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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Actifs intellectuels, innovation et mobilité des ressources

L'investissement dans le capital intellectuel – c'est-à-dire dans des actifs incorporels tels que les données informatisées, le capital d'innovation et les compétences économiques, ne cesse de progresser. Ces développements ont des implications pour l'innovation et l'accroissement de la productivité et exigent de repenser l'action des pouvoirs publics. Le rendement de l'investissement dans le capital intellectuel diffère sensiblement d'un pays à l'autre et est en partie formé par les politiques structurelles qui influent sur la capacité des économies à réaffecter les ressources limitées dans les entreprises qui investissent dans le capital intellectuel. Le bon fonctionnement des marchés des biens et services, du travail et de capital risque, ainsi qu’une législation sur le règlement des faillites ne pénalisant pas excessivement l'échec, peuvent augmenter les rendements attendus des investissements dans le capital intellectuel en améliorant l'efficacité de l'allocation des ressources. Si les réformes structurelles constituent l'approche la plus rentable pour accroitre les investissements dans le capital intellectuel, les politiques d'innovation peuvent jouer un rôle dans l’augmentation de l’investissement privé dans le capital intellectuel à un niveau plus optimal pour la collectivité. En effet, les incitations fiscales en faveur de la R-D ainsi que les mesures de soutien direct, peuvent être des dispositifs efficaces ; cependant, leur élaboration et mise en oeuvre est cruciale afin de minimiser le coût fiscal et les conséquences non souhaitées de ces politiques. Des droits de propriété intellectuelle (DPI) bien définis sont également essentiels pour inciter les entreprises à innover et à promouvoir la diffusion des connaissances par la divulgation publique des idées. Toutefois, les régimes des droits de propriété intellectuelle doivent être associés à des politiques stimulant la concurrence pour en assurer un effet maximal, dans un contexte où les coûts croissants du système de brevets dans les domaines émergents du capital intellectuel ont affecté l’équilibre entre les incitations à innover et une diffusion plus large du savoir, inhérent aux DPI.

Anglais

Mots-clés: réaffectation, innovation, immobilisations incorporelles, croissance
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