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La confiance est un élément indispensable des relations sociales et économiques. Véritable ciment des organisations, elle semble fonctionner mystérieusement. Globalement, la confiance est un ingrédient omniprésent dans l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures d’action publique dans de nombreux systèmes de gouvernance, y compris dans le domaine de l’éducation, qu’il s’agisse des mécanismes de responsabilisation, du renforcement des capacités ou de la réflexion stratégique. Or, notre compréhension, notre conceptualisation et notre évaluation de ces questions restent limitées. Le présent document de travail pose la question suivante : qu’est-ce que la confiance et quelle est son importance pour la gouvernance, en particulier dans les systèmes d’éducation ? Ce document examine les raisons pour lesquelles la confiance est primordiale pour l’élaboration des mesures d’action publique et à quel niveau elle s’inscrit dans les questions actuelles de gouvernance. Ensuite, il aborde les différentes définitions de la confiance et présente plusieurs manières de mesurer la confiance tout en évoquant leurs points forts et faibles. Il propose une définition de la confiance en trois parties : la confiance comme une attente, une volonté d’être vulnérable et un acte de prise de risque. Enfin, ce document présente un simple modèle de confiance et de gouvernance et analyse la relation entre la confiance et des éléments différents des systèmes d’éducation, comme la complexité, les asymétries d’information et de pouvoir, la collaboration/coopération, la surveillance et l’obligation de rendre des comptes, et la professionnalisation. Il termine par quelques conclusions pour l’action publique et identifie certaines lacunes dans la recherche.

La gouvernance des systèmes éducatifs complexes, décentralisés et multi-niveaux pose deux questions fondamentales dans le cadre du débat pour l’action publique et la recherche : Actuellement, quelles sont les stratégies novatrices de gouvernance centrale dans les systèmes éducatifs ? Comment ces approches peuvent-elles être décrites et analysées afin d'identifier les points communs à même d’expliquer comment elles fonctionnent, et si elles fonctionnent correctement ? Le présent document aborde ces questions dans un double objectif : tout d’abord, pour informer la discussion politique en présentant des exemples empiriques de nouveaux mécanismes de gouvernance que les pouvoirs publics emploient pour diriger les systèmes à tous leurs niveaux ; et, d'autre part, pour contribuer au débat conceptuel sur la façon de classer et d’analyser l'évolution des nouvelles structures de gouvernance. Pour ce faire, l’analyse commence par définir les fonctionnalités principales de la gouvernance à plusieurs niveaux ainsi que les lacunes conceptuelles respectives qu’elle engendre. Elle introduit ensuite une classification analytique simple des modes de gouvernance. Ensuite sont présentés trois cas empiriques (un échange institutionnalisé entre les niveaux de gouvernance en Norvège, un programme de renforcement des capacités en Allemagne et la méthode ouverte de Coordination au sein de l'Union européenne), montrant comment différents systèmes éducatifs comblent ces lacunes et conçoivent le rôle du gouvernement central dans les structures décisionnelles complexes. Malgré l'hétérogénéité de ces trois cas, leur comparaison identifie plusieurs points communs, tels que les processus d’action publique en plusieurs étapes, la transparence et la diffusion des informations, et les sanctions modérées. Le document conclut que la Méthode Ouverte de Coordination, bien que souvent critiquée pour son inefficacité, pourrait servir de modèle prometteur pour des approches nationales de gouvernance souple dans le domaine de l’éducation. Davantage de recherches sur les systèmes éducatifs des pays de l’OCDE sont nécessaires pour recueillir des exemples plus empiriques ; ceux-ci peuvent aider à mieux comprendre ce qui est nécessaire pour une direction efficace du gouvernement central dans des contextes décentralisés.

Les efforts faits par les autorités pour revitaliser l’entrepreneuriat et l’investissement en Espagne revêtent un rôle essentiel pour soutenir la croissance et la création d’emplois. Un important programme de réformes a été mis en oeuvre afin de faciliter l’activité d’entreprise en Espagne, dont certains aspects devraient être approfondis. Pour stimuler la croissance économique, il faut que voit le jour une nouvelle génération d’entreprises à forte croissance et que des ressources soient acheminées vers les entreprises les plus productives. Dans cette optique, les obstacles à la croissance des entreprises doivent être réduits en simplifiant les réglementations et les procédures d’agrément, l’internationalisation doit être encouragée et la concurrence doit être renforcée. En outre, les effets négatifs de la crise sur les entreprises, notamment le niveau élevé d’endettement et les difficultés rencontrées pour obtenir des financements, doivent être atténués, ce qui exige des procédures d’insolvabilité plus efficaces et un développement plus marqué des financements non bancaires.

La transformation structurelle en faveur d’une économie davantage fondée sur le savoir renforcera les perspectives de croissance à moyen terme de l’Espagne. Pour remédier aux obstacles qui entravent de longue date une croissance plus soutenue, les autorités ont mis en place un important programme de réformes structurelles, concernant l’éducation, le marché du travail et l’environnement des entreprises. Parmi les déficiences particulières que ce programme vise à surmonter figurent le grand nombre de chômeurs de longue durée peu qualifiés, les inadéquations de compétences et le taux élevé d’abandon scolaire ainsi que l’insuffisance de l’innovation. L’Espagne a obtenu de bons résultats pour ce qui est de la réduction de l’intensité en émissions de carbone de la croissance du PIB, mais elle devra faire davantage pour atteindre les objectifs futurs et gérer ses rares ressources en eau. La résolution des graves problèmes bancaires et budgétaires et le redressement conjoncturel de l’activité créent des conditions plus propices à une croissance soutenue. L’accélération de la croissance tendancielle dopera la création d’emplois, qui est le meilleur antidote à la forte progression de la pauvreté et de l’inégalité qui a accompagné la profonde dégradation du marché du travail durant la crise.

L'Internet fait partie intégrante de la vie quotidienne des ménages, des entreprises et des gouvernements. Son bon fonctionnement sur le long terme est donc crucial pour la croissance économique et le bien-être de la population en général. Le succès de l'Internet dépend de son ouverture et de la confiance des utilisateurs. Concevoir des politiques qui protègent les utilisateurs et la société, mais aussi qui permettent que les grands avantages de l'Internet soit pleinement récoltés est une tâche difficile. Cette étude discute quelques-uns des défis liés au développement d’Internet et fait le bilan de la réglementation en vigueur dans l'OCDE et certains pays non membres de l'OCDE dans des domaines spécifiques liés de l'économie numérique. Il constate que, malgré les difficultés réglementaires, l'Internet est loin d'être un espace "libre de réglementation". Il existe diverses normes de l'industrie, des accords de co-régulation entre l'industrie et le gouvernement, et dans certains cas, la réglementation de l'État. La plupart de ces règles visent à protéger les données personnelles et plus généralement les consommateurs. Dans de nombreux cas des lois et règlements d'application générale existent qui adressent les questions de confidentialité, de sécurité et de protection des consommateurs à la fois dans l’économie traditionnelle et numérique.

Une évaluation économique correctement menée peut montrer au décideur publique si un investissement dans un projet est un bon usage de ressources et contribuer à la décision d’approuver, reporter ou rejeter le projet. Les fondements micro-économiques d’équilibre partiel de l’analyse coûts-bénéfices sont cependant mis en question par des projets tels que le Grand Paris Express, un projet qui doit transformer le niveau de développement économique de l’aire qu’il desservira.

Un tel projet pose de multiples défis en termes de modélisation, prévisions et évaluation, notamment la décision contrefactuelle de faire autre chose et en ce qui concerne la représentation du système économique à l’intérieur duquel la population, l’emploi et les revenus dépendent de la réalisation ou non du projet. Il faut décrypter les implications concrètes de concepts tels que les bénéfices économiques d’agglomération afin de prévoir les réactions de secteurs dont les réponses à des changements d’accessibilité sont des facteurs déterminants des résultats de l’investissement dans ce projet.

L’objet de ce rapport est d’examiner la conduite d’une évaluation dans un contexte qui pose un réel défi.

Ce rapport fait partie de la série des Analyses de politiques spécifiques du Forum International des Transports (FIT). Ce sont des études sur des thèmes d’actualité du domaine de la politique des transports menées par le FIT à la requête d’un pays

Les institutions financières publiques (IFP) sont particulièrement bien placées pour compléter les efforts des pouvoirs publics visant à mobiliser les investissements privés dans des projets et des infrastructures sobres en carbone. Cette étude identifie les outils, instruments et méthodes dont se servent cinq IFP pour financer et / ou accroître les investissements du secteur privé au niveau national dans les transports durables, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable dans des pays membres de l’OCDE. De 2010 à 2012, ces cinq institutions – le Groupe Caisse des Dépôts en France, la KfW Bankengruppe en Allemagne, l’UK Green Investment Bank, la Banque européenne d’investissement, et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement – ont apporté un total de plus de 100 milliards EUR d’investissements en fonds propres et de financement en faveur de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de transports durables. Elles font appel à des méthodes à la fois traditionnelles et nouvelles pour lier des projets aux moyens de financement, en améliorant l’accès aux capitaux ; en facilitant la réduction et le partage des risques ; en renforçant les capacités des acteurs de marché et, dans un cadre plus large, en mettant en place des pratiques et des conditions de marché.

A key issue for policy makers and regulators across the OECD area is the market structures that will best deliver efficient and inclusive mobile communication services. This has led to two issues addressed in this report, namely: the recent experience in selected countries, which have changed or held constant the number of facilities based operators; and the initial experience and key questions that have arisen with wireless network sharing. These questions are related because they converge around the issue of how many facilities-based networks are optimal in providing competitive services in the same geographical location. In all OECD countries there are at least three mobile network operators (MNOs), which broadly compete on a national basis, with some countries having four or five facilities-based networks operating nationally or in the same region. Historically, the coverage and capabilities of these networks have been important factors used by operators to differentiate their offers and attract customers. Nonetheless, sharing the expense of network facilities between multiple MNOs can significantly reduce costs, especially at a time when there are demands on operators to roll out new networks or extend coverage.

This report makes the case that IPv6 represents an example of a platform; within the context of IPv6, the sides of the platform are Internet service providers, backbone providers, device manufacturers, content providers, and so forth. The net benefits to adopting the new platform are not distributed equally across sides. For some participants, such as backbone and transit providers and manufacturers of devices such as routers, the transition to IPv6 has been relatively swift. For these participants the benefits of adoption were clear, and adoption demonstrated the technical ability of the company and fitness of its network. For others, such as many content providers for the Web, enterprises contemplating deployment of IPv6 within internal firm networks, and providers of consumer electronics equipment such as DVD or Blu-Ray players or televisions, the transition has been slower. For them the benefits have not been as clear, and many legacy devices, networks, customers and suppliers have not transitioned.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for transport and courier services. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. This report presents the first vintage of indicators for transport and courier services and captures de jure regulations in force in 2013. The STRI supports the view that these services are subject to very different regulatory frameworks and, in some cases, to a relatively elevated degree of regulation. Indices for air transport covering measures affecting commercial establishment and accompanying movement of natural persons are on average quite high (0.43), with little variation across countries. A preliminary assessment of restrictiveness in cross-border trade in the sector shows that, while some progress in easing restrictions has been achieved through open skies agreements, significant limitations remain in place. The maritime transport sector is moderately open with an average STRI of 0.25. Foreign equity restrictions are still quite common in the sector and contribute significantly to the index. Most other sector-specific restrictions are found in the cabotage market and in ports. In road freight transport, the results confirm that the domestic road freight transport regime has been significantly liberalised over the years, and currently commercial establishment in the sector is largely affected by horizontal measures. The overall level of restrictiveness is relatively low with an average of 0.16, but exhibits pretty large variation. With respect to rail freight, the STRI also supports the view that considerable reforms have been undertaken in the sector in the past decades. The average level of restrictiveness is moderate at 0.22, although two countries maintain a statutory state-owned monopoly, which implies that the sector is completely closed to foreign suppliers. Finally, for courier services the results show that the overall level of restrictiveness is moderate with a sample average of 0.26. There is, however, large variation in STRI indices among countries. The elevated levels of restrictiveness are found in countries where foreign equity restrictions or statutory monopolies exist.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for construction, architecture and engineering services. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. This report presents the first vintage of indicators for construction, architecture and engineering services and captures de jure regulations in force in 2013. The results for construction services indicate that the overall level of restrictiveness is relatively low, ranging from 0.05 to 0.32, with an average of 0.16. The more elevated levels of restriction can be largely attributed to general measures affecting all sectors of the economy. The STRI also supports the view that architecture and engineering services are less restrictively regulated than other accredited professional services, notably legal and accounting services. The average value for the STRI among the countries in the sample is 0.22 for architecture services, connoting a relatively low degree of regulatory restrictiveness; the corresponding value is only marginally lower, 0.2, for engineering services. The majority of regulations affecting trade in these sectors concern the movement of people.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for computer services. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. The STRIs capture de jure restrictions. This report presents the first vintage of indicators for computer services and captures regulations in force in 2013. The scores range between 0.08 and 0.34, with a sample average of 0.18. Explicit barriers to trade in computer services are rare, but the sector is subject to a number of economy-wide restrictions facing all sectors. Among these, restrictions on movement of people (mode 4 in GATS terminology) make the largest contribution to the index value, followed by regulatory transparency issues. The paper presents the list of measures included in the indices, the scoring and weighting system for calculating the indices and an analysis of the results.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for motion pictures, television and broadcasting and sound recording. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. The STRIs capture de jure restrictions. This report presents the first vintage of indicators for audio-visual services and captures regulations in force in 2013. The scores range between 0.06 and 0.72 for motion pictures, 0.07 to 0.78 for television and broadcasting, and between 0.05 and 0.37 for sound recording. The sample averages are 0.18 for motion pictures, 0.28 for television and broadcasting and 0.16 for sound recording. Limitations on foreign entry, including foreign equity limits contribute to about two thirds of the index values in television and broadcasting. In motion pictures screen quotas contribute to the indices in many of the countries with scores above average. Sound recording, i.e. music, is the most open of the three audio-visual services sectors where limitations on movement of people account for more than 40% of the index value. The paper presents the list of measures included in the indices, the scoring and weighting system for calculating the indices and an analysis of the results.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for telecommunications. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. The STRIs capture de jure restrictions. This report presents the first vintage of indicators for telecommunications and captures regulations in force in 2013. The scores range between 0.06 and 0.61, with a sample average of 0.22. Barriers to competition, reflecting inadequate regulation of incumbents with significant market power, and state ownership in some countries make the largest contribution to the index value, followed by restrictions on foreign entry. The paper presents the list of measures included in the indices, the scoring and weighting system for calculating the indices and an analysis of the results.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for financial services. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. The STRIs capture de jure restrictions. This report presents the first vintage of indicators for commercial banking and insurance services and captures regulations in force in 2013. The scores in commercial banking range between 0.06 and 0.55, with a sample average of 0.19. The scores in insurance services range between 0.05 and 0.63, with a sample average of 0.20. The results are mainly driven by restrictions on market entry, where significant impediments remain in the form of foreign equity limits, restrictions on legal form, discriminatory licensing criteria and restrictions on cross-border transactions. Barriers to competition, including regulation of products and prices and preferential treatment granted to state-owned financial institutions, also make a substantive contribution to the index values. The paper presents the list of measures included in the indices, the scoring and weighting system for calculating the indices and an analysis of the results.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for distribution services. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. The STRIs capture de jure restrictions. This report presents the first vintage of indicators for distribution services and captures regulations in force in 2013. The scores range between 0.02 and 0.40, with a sample average of 0.13. It is observed that the regulatory profile differs across countries. Restrictions on foreign ownership and other market entry conditions significantly contribute to the results for almost half of the countries covered by the STRI. The paper presents the list of measures included in the indices, the scoring and weighting system for calculating the indices and an analysis of the results.

This paper presents the services trade restrictiveness indices (STRIs) for the regulated professions of legal and accounting services. The STRIs are composite indices taking values between zero and one, zero representing an open market and one a market completely closed to foreign services providers. The indices are calculated for 40 countries, the 34 OECD members and Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa. This report presents the first vintage of indicators for legal and accounting services and captures de jure regulations in force in 2013. The STRI supports the view that legal and accounting services are subject to a relatively high level of regulation. Restrictiveness for legal services ranges from 0.11 to 0.73, with an average of 0.31. Accounting and auditing services show an average of 0.3 and STRI values ranging from 0.13 to 1. The results provide useful policy insights, particularly in order to identify priorities for reform at the national and international levels. Notably, in the case of legal and accounting services, easing a few prominent restrictions could result in a significantly more liberal and competitive market environment.

Les récentes évolutions démographiques, économiques et politiques ont placé la question de la taille des écoles au centre du débat sur l’efficacité et l’efficience du système éducatif. Le sujet de la taille des écoles est particulièrement important dans les régions isolées et rurales où la viabilité des petites écoles est mise en cause. Malgré l’importance des mesures visant à réguler la taille des écoles, la littérature sur ce sujet reste divisée et peu d’études présentent une vue d’ensemble de ces politiques et de leurs implications. Cette revue de littérature vise à rapprocher les différents courants de la recherche sur ce sujet et à examiner les pratiques existantes afin de présenter une vue exhaustive des coûts et bénéfices qu’impliquent différentes tailles d’écoles. Ce papier décrit les facteurs sous-tendant l’évolution des inscriptions ainsi que les politiques visant à réguler la taille des écoles menées dans différents pays. Il analyse les conséquences des politiques de consolidation d’écoles et des options alternatives à la consolidation lorsque les inscriptions sont en baisse. Il examine également les résultats empiriques relatifs à l’impact de la taille sur la qualité et l’efficience des écoles.

• Selon l’Enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) de l’OCDE, en moyenne, les chefs d’établissement indiquent se livrer fréquemment à un certain nombre d’activités en rapport avec l’encadrement pédagogique. Ce n’est toutefois pas le cas dans tous les pays et un pourcentage important de chefs d’établissement déclarent que leur formation initiale n’incluait aucune formation à l’encadrement pédagogique.
• Bien que la formation continue puisse aider à pallier ces manques, de nombreux chefs d’établissement font état de différents obstacles à leur participation à ce type de formation, notamment un manque de soutien et de possibilités, ainsi que des obstacles d’ordre personnel et professionnel.

• Les pays où les élèves de 15 ans affichent des performances élevées en termes de comparaisons internationales sont en général les mêmes pays où ces élèves, une fois devenus jeunes adultes, tendent à obtenir de bonnes performances entre 26 et 28 ans.
• Les systèmes d’éducation doivent s’assurer que leurs élèves ont un bon niveau de compétence lorsqu’ils arrivent au terme de leur scolarité obligatoire et que ces compétences continuent par la suite à être entretenues et développées.