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En Indonésie, le cadre des affaires décourage la création d’entreprises et freine la croissance du secteur privé. Les faiblesses de la réglementation, les goulets d’étranglement dans les infrastructures et la médiocrité de la gouvernance continuent à entraver les investissements. Des mesures ont été prises pour remédier à ces problèmes, mais beaucoup reste à faire. L’une des importantes initiatives prises récemment a été l’adoption, en 2007, d’une loi sur les investissements qui a amélioré le régime des investissements étrangers. On soutient dans ce papier que la réforme pourrait viser surtout à rendre la réglementation plus favorable à l’activité privée, notamment en supprimant les tracasseries et les lourdeurs administratives aux échelons locaux des pouvoirs publics, en améliorant la gouvernance et en assouplissant les restrictions qui subsistent à l’égard des investissements étrangers. En outre, la poursuite de l’approfondissement des marchés financiers permettrait aux entreprises de se procurer davantage de fonds à moindre coût. Ce Document de travail se rapporte à l’Évaluation économique de l’OCDE de l’Indonesie, 2008 (www.oecd.org/eco/etudes/indonesie).

La présente note examine le système des dépenses publiques en République tchèque et la possibilité de le réformer. D'importants progrès ont été faits ces dernières années en vue d'améliorer la transparence et la gestion des finances publiques. Néanmoins, le processus de planification et d'établissement du budget s'inscrit toujours dans un cadre annuel et reste centré sur les ressources mises en oeuvre. De plus, avec la création récente d'un niveau régional d'administration et le développement des fonds extrabudgétaires ainsi que l'augmentation de leur nombre, les autorités sont moins à même de gérer la politique macro-économique. A cet égard, la mise en place d'une procédure budgétaire pluriannuelle devrait être une priorité à tous les niveaux d'administration. Un tel système permettrait de réintégrer les fonds extrabudgétaires dans le budget de l'Etat. Il réduirait en outre le risque de dérapage des dépenses et faciliterait la formulation de la politique macro-économique, au même ...

Il n’existe pas de données toutes faites sur les services fournis par les hôpitaux et les ressources qu’ils consomment qui permettraient d’effectuer des comparaisons internationales d’ensemble de l’efficacité des hôpitaux. Ce document s’appuie donc sur des indicateurs sélectifs pour comparer l’efficacité des hôpitaux dans un échantillon de pays de l’OCDE, sur la base de trois approches différentes, à savoir : i) les coûts unitaires pour des interventions hospitalières types ; ii) les niveaux d’efficacité globale entre pays pris deux à deux ; iii) la variabilité de l’efficacité entre hôpitaux d’un même pays. L’analyse montre des différences substantielles de performance entre pays. S’il est difficile d’évaluer dans quelle mesure ces comparaisons donnent une image cohérente des niveaux d’efficacité nationaux, car le nombre de pays couverts varie d’une approche à l’autre, des vérifications par recoupement des différents jeux d’indicateurs tendent à confirmer la robustesse du classement des pays.

Le défi pour la politique budgétaire en Slovaquie est d'assainir les finances publiques d'une manière qui soutienne la reprise fragile et protège les dépenses dans des domaines permettant de reprendre une trajectoire de forte croissance tendancielle et de poursuivre le rattrapage en termes de niveau de vie. Bien que les règles fiscales récemment établies aient considérablement amélioré le cadre budgétaire, un renforcement de la discipline budgétaire de moyen terme sera nécessaire pour éviter une politique budgétaire pro-cyclique. Accroître l'efficacité du recouvrement des impôts, reformer la fiscalité en faveur d’impôts moins distorsifs et mieux utiliser les fonds de l'UE disponibles pourrait également aider à une consolidation budgétaire favorable à la croissance. Enfin, il reste encore beaucoup à faire pour assurer une hiérarchisation adéquate des dépenses et une utilisation efficace des revenus publics. En particulier, le développement des capacités analytiques de suivi et d'évaluation dans les ministères devraient contribuer à freiner les dépenses inutiles. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la République slovaque 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/slovaquie2012 ).

Un marché du logement performant est indispensable à la prospérité économique et au bien-être. Des conditions économiques et financières favorables conjuguées à des tensions sur l’offre de logements ont entraîné une flambée des prix réels de l’immobilier résidentiel entre le milieu des années 90 et la fin de 2007, ce qui a dopé la consommation des ménages. Cela a stimulé la croissance de la production, mais les déséquilibres économiques et financiers ont pris de l’ampleur, rendant l’économie vulnérable à la crise financière mondiale. La politique actuelle d’aménagement du territoire est trop restrictive, ce qui a pour effet de rendre l’offre peu réactive à la demande, contribuant à créer des pénuries de logements et à réduire l’accessibilité financière à la propriété. Tandis qu’une offre supplémentaire sur le marché locatif privé constitue une alternative à l’accession pour un nombre substantiel de ménages, les listes d’attente dans le secteur du logement social se sont rapidement allongées durant la décennie écoulée. Une réforme est engagée pour remplacer les objectifs de construction déterminés de manière centralisée par des incitations octroyées aux collectivités locales pour qu’elles autorisent des projets immobiliers, mais les résultats sont assez incertains. La fiscalité du logement a un caractère régressif et encourage une demande de logements excessive. Une imposition plus efficace aiderait à contenir la demande et à stabiliser le marché du logement. Un recours accru à un financement à long-terme et diversifié des prêts hypothécaires renforcerait également la stabilité du marché du logement.

La situation du marché du travail s’est nettement améliorée ces dernières années, sous l’effet cumulé du redressement économique et d’importantes réformes structurelles. Face à la menace imminente d’un ralentissement économique grave, il est essentiel d’éviter toute mesure de soutien qui pourrait nuire au bon fonctionnement du marché du travail à terme. Des efforts restent en outre à fournir en matière de réformes pour remédier à certaines difficultés structurelles. Tout d’abord, le régime de retraite doit être remanié afin d’améliorer le taux d’activité des travailleurs âgés, en éliminant les incitations à la retraite anticipée et en facilitant la sortie progressive de la population active. Ensuite, pour stimuler l’emploi des jeunes, il faut réduire la durée des études supérieures, en renforçant les mesures d’incitation à l’obtention rapide des diplômes, et éviter par ailleurs les effets potentiellement négatifs sur l’emploi du niveau relativement élevé du salaire minimum. Enfin, pour lutter contre le dualisme croissant du marché du travail, on devra assouplir la législation sur la protection de l’emploi pour les contrats de travail réguliers une fois la crise économique dissipée, et il convient aussi de supprimer progressivement le traitement préférentiel appliqué à l’emploi des étudiants. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Slovénie 2009 (www.oecd.org/eco/études/slovénie).

Depuis qu’elle a opéré sa transformation post-communiste, la Pologne a enregistré des progrès comparables à ceux des pays de l’OCDE les plus développés dans le domaine de la santé, sans toutefois parvenir à regagner le terrain perdu au cours des années 70 et 80. L’état de santé de la population reste relativement mauvais même si, après contrôle du revenu par habitant, les indicateurs de santé ne sont que légèrement inférieurs aux moyennes de l’OCDE. Le système de santé de la Pologne se caractérise par de faibles dépenses, un système public fortement réglementé et assujetti à des contraintes budgétaires strictes, une autonomie limitée des autorités infrarégionales et un marché de l’assurance privée peu développé. Les dépenses élevées laissées à la charge des patients et les longues listes d’attente engendrent des inégalités d’accès aux soins. Les priorités les plus pressantes sont les suivantes : alléger les lourdes restrictions d’accès aux soins ; réduire les inégalités persistantes ; mettre en place de nouvelles formules d’assurance-maladie privée soigneusement conçues ; mieux coordonner les principaux acteurs publics ; améliorer la gestion des hôpitaux ; renforcer la fonction de filtrage des médecins généralistes ; et élaborer une stratégie complète en matière de soins de longue durée. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Pologne 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/Pologne).

Si les personnes immigrées représentent un cinquième de la population en âge de travailler de la Belgique, leur intégration au marché du travail reste faible. En particulier, le taux d’emploi des ressortissants de pays extérieurs à l’UE est très bas, de même que celui de leurs enfants nés en Belgique. Par ailleurs, les immigrés sont très exposés au risque de pauvreté dans la mesure où les emplois qu’ils occupent sont plus précaires et moins bien rémunérés. Ce phénomène s’explique par leur faible niveau de scolarité, et en conséquence une forte sensibilité aux facteurs dissuasifs pour le travail et à des salaires minimums relativement élevés, mais aussi par des handicaps répandus et ancrés tel que la discrimination et la maîtrise insuffisante des langues nationales de la Belgique. Une stratégie en deux volets est indispensable pour améliorer la situation des immigrés sur le marché du travail. D’une part, il convient d’optimiser les mesures ciblées sur les immigrés. Pour améliorer l’appariement de l’offre et de la demande d’emplois, les immigrés doivent être mieux accompagnés pour développer et faire valider leur capital humain, tandis que les employeurs, dans le secteur public comme dans le secteur privé, doivent être davantage incités à diversifier leurs effectifs. D’autre part, des réformes générales visant à améliorer le fonctionnement de l’économie, au demeurant bienvenues en tant que telles, pourraient aussi avoir des retombées positives significatives sur les immigrés. Des marges importantes existent pour réduire les coûts de main-d’oeuvre et accroître les incitations au travail pour les travailleurs peu qualifiés. Il faut aussi renforcer l’équité dans le système éducatif, qui doit mieux répondre aux besoins des enfants d’immigrés. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Belgique, 2015 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-belgique.htm)

Les résultats de la Grèce dans le domaine de la santé se comparent favorablement avec la moyenne de l’OCDE. Cependant, le fonctionnement du système de soins n’est pas satisfaisant selon la population. Une source d’insatisfaction concerne la proportion élevée des dépenses privées de santé des ménages, y compris des paiements informels, alors que les dépenses médicales publiques en proportion du PIB sont parmi les plus faibles de l’OCDE. Cette situation conduit à des problèmes d’équité d’accès à certains services médicaux. On observe aussi une baisse d’efficacité du système à laquelle il import de remédier au plus tôt compte tenu de la hausse de la demande de soins, qui devrait s’intensifier au cours des prochaines décennies et du besoin de contrôle sur la croissance des dépenses publiques de santé. Ceci milite en faveur d’une réforme dans quatre domaines : (i) réviser la structure très fragmentée du système de soins et sa gouvernance; (ii) améliorer la qualité des services publics de soins primaires ; (iii) moderniser l’administration hospitalière ; et (iv) renforcer davantage le contrôle sur les dépenses pharmaceutiques.

Le Japon, pays où l’efficacité énergétique est relativement élevée, lutte activement contre le changement climatique. En vertu du Protocole de Kyoto, il s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport à 1990 sur la période 2008-12. En 2007, toutefois, ses émissions avaient augmenté de 9 %. Le Japon s’appuie essentiellement sur des mesures volontaires, qui sont contrôlées par le gouvernement, sans engagements contraignants ni signal-prix sur le carbone. Il doit absolument améliorer son cadre d’action pour pouvoir réaliser son objectif ambitieux à long terme d’une réduction des émissions de 60 à 80 % d’ici à 2050 de manière efficace par rapport au coût. Le Japon devrait passer de mesures volontaires à des instruments de marché, notamment un système d’échange de droits d’émissions obligatoire et complet, complété si nécessaire par des taxes carbone dans les secteurs non couverts, de façon à minimiser les coûts de dépollution et à encourager l’innovation dans la réduction des émissions. Le système d’échange devrait être relié à ceux d’autres pays, alors que le recours par le Japon à un Mécanisme pour un développement propre fonctionnant correctement devrait se développer. L’aide publique continue à la R-D en matière de technologies de réduction des émissions, particulièrement dans la recherche fondamentale, est importante.

L’Indonésie a beaucoup amélioré son système fiscal au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne le montant des recettes collectées que l’efficience administrative. Néanmoins, les recettes fiscales restent faibles au regard de la nécessité d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures et à la protection sociale. À l’exception du secteur des ressources naturelles, l’augmentation des recettes fiscales doit passer avant tout par l’élargissement de l’assiette et l’amélioration de l’administration fiscale, plutôt que par une révision du barème d’imposition qui semble globalement conforme à la pratique internationale. Parmi les mesures possibles pour élargir l’assiette figurent l’intégration des travailleurs non salariés dans le système fiscal, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques des biens en nature et des indemnités versés par l’employeur, et la réduction des exemptions à la TVA. Dans le même ordre d’idées, l’introduction de crédits d’impôt généreux en faveur de l’investissement serait un moyen de stimuler l’investissement qui induirait moins de distorsions que des exonérations fiscales sélectives. La mise en place d’un régime simplifié et ciblé pour les petites et moyennes entreprises, actuellement envisagé par les pouvoirs publics, pourrait favoriser leur intégration dans le système fiscal à plus long terme, même si l’effet à court terme sur les recettes est limité. La modernisation de l’administration fiscale a beaucoup progressé en Indonésie depuis 2002, bien qu’il soit encore possible d’améliorer la formation des agents des impôts et de renforcer les capacités de l’administration à mener des vérifications et à agir en justice, tout en consolidant les systèmes de contrôle interne et en accroissant la transparence des décisions administratives. Le système de vérification pourrait être perfectionné en fondant les décisions de contrôle fiscal sur les risques de non paiement. Dans le secteur des ressources naturelles, et notamment les industries extractives, il y a lieu d’accroître la part des rentes de ressources revenant à l’État en relevant les taux d’imposition de ces rentes, au lieu de taxer les recettes. Une telle mesure impliquerait la volonté des pouvoirs publics de prendre à leur charge une partie des risques d’exploration et de mise en valeur plus importante qu’auparavant, ce qui est tout à fait à la portée de l’Indonésie, qui bénéficie aujourd’hui d’un meilleur accès aux marchés internationaux de capitaux et d’un portefeuille de ressources diversifié. Dans le secteur minier, un régime performant d’imposition des rentes, qui permette à l’État de percevoir une fraction élevée des recettes, servirait davantage les intérêts du pays que les taxes à l’exportation et les restrictions à la propriété qui ont été décidées récemment. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Indonésie 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/indonesie).

Fort d’une croissance démographique encore dynamique, Israël est un pays jeune, qui commence toutefois à faire face aux conséquences du vieillissement de sa population. Le système de retraite reposant largement sur l’épargne-retraite privée obligatoire, il pèsera moins lourd à long terme sur les finances publiques. Cela étant, des questions se posent quant à son équité compte tenu du caractère régressif de certaines de ses dispositions fiscales, à sa capacité à protéger efficacement les personnes âgées les plus vulnérables, parmi lesquelles le taux de pauvreté est élevé comme dans le reste de la population, et à son efficacité à protéger et à valoriser l’épargne-retraite ainsi constituée pour garantir des pensions suffisantes. Le présent chapitre examine la marche à suivre pour que les autorités puissent répondre à ces questions en renforçant le rôle protecteur des pensions de base, en encourageant les gens à travailler plus longtemps et en améliorant l’équité et l’efficacité du second pilier du système de retraite. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Israël 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-israel.htm).

La Pologne a significativement renforcé son réseau d’infrastructures au cours de la dernière décennie. Cependant, des goulets pèsent toujours tant sur la croissance de la productivité que sur la santé de la population et l’environnement. La période de programmation 2014-20 de l’UE est une opportunité d’améliorer la gestion de l’investissement en infrastructures. Dans le secteur des transports, après avoir financé principalement les infrastructures routières, la Pologne prévoit de consacrer d’importants investissements aux transports ferroviaires et publics urbains entre 2014 et 2020. Une meilleure gouvernance des métropoles, des capacités accrues de gestion des infrastructures à moyen terme et une réduction de l’incertitude des financements garantiraient une plus grande efficience des dépenses. Par ailleurs, dans le secteur de l’énergie, les installations de production électrique satisfont tout juste les besoins, tandis que l’incertitude réglementaire, le poids des charges administratives et les capacités commerciales insuffisantes aux niveaux interrégional et international freinent le développement des énergies renouvelables. Les autorités cherchent à développer le nucléaire, mais elles doivent tenir pleinement compte des risques extrêmes et de ses coûts à long terme. La Pologne aurait également intérêt à investir davantage dans l’efficacité énergétique car les dispositifs de soutien actuels ne fournissent pas des incitations suffisantes.

La santé est l’un des secteurs où la maîtrise des dépenses va devenir de plus en plus importante. Le présent document décrit la structure du système de soins de santé, met en lumière ses principales faiblesses et examine les moyens de stabiliser et de pérenniser son financement. La lenteur des progrès accomplis dans la voie de la modernisation du système de soins de santé se traduit par un manque d’efficience des hôpitaux, un recours excessif aux soins hospitaliers et une prescription abusive de médicaments. Diverses pistes sont envisagées pour moderniser les hôpitaux, consistant notamment à leur laisser plus de latitude pour gérer leurs ressources et à les inciter davantage à améliorer leur efficience. Afin d’optimiser l’utilisation des services hospitaliers, des mécanismes sont proposés pour renforcer la fonction de filtrage exercée par les médecins généralistes et pour contrôler plus efficacement les décisions thérapeutiques. Enfin, les moyens d’endiguer le coût des transferts au profit des sociétés pharmaceutiques seront examinés.

Étant donné la dégradation des finances publiques, il n’est guère possible désormais d’augmenter les dépenses. En améliorant l’efficacité du secteur public, on dégagerait des ressources et on obtiendrait de meilleurs résultats avec les mêmes intrants, ce qui contribuerait à stimuler la productivité et donc la croissance potentielle. Il est urgent d’améliorer l’efficacité de la collecte des impôts et taxes (notamment de la TVA) ; des plans visant à unifier le recouvrement de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale doivent être mis en oeuvre rapidement et les dispositifs de tirage sur les fonds de l’UE doivent devenir plus efficaces. En outre, améliorer l’efficacité des soins de santé devrait être une priorité. Cela implique de s’attaquer au problème du montant élevé des paiements directs et de réformer le mode de rémunération des généralistes. Les dépenses pharmaceutiques sont excessives et peuvent être réduites, notamment en encourageant le recours aux génériques. Il faudrait réexaminer les entraves à la concurrence entre caisses d’assurance-maladie et améliorer le système de répartition équitable des risques. Ce document se rapporte à l’Étude économique de la République slovaque de l’OCDE, 2010 (www.oecd.org/eco/etudes/slovaquie).

L'analyse des tableaux d'entrées-sorties existe depuis bientôt 70 ans et si leur utilisation a connu des hauts et des bas à travers le temps, ces tableaux suscitent toujours l'intérêt d'un noyau d'utilisateurs du monde entier, spécialisés dans la recherche. Depuis peu, l'exploitation de ces tableaux a toutefois pris de l'ampleur et donne lieu à des analyses empiriques portant sur un grand nombre de questions d'ordre politique. Cela est en partie dû à l'amélioration de la disponibilité et de la qualité des tableaux d'entrées-sorties ainsi qu'aux capacités des technologies de l'information modernes qui désormais permettent aux chercheurs de mener à bien des analyses plus complexes. Les dernières éditions du journal Economic Systems Research, tout comme les réponses à l'enquête menée récemment par l'OCDE auprès de ses utilisateurs, confirment la variété des sujets traités à partir d'analyses des entrées-sorties....

Ce document fait le point sur les tendances en matière d’alliances stratégiques internationales entre 1989 et 1999, période pendant laquelle ces opérations ont plus que quintuplé, tout comme, d’ailleurs, les fusions-acquisitions transnationales. Sont étudiées la fréquence, le type, l’objet et les profils géographiques des alliances internationales, qui ont constitué un élément majeur de la mondialisation de l’industrie. Les tendances sectorielles sont examinées dans l’automobile, les télécommunications, les produits pharmaceutiques et les compagnies aériennes. Tout en offrant aux sociétés une souplesse stratégique qui leur permet de répondre aux évolutions de l’environnement de marché, les alliances stratégiques internationales constituent aussi des moyens complémentaires pour atteindre une échelle mondiale dans les activités des entreprises, au même titre que les fusions-acquisitions et les investissements ex nihilo. Leurs motivations sont multiples : économiser sur les coûts de ...

Cet article examine différents aspects de la politique budgétaire de la Slovénie, en particulier l’assainissement budgétaire, la réforme des retraites, l’efficience des dépenses publiques et la fiscalité. La Slovénie peut ainsi disposer d’une marge pour contrecarrer l’affaiblissement actuel de son économie. Mais la politique budgétaire se trouve confrontée à quatre problèmes majeurs : i) faciliter le retour à l’assainissement budgétaire après le ralentissement économique actuel ; ii) assurer la viabilité budgétaire à plus long terme en poursuivant la réforme des retraites ; iii) freiner la croissance des dépenses publiques et améliorer la qualité de ces dépenses ; et iv) faire en sorte que le système fiscal fausse moins la création d’emplois et la croissance. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Slovénie 2009 (www.oecd.org/eco/études/slovénie).

L'investissement dans le capital intellectuel – c'est-à-dire dans des actifs incorporels tels que les données informatisées, le capital d'innovation et les compétences économiques, ne cesse de progresser. Ces développements ont des implications pour l'innovation et l'accroissement de la productivité et exigent de repenser l'action des pouvoirs publics. Le rendement de l'investissement dans le capital intellectuel diffère sensiblement d'un pays à l'autre et est en partie formé par les politiques structurelles qui influent sur la capacité des économies à réaffecter les ressources limitées dans les entreprises qui investissent dans le capital intellectuel. Le bon fonctionnement des marchés des biens et services, du travail et de capital risque, ainsi qu’une législation sur le règlement des faillites ne pénalisant pas excessivement l'échec, peuvent augmenter les rendements attendus des investissements dans le capital intellectuel en améliorant l'efficacité de l'allocation des ressources. Si les réformes structurelles constituent l'approche la plus rentable pour accroitre les investissements dans le capital intellectuel, les politiques d'innovation peuvent jouer un rôle dans l’augmentation de l’investissement privé dans le capital intellectuel à un niveau plus optimal pour la collectivité. En effet, les incitations fiscales en faveur de la R-D ainsi que les mesures de soutien direct, peuvent être des dispositifs efficaces ; cependant, leur élaboration et mise en oeuvre est cruciale afin de minimiser le coût fiscal et les conséquences non souhaitées de ces politiques. Des droits de propriété intellectuelle (DPI) bien définis sont également essentiels pour inciter les entreprises à innover et à promouvoir la diffusion des connaissances par la divulgation publique des idées. Toutefois, les régimes des droits de propriété intellectuelle doivent être associés à des politiques stimulant la concurrence pour en assurer un effet maximal, dans un contexte où les coûts croissants du système de brevets dans les domaines émergents du capital intellectuel ont affecté l’équilibre entre les incitations à innover et une diffusion plus large du savoir, inhérent aux DPI.

L'investissement dans le capital intellectuel – c'est-à-dire dans des actifs incorporels tels que les données informatisées, le capital d'innovation et les compétences économiques, ne cesse de progresser. Ces développements ont des implications pour l'innovation et l'accroissement de la productivité et exigent de repenser l'action des pouvoirs publics. Le rendement de l'investissement dans le capital intellectuel diffère sensiblement d'un pays à l'autre et est en partie formé par les politiques structurelles qui influent sur la capacité des économies à réaffecter les ressources limitées dans les entreprises qui investissent dans le capital intellectuel. Le bon fonctionnement des marchés des biens et services, du travail et de capital risque, ainsi qu’une législation sur le règlement des faillites ne pénalisant pas excessivement l'échec, peuvent augmenter les rendements attendus des investissements dans le capital intellectuel en améliorant l'efficacité de l'allocation des ressources. Si les réformes structurelles constituent l'approche la plus rentable pour accroitre les investissements dans le capital intellectuel, les politiques d'innovation peuvent jouer un rôle dans l’augmentation de l’investissement privé dans le capital intellectuel à un niveau plus optimal pour la collectivité. En effet, les incitations fiscales en faveur de la R-D ainsi que les mesures de soutien direct, peuvent être des dispositifs efficaces ; cependant, leur élaboration et mise en oeuvre est cruciale afin de minimiser le coût fiscal et les conséquences non souhaitées de ces politiques. Des droits de propriété intellectuelle (DPI) bien définis sont également essentiels pour inciter les entreprises à innover et à promouvoir la diffusion des connaissances par la divulgation publique des idées. Toutefois, les régimes des droits de propriété intellectuelle doivent être associés à des politiques stimulant la concurrence pour en assurer un effet maximal, dans un contexte où les coûts croissants du système de brevets dans les domaines émergents du capital intellectuel ont affecté l’équilibre entre les incitations à innover et une diffusion plus large du savoir, inhérent aux DPI.