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Le Centre éducatif intelligent (Intelligent Educational Training Station) a été conçu en Italie pour répondre aux besoins nouveaux en matière de bâtiments scolaires. Ce projet, qui concerne des établissements allant du niveau primaire au deuxième cycle du secondaire, propose une architecture modulable visant à instaurer un « réseau scolaire intelligent » et a été mis au point par le Centre pour l’innovation et l’expérimentation dans l’éducation de Milan (CISEM).

Innovative teaching methods and organisational change make new demands on our future learning environments. The Brink and the Laak Clusters are two related examples of a new type of building for a community in the Netherlands. The Firebird School (Vuurvogel), a primary school for students from ages 4 to 12, is currently housed in the Brink Cluster and will move to the Laak when it opens in 2006. The Firebird School’s needs and the resulting flexible building design are described here along with useful characteristics for creating flexibility in the learning environment.

State-of-the-art school buildings can improve educational standards and have a positive effect on everyone who uses them. That is why England’s Department for Education and Skills (DfES) launched an ambitious five year strategy to improve educational facilities for all children in the country and create high quality resources for the whole community. The programme, Building Schools for the Future, is backed by a record level of investment in school infrastructure, takes into account changes needed in the educational built environment, and gives special attention to exemplar designs.

Joinedupdesignforschools explores how good design can improve the quality of life in schools by listening to the voices of the clients: pupils. The programme is an initiative in the United Kingdom that joins client teams of pupils with the country’s leading design practices to provide solutions for practical improvements in schools, to highlight the benefits of a close partnership between the design industry and schools, and to develop pupils’ life skills.

L’évaluation la plus importante jamais menée sur un programme de recherche irlandais a conclu que le PRTLI « marque le début d’une transformation considérable et très bénéfique du paysage de la recherche en Irlande, qui contribuera à instaurer une économie de l’innovation ». Le PRTLI, c’est-à-dire le Programme irlandais pour la recherche dans les établissements de troisième degré est géré par l’administration nationale chargée de l’enseignement supérieur (Higher Education Authority).

Probabilistic safety analyses (PSAs) for many of the nuclear power plants throughout the world are being maintained as "living PSAs" (LPSAs), being updated to take account of changes to the design and operation of the plant, improvements in the understanding of how the plant behaves in fault situations and improved PSA methods, models and data. One of the specific applications of a living PSA is the risk monitor, used by operators and regulators to provide risk information employed in the decision-making process to ensure the safe operation of nuclear power plants. Since the first risk monitors were put into operation in 1988, the number of risk monitors worldwide has increased rapidly. By the end of 2003 there were more than 110 in operation and this figure should increase to over 150 when those monitors being developed are placed in service.

Combining these two technical opinion papers into a single publication provides the reader - notably senior researchers and industry leaders, nuclear safety regulators, nuclear power plant operators - with a concise assessment of the current state of the art, thus enabling better analysis when evaluating proposals or the development of these applications.

Also included: Development and Use of Risk Monitors at Nuclear Power Plants (No. 8)

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont un rôle majeur à jouer dans la réussite de la stratégie de modernisation de la Chine, fondée sur le relèvement du niveau technologique et l’intégration dans l’économie mondiale. Au travers de la protection donnée aux inventeurs, les régimes de DPI contribuent au développement de l’innovation dans l’économie nationale et facilitent les transferts de technologie étrangère. Conscient de l’importance des DPI, au cours des 20 dernières années le gouvernement chinois a consenti un effort considérable à la mise en place d’un régime moderne régissant les DPI, totalement inexistant jusque-là, et en l’améliorant encore à l’occasion de l’adhésion du pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, le progrès réalisé du point de vue du respect de la législation relative aux DPI n’est pas encore suffisant tant au regard de ses effets sur le développement de l’innovation qu’à celui des attentes des milieux d’affaires internationaux ...

Le Traité de coopération en matière de brevets permet, en déposant une seule demande internationale de brevet, d’obtenir la protection d’une invention conférée par un brevet dans un grand nombre de pays. Depuis le milieu des années 80, la procédure en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT) connaît un succès grandissant, ainsi qu’en témoigne l’augmentation considérable du nombre de demandes PCT au cours des 15 dernières années.

Le présent document analyse les répercussions des données du PCT sur les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) et étudie les possibilités d’améliorer la disponibilité de ces indicateurs pour les années récentes en effectuant des estimations du nombre de demandes PCT entrant dans la phase régionale de l’OEB (voir l’Annexe A pour plus de détails). Le présent document met en évidence les répercussions principales suivantes:

• Si l’on inclut les données relatives à la totalité des demandes PCT désignant ...

Les déséquilibres fiscaux ont été une cause majeure de l’inflation forte et de l’instabilité macroéconomique avant la crise de 2000/2001. La consolidation budgétaire a été au cœur de la stabilisation après la crise. Elle a été mise en œuvre depuis trois ans avec des excédents primaires larges, et la baisse des taux d’intérêt a réduit le coût du service de la dette publique. Les objectifs budgétaires ont été atteints principalement par une hausse des revenus, augmentant la pression fiscale, et plus d’attention devra être accordée à l’avenir au contrôle des dépenses. En même temps des services publics majeurs comme l’éducation, la justice, les infrastructures et le développement rural devront être améliorés. Les dépenses de sécurité sociale pourraient aussi augmenter avec le passage annoncé à la couverture médicale universelle, et l’ambitieux projet de décentralisation administrative pourrait accroître les dépenses locales. Une forte rationalisation des dépenses devient donc ...

En général, les conventions comptables sont sujettes à interprétation, et les gouvernements peuvent être tentés d’en profiter, notamment lorsqu’ils sont contraints, ou en voie de l’être, par des règles budgétaires. L’expérience européenne au cours de la décennie écoulée -- décrite ici avec force détails -- montre que les astuces budgétaires sont protéiformes, mais aussi que certaines posent moins de problèmes que d’autres. Des régressions logit confirment que lorsque les règles sur les déficits ou, dans une moindre mesure, les seuils d’endettement deviennent plus contraignants, la probabilité d’un recours à des astuces augmente. Elles corroborent également l’idée que les astuces tendent à être moins employées dans des systèmes budgétaires plus centralisés. Les implications de politique économique sont claires s’agissant des vertus de la transparence et de la cohérence des comptes, mais plus ambiguës concernant les mérites ou inconvénients des mesures non récurrentes ...

Il est important d’améliorer les performances du secteur des services pour renforcer la croissance économique globale. Celui-ci est en effet devenu dans tous les pays de l’OCDE le secteur le plus important sur le plan quantitatif. Le rôle croissant des services ne résulte pas seulement d’une réaffectation des ressources en direction de cette branche d’activité, dont la productivité augmente peu. D’autres facteurs entrent en ligne de compte du côté de la demande, comme la forte élasticité revenu de la demande de certains services, l’évolution démographique, la fourniture de certains services à titre de biens publics et le rôle croissant des services en tant que fournisseurs de facteurs de production intermédiaires. Les données empiriques dont on dispose montrent que l’emploi et la productivité progressent peu dans plusieurs domaines. La forte intensité de main-d’œuvre de nombreux secteurs de services peut réduire les possibilités de croissance de la productivité. L’innovation est ...

Cette étude, qui s’appuie sur les travaux antérieurs de l’OCDE relatifs aux aspects réglementaires des échanges, examine les interrelations entre la réforme de la réglementation intérieure et l’ouverture des marchés. La partie 1 traite des effets des réglementations intérieures et de la réforme de la réglementation sur l’ouverture des marchés, montrant comment, à l’aide d’instruments et de méthodes de réforme élaborés, les gouvernements peuvent créer des réglementations et des procédures réglementaires qui servent efficacement les objectifs de leurs politiques tout en favorisant l’accès aux marchés. La partie 2 montre que l’ouverture des marchés internationaux peut contribuer à faciliter la réforme de la réglementation intérieure. Les accords commerciaux signés aux échelons bilatéral, régional et multilatéral peuvent promouvoir des principes généraux ou des pratiques spécifiques de bonne réglementation et aider à guider ou à orienter les efforts des différents pays en matière de réforme de la réglementation. Enfin, la partie 3 analyse les avantages mutuels de la réforme de la réglementation et d’un système multilatéral ouvert pour le commerce et l’investissement. La thèse avancée est qu’en rehaussant l’efficience économique intérieure, en renforçant la compétitivité internationale des entreprises nationales et en réduisant les obstacles aux échanges et à l’investissement, une réforme de la réglementation commerciale permet aux pays de mieux profiter de la libéralisation des échanges et de l’ouverture des marchés mondiaux.

This study forms part of on-going OECD work on trade in services, in co-operation with UNCTAD, aimed at assisting WTO Members in managing request-offer negotiations under the GATS. The key objective is to help officials of WTO Members in both gaining a greater insight into the particular issues of importance in the environmental services sector and how they might be approached in the negotiations. The current set of GATS negotiations offers WTO Members an opportunity to achieve greater levels of liberalisation of environmental services, which may lead to significant economic and environmental benefits for all countries. Nevertheless, liberalisation, particularly of environmental infrastructure services, must be appropriately designed and supported by a strong regulatory framework. Making commitments in these services thus raises questions in relation to their nature, although the flexibility provided for in the GATS can be used to schedule them to take account of their characteristics. Risks of market failure to achieve social objectives appear to be less significant for environmental non-infrastructure and support services.

This report is a major information resource on governments’ effective efforts to date to foster a shift in culture as called for in the OECD Guidelines for the Security of Information Systems and Networks: Towards a Culture of Security.

This document presents country studies on customs reforms that have taken place in Mozambique, Angola, Pakistan and Peru. The studies were used as supporting material for the report on "Trade Facilitation Reforms in the Service of Development" (document TD/TC/WP(2003)11/FINAL).

The digital divide touches all regions and economies of the world and threatens to slow progress towards the goal of an all-inclusive information society. Policy makers are faced with the divide’s daunting complexity but have a range of policy tools that have proven effective in expanding access throughout the world. Of these tools, regulatory reform has had perhaps the largest impact in both developed and developing economies alike.

1. Il existe un moyen susceptible de contribuer de manière importante à l’utilisation rationnelle des personnels de santé, à savoir la modification de « l’éventail des qualifications ». « L’éventail des qualifications » est un concept relativement vaste qui renvoie soit à l’éventail des personnels qualifiés, soit à la séparation des rôles et des activités réservés aux différentes catégories de personnel. Parmi les pistes envisagées dans l’utilisation des modifications de l’éventail des qualifications pour améliorer les performances des systèmes de santé, c’est la substitution du personnel infirmier aux médecins qui a le plus retenu l’attention.

1. Les modifications de l’éventail des qualifications peuvent se traduire par des résultats divers, tels que le relèvement des qualifications au sein d’un groupe professionnel donné, une substitution2 entre différents groupes, une délégation des actes vers le haut et vers le haut au sein de la hiérarchie d’une même discipline ou des innovations au ...

This study forms part of Russia’s regulatory reform review undertaken under the OECD regulatory reform programme. It describes Russia’s trade environment and its recent trade and foreign investment policy developments with a focus on trade-related regulations and their role in supporting Russia’s market openness. It examines in particular to what extent Russia’s trade regulations comply with the principles of transparency and non-discrimination and facilitate foreign trade operations and international competition. The paper proposes a series of policy recommendations to make Russia’s regulatory framework more market-oriented and trade-andinvestment friendly.

La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE sur les échanges de services, qui sont réalisés en coopération avec la CNUCED et ont pour but d’aider les Membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des offres et requêtes dans le cadre de l’AGCS. Le principal objectif est d’aider les pays Membres de l’OMC à mieux appréhender les problèmes particuliers qui revêtent de l’importance dans le secteur des services environnementaux et à voir comment les aborder lors des négociations. Les négociations actuelles organisées dans le cadre de l’AGCS offrent aux Membres de l’OMC la possibilité d’atteindre des niveaux plus élevés de libéralisation des services environnementaux, ce qui pourrait procurer d’importants avantages économiques et environnementaux à tous les pays. Néanmoins, la libéralisation, en particulier celle des services environnementaux d’infrastructure, doit être conçue de façon appropriée et s’appuyer sur un cadre réglementaire solide. La prise d’engagements dans ces services soulève donc des questions quant à leur nature, même si la flexibilité prévue dans l’AGCS peut permettre d’établir des listes d’engagements en fonction de leurs caractéristiques. Les risques de défaillance du marché du point de vue de la réalisation d’objectifs sociaux paraissent moins importants pour les services ne touchant pas à l’infrastructure et les services de soutien dans le domaine de l’environnement.

This study examines the nature and the extent of use of customs fees and charges that affect imports at borders. It is part of a series of studies that analyse various types of non-tariff measures and the objective of this paper is to contribute to discussions in the Negotiating Group on Market Access (NAMA), the Council on Trade in Goods and elsewhere in the trade policy community. The analysis draws on data collected from WTO Trade Policy Reviews, non-tariff barrier notifications to NAMA, and the UNCTAD TRAINS database and country notes. The study reveals that most types of customs fees and charges on imports are applied ad valorem rather than with regard to the underlying costs of the services rendered. The use of customs fees and charges has also evolved over time: the use of both customs surcharges and consular invoice fees has markedly declined over the last two decades while more countries nowadays charge importers fees for the use of various customs-related services.