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Les améliorations du cadre macroéconomique intervenues au cours des deux dernières décennies et la réglementation prudente du système financier ont contribué à réduire l’instabilité de la production au Mexique par rapport aux autres pays de l’OCDE, encore que la forte récession de 2008-09 ait mis en évidence une volatilité encore prononcée. La règle budgétaire a contribué à équilibrer le budget fédéral et à maintenir à un bas niveau l’endettement public, tout en renforçant la crédibilité, mais elle devrait être renforcée pour mieux permettre de faire face aux chocs. Bien que la production se soit fortement contractée au début de 2009, l’inflation effective et escomptée est restée supérieure à l’objectif, en partie parce que les rigidités des marchés des produits et du travail réduisent la flexibilité des prix. Les possibilités de réaction sur le front monétaire ont ainsi été limitées. Le système bancaire a bien résisté à la récession de 2008-09, mais la contraction du crédit a été plus marquée que dans les autres pays de l’OCDE, en raison notamment du cycle d’expansion et de ralentissement qui a caractérisé le crédit à la consommation avant la récession. Si, dans les autres pays de l’OCDE, le secteur des services stabilise la production, au Mexique, il contribue à son instabilité. Cela tient notamment au caractère prépondérant des services ayant des liens étroits avec l’activité manufacturière, alors que les services plus modernes et plus stables axés sur le consommateur restent sous-développés. L’instabilité de la production pourrait être davantage maîtrisée en modifiant la règle budgétaire de façon à accumuler des réserves plus importantes d’actifs financiers durant les périodes de redressement économique ou de niveaux élevés des prix du pétrole et en prenant des mesures pour améliorer la flexibilité des prix. Le Mexique devrait aussi adopter les conventions statistiques internationalement acceptées pour ses comptes budgétaires de façon à améliorer leur comparabilité avec ceux d’autres pays. Le passage à une réglementation et à une surveillance macroprudentielles semblerait aussi souhaitable pour réduire le caractère procyclique du système financier. Enfin, les obstacles à l’entrée dans les activités de services devraient être réduits afin de favoriser le développement d’un secteur moderne et tourné vers le consommateur.

La transition vers une économie plus verte en s'appuyant sur les engagements internationaux en matière d'environnement et les politiques nationales impliquera des évolutions structurelles des modes de consommation et des structures industrielles, processus qui entraînera un redéploiement des ressources dans et entre les pays. La Slovaquie devra mettre en place un cadre efficace pour verdir sa croissance afin de maximiser ses chances d'exploiter des sources de croissance plus propres et de développer des secteurs, des technologies et des emplois nouveaux et respectueux de l'environnement. Elle devra pour cela s'attaquer aux externalités environnementales (en augmentant la fiscalité environnementale et en éliminant des subventions, par exemple) et améliorer les capacités d'adaptation de l'économie via l'éco-innovation. Des réformes sont nécessaires pour soutenir l'innovation et les dépenses de R D, notamment rendre plus efficient l'allégement fiscal pour la R D, renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et développer le marché du capital-risque. En outre, il conviendrait d'abaisser les barrières administratives à l'entrée sur le marché des produits, de stimuler la concurrence sur les marchés de l'énergie et de réformer l'enseignement supérieur. Ce document se rapporte à l’Étude économique de la République slovaque 2010 (www.oecd.org/eco/etudes/slovaquie).

L'Irlande se remet d'une crise bancaire d’une ampleur extrême née de l'exubérance excessive du crédit immobilier. Ces trois dernières années, le gouvernement a pris toute une série de mesures pour remédier à cette crise. Des créances immobilières irrécouvrables, d'un volume considérable, ont été transférées à une « structure de cantonnement » sous contrôle public, la NAMA, et les lourdes pertes correspondantes ont été intégralement passées en charge par les banques. La NAMA doit se concentrer sur la maximisation de la rentabilité pour les contribuables lors de la cession de ce portefeuille d'actifs. Le système bancaire a été recapitalisé à la mi-2011 après l’application aux banques de « simulations de crise » rigoureuses qui auront marqué un tournant essentiel en contribuant à mettre un terme aux pertes. La restructuration du système bancaire national autour de deux banques piliers est en cours mais la taille de ce système demeure trop importante. La revente de l'important portefeuille d'actifs étrangers des banques contribuera à la réduire. Elle permettra de diminuer la dépendance du secteur à l'égard de la liquidité du système européen de banques centrales tout en minimisant la pénurie de crédit d'origine interne. Avec le retour de la confiance dans le système financier, les autorités devraient restreindre davantage la garantie publique des engagements bancaires. La refonte de la réglementation et du contrôle bancaires devrait s'appuyer sur un ensemble plus large d'indicateurs et de règles allant au-delà des ratios classiques de fonds propres et devrait accorder plus d'attention aux interactions macrofinancières.

Lorsqu’on mesure le bien-être et le progrès, l’une des principales difficultés consiste à relier les indicateurs de résultats sociaux à des actions spécifiques. Cela est crucial, non seulement pour mieux informer le public, mais aussi pour permettre aux acteurs politiques d’évaluer l’incidence de leurs actions et de leurs programmes, afin de leur permettre d’accroître l’efficacité et l’efficience des mesures en place. Ce rapport porte sur cinq domaines majeurs, pour lesquels le suivi des moteurs du progrès social ou du bien-être est essentiel : i) la santé, ii) l’alphabétisation et l’apprentissage iii) la sécurité économique, iv) les inégalités économiques et v) le manque de temps – l’objectif étant de comprendre comment améliorer les liens entre, d’une part, les indicateurs généraux du progrès dans ces domaines, et d’autre part, les outils permettant d’influer sur les résultats. L’accent est mis sur les grands avantages que présente l’association entre des données longitudinales multi variées, de puissantes méthodes statistiques et des outils d’analyse récents tels que la micro-simulation. Sont également soulignés : la nécessité d’utiliser des indicateurs synthétiques structurés sur des principes définis et s’inscrivant dans des systèmes de données cohérents, et l’importance de disposer de données comparables à l’échelle internationale, fondées sur des définitions et des concepts communs.

This paper presents the Development Policy Evaluation Model (DEVPEM), a new simulation model which captures four critical aspects of rural economies in developing countries: (1) the role of the household as both a producer and a consumer of food crops; (2) high transaction costs of participating in markets; (3) market linkages among heterogeneous rural producers and consumers; (4) the imperfect convertibility of land from one use to another. The results of simulations for six country models show that no untargeted agricultural policy intervention is pro-poor within the rural economy. While agricultural policy instruments are less efficient at raising rural incomes than direct payments, the degree of inefficiency of some market interventions, notably input subsidies, is not inevitably as high as observed in developed OECD countries.

This paper provides technical documentation of the Development Policy Evaluation Model (DEVPEM model). It contains a discussion of the theoretical building blocks of the model; an overview of the data sources used for the simulations; and explanations of how household groups are categorized and how the model is calibrated. Finally it describes the design of the agricultural policy simulations that are examined in the accompanying policy paper.

With slow growth and high inequality Mexico needs investments in infrastructure, education and social policies. Mexico has increased spending in all of these areas. This was easily financed thanks to fiscal reforms in 2007 and 2009 as well as high oil prices in recent years. Oil revenues, which account for around one third of budgetary receipts, are highly volatile, especially due to price movements, and the prospects for production are uncertain, even though less so than in previous years. Mexico has the lowest tax revenues as a share of GDP in the OECD and much of Latin America, even when oil-related revenues are included. The government should improve the efficiency of its public spending. Mexico spends significant sums on energy subsidies, which are in large part captured by higher-income groups. Moreover, these subsidies are not in line with Mexico’s ambitious goals to reduce greenhouse gas (GHG) emissions. These subsidies should be gradually withdrawn in line with the government’s goals. Extending cash benefits to the poor instead would be much more efficient to fight poverty and help citizens and the economy as a whole to buffer income shocks. Agricultural spending should be re-structured to finance more investment in public goods and less support for producers, which has proven ineffective in increasing agricultural productivity. Broadening the tax base by withdrawing some of the most distortive tax expenditures would make an important contribution to strengthen revenues. This would also help make the tax system simpler, thus reducing compliance costs as well as opportunities for tax avoidance and evasion. Efforts to enhance tax enforcement should continue.

Dans le prolongement des recommandations de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009), cet article propose une nouvelle approche pour la mesure de la distribution jointe du revenu, de la consommation et de la richesse. En se basant sur une extension multidimensionnelle des moyennes généralisées a la Atkinson, l’utilisation d’une telle structure est justifiée sur la base de propriétés standards utilisées dans la cadre de la théorie de la mesure du bien-etre. Il est en outre demontré que la structure sélectionnée est la seule forme possible satisfaisant l’ensemble des propriétés simultanément. Cette nouvelle mesure revêt une structure relativement intuitive permettant d’évaluer le bien-être matériel des ménages selon différentes perspectives et avec une sensibilité ajustable aux inégalités, ce dans les différentes dimensions considérées. Sous sa forme générale, l’index contient en outre une variété de spécifications se traduisant par différentes restrictions paramétriques; l’impact de ces restrictions ainsi que leur signification économique sont discutés, théoriquement et empiriquement. La question centrale adressée par cette nouvelle mesure est ainsi de savoir si l’appréciation jointe du revenu, de la consommation et de la richesse est à même d’altérer significativement la mesure des conditions de vie matérielles des ménages, en comparaison de l’approche standard se focalisant sur le revenu uniquement. Sur la base des données utilisées, ce document conclut sur la pertinence de cette nouvelle approche.

With 17% of the working-age population in 2010 being foreign-born, Austria has one of the largest shares of working-age immigrants in the OECD. As in other European OECD countries, the migration landscape in Austria has been shaped by the recruitment of low-educated labour migrants prior to the first oil shock and subsequent family migration. Even more important were the fall of the Iron Curtain in the late 1980s and the conflicts in the former Yugoslavia, which triggered large-scale migration movements to Austria. More than three quarters of all migrants of working-age currently residing in Austria have arrived since the former event, with most entering between 1988 and 1995.

Over the last two decades almost all OECD countries have made major structural changes to their tax systems. In the case of the personal and corporate income tax regimes reforms have generally been rate reducing and base broadening, following the lead given by the United Kingdom in 1984 and the United States in 1986. In some countries, including Australia and New Zealand, reforms have been profound and sometimes implemented over a very short period of time. In others, including most of Europe, Japan and many other Asian countries, reform has been a gradual process of adaptation.

The tax burden on labour and its evolution over time are issues that feature prominently in the political debate. Averaged across the OECD, personal income taxes, social security contributions and payroll taxes together account for more than 51% of total government revenues in 2008 (OECD, 2010). With tax burdens differentiated by earnings level and family situation, they serve a central role as redistribution policies. Importantly, by shaping both work incentives and the cost of labour, the level and structure of these taxes are major influences on the functioning of labour markets...

Innovation is the cornerstone of sustained economic growth and prosperity. In a globalised world, innovation is a key driver of competitiveness between businesses and it plays a critical role in the rapid growth of emerging economies. At the same time, the global financial crisis has increased the relevance of a better understanding of the role that innovation can play in restoring sustainable growth while giving focus to the issue of constrained public resources and effective public expenditure. Especially in the current context of a global financial and economic downturn, it is particularly important that tax policies continue to provide efficient incentives to fostering innovation...

This paper focuses on the tax impediments faced by small and medium-sized enterprises in Italy. The fact that small businesses are characterized by financing constraints and have less access to bank loans is often emphasized as an argument in favour of a special tax treatment for small enterprises. On the one hand, however, the evidence that SMEs suffer severe financing constraints is not overwhelming; on the other hand, tax relief for SMEs is not necessarily the best response to financial market imperfections.

Cette étude évalue les incitations fiscales régionales en faveur de l’investissement des entreprises en Italie et s’intéresse aux questions suivantes : (i) quel est le montant des investissements supplémentaires induits par l’intervention des pouvoirs publics ; (ii) les fonds publics ont ils supplanté, au moins en partie, les financements privés ; (iii) dans quelle mesure les effets sur les performances des entreprises se seraient ils concrétisés sans aide publique. La méthodologie fondée sur le rapprochement consiste à sélectionner un échantillon composé d’entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires, en sorte qu’à chaque entreprise subventionnée corresponde une entreprise comparable non subventionnée, similaire en tous points hormis l’avantage fiscal. Un modèle empirique du comportement de l’entreprise en matière d’investissement est alors estimé afin de calculer l’élasticité de la demande par rapport aux prix et à l’impôt et de tester la sensibilité des décisions d’investissement à l’existence de fonds internes, en tenant compte de la structure dynamique qui sous-entend l’accumulation de capital. Cette nouvelle approche de l’évaluation des dépenses fiscales nous permet de traiter le problème de l’endogénéité des décisions de participation des entreprises, et de prendre en compte les différents canaux par lesquels les incitations fiscales exercent leur action. Enfin, l’impact du crédit d’impôt pour investissement sur les niveaux de la PTF est mesuré en modélisant la dynamique de la productivité au niveau de l’entreprise.

This paper considers how tax policy and administration impact on an economy’s competitiveness and reviews various measures of ‘tax competitiveness’.

This paper discusses the objectives of tax reform and explores the most important environmental factors that influence the reform process, focusing on the circumstances that explain when these objectives and environmental factors may become an obstacle to the design and implementation of tax policies. The second part of this paper discusses strategies that might help policy makers to successfully implement fundamental tax reforms.

This paper uses data derived from tax returns to analyse trends in the share of pre-tax personal income going to top income recipients. These data provide a more reliable source of information on top incomes than household surveys and allow a perspective of almost a century. Since the early 1980s there has been a recovery in the share of top incomes, especially in the share of the top percentile group. The increase started earlier and has been greater in the US than elsewhere. Strong upward trends can also be seen in other English-speaking countries, but such trends are more muted in Continental European countries. The differences in trends between countries may reflect measurement issues to some degree.

An important feature of the increased share is that it is mostly attributable to higher employment and business income, not capital income, and reflects such factors as the incentive effects of cuts in (top) marginal tax rates and the fact that the remuneration of top executives and finance professionals has become increasingly related to ‘performance’, particularly through the use of stock and stock options.

The policy implications of these trends depend in part on income mobility; and the limited data available suggest that there is significant mobility and that its scale has decreased only slightly over time. They also depend on the likely behavioural response to increased taxation of top incomes, where the empirical literature suggests that taxable income elasticities in some countries can be large. The paper considers the pros and cons of possible reforms in the light of such evidence.

Dans 23 des 34 pays membres de l’OCDE, les employeurs et/ou leurs salariés sont tenus d’effectuer des paiements qui ne sont pas définis comme des impôts et cotisations de sécurité sociale et qui alourdissent la charge globale qui pèse sur les revenus du travail. Ces « prélèvements obligatoires non fiscaux », généralement effectués au profit de fonds à gestion privée, ont pour effet d’accroître les coûts de main-d’oeuvre de l’employeur ou de réduire le revenu net disponible du salarié de la même manière que des impôts, bien qu’ils n’aient pas nécessairement les mêmes effets en termes de comportement. Ce document examine les différents prélèvements obligatoires non fiscaux en vigueur dans les pays membres de l’OCDE et calcule des « indicateurs de prélèvements obligatoires », qui combinent les impôts et les prélèvements obligatoires non fiscaux dans un indicateur d’ensemble de la charge sur les revenus du travail induite par la réglementation publique. L’analyse montre que ce sont surtout les employeurs qui sont soumis à des prélèvements obligatoires non fiscaux qui ont des répercussions très sensibles sur le classement du « coin fiscal » publié dans le rapport de l’OCDE intitulé « Les impôts sur les salaires ».

The OECD’s Taxing Wages (TW) Report1 provides details of taxes paid on wages in the 34 OECD member countries. In particular, it covers the personal income tax and social security contributions paid by employees and their employers, as well as cash benefits received by families. The Report calculates the average and marginal tax burden on labour income for taxpayers at different income levels and with different family characteristics (single taxpayers and married couples with or without children). The aim of this paper is to explore the possible consequences of broadening the TW model by introducing consumption taxes, and so include the taxes that workers pay when they spend their wages in addition to the taxes that are paid when they earn them. This has been done by using micro data from Household Budget Surveys provided by several OECD countries and Eurostat, to simulate consumption taxes for families with similar characteristics to the eight types defined in Taxing Wages.