayant trait à la mise en oeuvre de la politique monétaire dans un contexte de faible inflation. Le succès rencontré dans la réduction des taux d’inflation dans un certain nombre de pays de l’OCDE ces dernières années représente un changement de régime qui affectera vraisemblablement la conduite de la politique monétaire. Parmi les conséquences pratiques de ce changement, on peut noter l’existence potentielle d’un arbitrage entre la variabilité de l’inflation et celle de la production, l’asymétrie de la courbe de Phillips à court terme, l’interaction entre les politiques monétaires et budgétaires, la spécification appropriée des objectifs de stabilité des prix, ainsi que la crédibilité de la politique monétaire dans un contexte de prix presque stables. Les résultats indiquent que dans de nombreuses circonstances, aucune de ces questions ne pose de difficulté majeure en régime de stabilité des prix. L’analyse tend même ...

La gestion d’une entreprise implique la recherche de solutions à de nombreux problèmes au sujet desquels l’information est incomplète et qui exigent la coopération des salariés afin que l’entreprise puisse atteindre ses objectifs. A cette fin, l’entreprise peut recourir à des pratiques dont l’un des effets secondaires est d’aggraver le chômage.

Le présent document traite de quatre grands thèmes : la contribution des pratiques de gestion à certaines des rigidités du marché du travail mises en lumière dans de récentes critiques d’ouvrages consacrés au chômage ; la façon dont les pratiques de gestion peuvent compromettre l’accès à l’emploi de certaines catégories de travailleurs, et donc nuire à leur capacité de sortir du chômage ; les répercussions que peuvent avoir certaines des nouvelles pratiques de gestion qui transforment aujourd’hui les entreprises dans plusieurs grands secteurs de l’emploi. Nombre de ces méthodes étant pratiquées à plus ou moins grands échelle dans tous les ...

Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un exposé de présentation générale des problèmes qui a posé le cadre des discussions du séminaire précède les autres exposés. Les annexes comprennent des modèles de codes de déontologie pour les journalistes et les spécialistes de communication du gouvernement. Les citoyens ont le droit de connaître les politiques et les activités du gouvernement. Dans une démocratie fonctionnant de manière correcte, le gouvernement fournit en temps utile une information fiable au public. Une communication efficace entre le gouvernement et les citoyens est particulièrement importante dans les pays en transition où des changements majeurs dans les institutions d’État - de fait, dans tous les aspects de la vie - ont laissé les citoyens perplexes quant au nouveau rôle du gouvernement et de l’administration publique et sur la manière de faire part de leurs avis aux représentants de l’État.

A partir d’un modèle dynamique d’équilibre général appliqué au Costa Rica, les auteurs analysent les liens entre l’environnement, le commerce international et la croissance économique. Leur étude envisage les conséquences des politiques commerciales et environnementales sur l’activité économique et la maîtrise de la pollution. Les taxes sur la pollution environnementale permettent de réduire sensiblement les polluants sans affecter la croissance économique. Les politiques d’ouverture commerciale sont bénéfiques pour l’activité économique, mais comportent le risque de voir le Costa Rica se spécialiser dans des industries fortement polluantes. L’application de politiques environnementales et commerciales coordonnées permet de limiter la pollution tout en favorisant la réallocation des facteurs de production vers les activités les plus productives et, partant, la croissance économique ...

Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en 1996. Depuis lors, des changements importants ont eu lieu pour le moins dans deux de ces pays. En Pologne, une nouvelle Loi sur la Fonction publique est entrée en vigueur en janvier 1997 (certaines dispositions sont entrées en vigueur 30 jours après la promulgation de la loi). En Albanie, la situation actuelle de l’administration publique est difficile à appréhender depuis les récents désordres politiques. En 1996, alors que ce rapport était en cours de préparation, une législation sur la fonction publique était en vigueur en Albanie, en Estonie et en Hongrie. En Pologne, l’emploi dans l’administration publique était encore régi par la loi de 1982 sur les fonctionnaires.

La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la Lituanie a adopté en matière de qualification des agents de l’Etat une réglementation qui couvre également la formation. Si ce projet a été lancé, c’est parce que l’on a pris conscience de la nécessité d’une information plus complète sur les systèmes de formation et sur l’organisation de la formation dans les pays d’Europe centrale et orientale. Cette information est essentielle pour l’action menée par les pays en transition, travaillant en collaboration avec l’ensemble des donateurs, pour élaborer une stratégie de formation régie par la demande, des structures efficientes de formation des fonctionnaires, ainsi que des actions de formation économes et viables.

• La biotechnologie offre des possibilités d'agriculture plus écologique, mais il reste à créer les conditions qui permettront aux pays en développement d'en tirer parti. • L'intervention du gouvernement doit garantir l'adéquation de la biotechnologie aux priorités fixées pour l'agriculture. • Des décisions urgentes sont à prendre dans deux domaines particuliers de la biotechnologie : la biosécurité et les droits de propriété intellectuelle. • Les réductions budgétaires exigent la mise en place de stratégies novatrices et d'un partenariat des secteurs public et privé. • La faculté d'adaptation et l'engagement à long terme sont essentiels à la réussite des programmes de biotechnologie financés par des donneurs.

Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en commission avec les négociateurs responsables. Les chapitres sont regroupés autour des trois principaux sujets abordés au cours du colloque : (1) la gestion des affaires de l’UE ; (2) les négociations d’adhésion et la préparation à l’entrée dans l’UE ; et (3) la préparation à l’adhésion au nouvel “Espace administratif européen” qui se dessine. Le fonctionnement sans heurt d’un colloque multi-national en dehors du siège du secrétariat de SIGMA a requis un important travail d’organisation et de logistique. Les installations fournies par les hôtes grecs, ainsi que leur communication relative à ce qu’implique le fait de devenir un État Membre de l’UE, et sur leurs efforts réalisés pour mener à bien leur réforme de l’administration, ont contribué au succès du colloque.

Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des travaux du programme SIGMA qui concernent la réforme de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, notamment l’aménagement de la fonction publique et le contrôle administratif, ce document rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.

Des instructions relatives à la mise en œuvre de Plans de gestion des actifs (AMP) concernant les établissements scolaires ont été publiées par le ministère de l’Éducation et de l’Emploi du Royaume-Uni en août 19981. Ces plans aideront les autorités locales de l’enseignement (LEA) à identifier, approuver et traiter les priorités les plus urgentes et les plus importantes de leurs programmes d’équipements scolaires et ils leur seront également utiles dans l’aménagement et la gestion à plus long terme du patrimoine scolaire. Ils contribueront également à appuyer les demandes d’aides financières adressées par les LEA au ministère de l’Éducation et de l’Emploi.

La Slovaquie a été créée comme État souverain indépendant le 1er janvier 1993. Depuis la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque, la Slovaquie s’est principalement attachée à transformer une économie centralisée en économie de marché, à réformer l’administration publique, à adopter des lois constitutionnelles et des textes garantissant les libertés et les droits fondamentaux, à harmoniser son système juridique pour le rendre conforme aux normes de l’Union européenne, à mettre l’accent sur la coopération avec l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la culture, de la défense et de l’action humanitaire, et à devenir membre de l’Union européenne. Les premières élections législatives ont eu lieu en septembre 1994.

Le 2 avril 1997 l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle Constitution. Elle a remplacé la loi constitutionnelle sur les relations mutuelles entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et sur les collectivités locales, connue sous le nom de « Petite Constitution ». La nouvelle Constitution a été approuvée par référendum populaire le 26 mai 1997, signée par le Président et publiée le 16 juillet 1997. Elle est finalement entrée en vigueur le 17 octobre 1997. Elle était en discussion depuis 1989, mais plusieurs tentatives antérieures visant à adopter un nouveau texte avaient échoué. En vertu des dispositions de la nouvelle Constitution, des amendements ne peuvent être proposés que par un minimum d’un cinquième du nombre officiel de députés du Sejm, par le Sénat, ou par le Président de la République. Un projet d’amendement de la Constitution doit obligatoirement être adopté par le Sejm à la majorité d’au moins deux tiers des voix et en présence d’au moins la moitié du nombre officiel de députés ; pour le Sénat il faut une approbation à la majorité absolue des voix en présence d’au moins la moitié du nombre officiel de sénateurs. Si des changements doivent être apportés aux chapitres I, II ou XII de la Constitution, leurs promoteurs peuvent demander la tenue d’un référendum populaire de confirmation. La Pologne a traditionnellement fait partie de la tradition juridique continentale. Même du temps du communisme, le pays n’a pas rompu avec cet héritage juridique. Le système juridique polonais repose sur une hiérarchie de normes de droit.

En août 1997, le gouvernement de la Turquie, grâce au vote par le Parlement de la Loi n°4306 relative à l’enseignement de base, s’est doté de moyens considérablement accrus pour porter à huit ans la scolarité obligatoire. Cette loi prévoit l’investissement d’importantes ressources dans les installations scolaires, grâce à la mise en réserve de recettes fiscales, la mise au point d’un calendrier pour le programme d’enseignement de base et la rationalisation des procédures afin de permettre une action et une mise en œuvre rapides.

Ce document analyse les effets économiques de certaines actions environnementales en Autriche, en mettant l'accent sur l'utilisation des instruments économiques et sur les incitations, par opposition aux measures coercitives. Dans un Etat fédéral tel que l'Autriche il faut souligner la complexité institutionnelle de maints aspects de la politique d’environnement, exigeant une étroite coordination entre les divers niveaux d'administration, qui pourrait être renforcée par un système cohérent d'évaluation ex ante et ex post. Pareil système serait également utile pour fixer les objectifs de dépollution et minimiser les coûts associés. Un plus ample recours à des instruments bien conçus, notamment une fiscalité unifiée des carburants et une taxe sur le CO2, améliorerait le rapport coût-efficacité des mesures destinées à atteindre l'ambitieux objectif de réduction des émissions de CO2 que s'est fixé l'Autriche. Tel sera le cas en particulier si les instruments économiques remplacent les ...

Ce papier a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des relations entre innovation et politique de la concurrence afin d’aider les pays-Membres de l’OCDE à identifier des orientations pour la conception et la mise en œuvre de politiques de soutien à l’innovation tout en restreignant les pratiques anti-concurrentielles. Une attention spéciale est portée sur les besoins de coopération entre firmes au cours du processus d’innovation, à travers notamment la formation de joint ventures ou la détermination de standards communs, ainsi que sur les enjeux posés à la politique concurrentielle par la coopération technologique. Dans cette perspective, ce papier discute spécifiquement des enjeux liés à la concurrence que soulèvent les coopérations inter-firmes ayant pour objectifs la commercialisation des inventions, l’accroissement de la diffusion des innovations dans l’économie, ou encore l’élaboration à partir de technologies existantes. Bien que les principes économiques ...