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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Améliorer le système fiscal en Indonésie

L’Indonésie a beaucoup amélioré son système fiscal au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne le montant des recettes collectées que l’efficience administrative. Néanmoins, les recettes fiscales restent faibles au regard de la nécessité d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures et à la protection sociale. À l’exception du secteur des ressources naturelles, l’augmentation des recettes fiscales doit passer avant tout par l’élargissement de l’assiette et l’amélioration de l’administration fiscale, plutôt que par une révision du barème d’imposition qui semble globalement conforme à la pratique internationale. Parmi les mesures possibles pour élargir l’assiette figurent l’intégration des travailleurs non salariés dans le système fiscal, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques des biens en nature et des indemnités versés par l’employeur, et la réduction des exemptions à la TVA. Dans le même ordre d’idées, l’introduction de crédits d’impôt généreux en faveur de l’investissement serait un moyen de stimuler l’investissement qui induirait moins de distorsions que des exonérations fiscales sélectives. La mise en place d’un régime simplifié et ciblé pour les petites et moyennes entreprises, actuellement envisagé par les pouvoirs publics, pourrait favoriser leur intégration dans le système fiscal à plus long terme, même si l’effet à court terme sur les recettes est limité. La modernisation de l’administration fiscale a beaucoup progressé en Indonésie depuis 2002, bien qu’il soit encore possible d’améliorer la formation des agents des impôts et de renforcer les capacités de l’administration à mener des vérifications et à agir en justice, tout en consolidant les systèmes de contrôle interne et en accroissant la transparence des décisions administratives. Le système de vérification pourrait être perfectionné en fondant les décisions de contrôle fiscal sur les risques de non paiement. Dans le secteur des ressources naturelles, et notamment les industries extractives, il y a lieu d’accroître la part des rentes de ressources revenant à l’État en relevant les taux d’imposition de ces rentes, au lieu de taxer les recettes. Une telle mesure impliquerait la volonté des pouvoirs publics de prendre à leur charge une partie des risques d’exploration et de mise en valeur plus importante qu’auparavant, ce qui est tout à fait à la portée de l’Indonésie, qui bénéficie aujourd’hui d’un meilleur accès aux marchés internationaux de capitaux et d’un portefeuille de ressources diversifié. Dans le secteur minier, un régime performant d’imposition des rentes, qui permette à l’État de percevoir une fraction élevée des recettes, servirait davantage les intérêts du pays que les taxes à l’exportation et les restrictions à la propriété qui ont été décidées récemment. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Indonésie 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/indonesie).

Anglais

Mots-clés: taxes à l’exportation, Indonésie, exonération fiscale, politique industrielle, administration fiscale, système fiscal, ressources naturelles
JEL: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Development Planning and Policy / Industrial Policy; Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies; includes inheritance and gift taxes; Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Development Planning and Policy / Development Planning and Policy: Trade Policy; Factor Movement; Foreign Exchange Policy; Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation; Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Development / Formal and Informal Sectors; Shadow Economy; Institutional Arrangements; Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies including sales and value-added (VAT); Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Tax Evasion and Avoidance; Industrial Organization / Industry Studies: Primary Products and Construction / Industry Studies: Primary Products and Construction: Government Policy; Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Development Planning and Policy / Fiscal and Monetary Policy in Development; International Economics / Trade / Trade Policy; International Trade Organizations; Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenues: Other Sources of Revenue
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