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Dans plusieurs pays de l’OCDE, les taux d’investissement du secteur des entreprises ont connu une forte croissance durant la deuxième moitié des années 90. Dans certains cas, la croissance rapide de l’investissement privé comparativement à celle de la production globale avait soulevé certaines inquiétudes concernant le risque d’une sur-accumulation de capital et la perspective d’une période prolongée de faible formation de capital nécessaire pour ramener le taux d’investissement à un niveau plus soutenable. Il est possible que la bulle sur les marchés boursiers ait entraîné un sur-investissement non-seulement aux États-Unis mais aussi au Royaume-Uni, au Canada, en Scandinavie et en Grèce. L’objectif de cette étude est d’évaluer la contribution des déterminants fondamentaux au changement dans l’investissement durant la deuxième moitié des années 90, à partir de l’estimation d’équations de panel pour l’investissement brut du secteur des entreprises dans 18 pays de l’OCDE sur la ...
Ce document présente une étude comparative des dispositions adoptées par les pays Membres pour faire face aux contraintes de confidentialité tout en répondant au besoin de microdonnées pour les analyses de l’action gouvernementale, sur la base d’une enquête par pays de l’OCDE. On y montre que chaque pays s’est efforcé de mettre en place des règles et pratiques de confidentialité qui répondent au besoin croissant de microdonnées pour les analyses de l’action gouvernementale, tout en assurant une protection adéquate des informations confidentielles des différents établissements ou entreprises. On y trouvera également des descriptions pays par pays des sources d’ensembles de microdonnées, du cadre juridique et des modalités de l’accès aux données et de leur utilisation pour l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suisse ...
Ce document évalue la redistribution des investissements directs étrangers (IDE) et des recettes fiscales entre les pays en raison de la réponse des multinationales aux différences internationales entre les systèmes d'imposition des sociétés. Le document examine brièvement la littérature sur la sensibilité des IDE à la fiscalité et utilise une estimation du consensus de cette sensibilité en combinaison avec des données d'IDE bilatéraux pour calculer les positions d'IDE bilatéraux hypothétiques en l'absence de différences de taux d'imposition. Dans un deuxième temps, les effets sur les recettes fiscales sont estimés en supposant un taux conventionnel de retour sur investissement. Pour la plupart des pays de l'OCDE, les effets des écarts de taux d'imposition sur les stocks d'IDE se situent entre -15% et 15% des stocks d'IDE effectifs. Les effets calculés de la fiscalité sur les IDE reflètent des investissements réels ainsi que les comportements de planification fiscale et la méthodologie ne permet pas de distinguer entre ces deux canaux. La méthodologie ne capte qu'une partie des activités de planification fiscale des multinationales, puisque certaines de ces activités ne sont pas reflétées dans la taille des stocks d'IDE.