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As a follow-up to the World Summit on the Information Society (WSIS) Geneva 2003 and lead-up to WSIS Tunis 2005, the UN Secretary General asked UNDP to facilitate the work of the Task Force on Financial Mechanisms for ICTD (TFFM). According to the WSIS Plan of Action, the TFFM is to undertake a thorough review of the "adequacy of the existing financial mechanisms" in meeting the challenges of “information and communication technologies for development” (ICT4D).
In this regard, UNDP asked the DAC to produce an analytical report on DAC Members’ financing ICT4D activities which would build on our existing work “Donor ICT Strategies Matrix”...

Ce document évalue le rôle que la concurrence sur les marchés de produits et les réformes ont pu jouer dans les performances de l’économie néerlandaise cette dernière décennie et débat sur l’action qui pourrait être menée pour améliorer la croissance. D’une façon générale, les pressions concurrentielles paraissent relativement fortes aux Pays-Bas en particulier dans les secteurs des biens échangés. La concurrence sur les marchés de produits a été renforcée grâce à la mise en place d’une autorité de la concurrence (la NMa) et au projet « Concurrence, déréglementation et qualité de la réglementation » (MDW). L’allégement prévu des charges administratives contribuera également à renforcer la concurrence en réduisant les obstacles à la création d’entreprises et à l’expansion des petites entreprises, tout en diminuant les coûts des activités industrielles ou commerciales. Toutefois, la concurrence et la productivité du travail sont plus faibles dans le secteur des services. Les règles d’urbanisme entravent la concurrence et la croissance de la productivité dans le commerce de détail et de vastes possibilités s’offrent d’éliminer les pratiques qui restreignent la concurrence dans les services professionnels, même si ces activités sont relativement libéralisées aux Pays- Bas. Les réformes dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des télécommunications sont récentes et le pouvoir de marché des opérateurs historiques demeure problématique. La concurrence dans ces secteurs pourrait être intensifier, en augmentant les prérogatives des autorités de régulation et en éliminant les barrières à l’entrée.

Cet article examine les tendances récentes des performances budgétaires au Brésil, estime les fonctions de réaction budgétaire pour le secteur public consolidé et les différents niveaux d’administration, et teste la soutenabilité de la dynamique de la dette publique. L'analyse empirique, basée sur des données mensuelles pour la période 1995-2004, suggère que tous les niveaux d’administration réagissent fortement aux changements de l'endettement en ajustant leurs cibles d’excédent budgétaire primaire. En outre, l’administration centrale semble suivre une politique de « dépenses suivi d’impôt »: les changements de revenu sont affectés fortement par les dépenses, avec environ deux tiers des changements de la dépense primaire étant compensée par un plus haut revenu sur le long terme. Les institutions budgétaires sont également importantes en matière de soutenabilité budgétaire. La réaction des administrations locales à l'endettement, ainsi que celle du revenu de l’administration centrale aux changements de la dépense primaire, semble s’être renforcé après 1998, quand des plafonds sur l'endettement ont été introduits.

OECD’s Producer Support Estimate (PSE) is the only available source of internationally comparable information on support levels in agriculture. It attracts much attention and receives wide media coverage, not the least in reports that are critical of the way some agricultural policies are pursued. Interpretation of PSE results is not always in line with the underlying concepts, and often too narrowly focused on a few aggregate numbers. Against this background, the PSE approach as used by OECD has been criticized as providing potentially misleading information. This note deals with three central questions raised in such criticism.

Ce repère explique pourquoi la qualité de la gouvernance locale d’entreprise est cruciale pour la réussite des efforts de développement à long terme.

Ce document décrit les évolutions de la réglementation encadrant les marchés de produits dans les pays de l'OCDE sur la période 1998-2003. L'analyse est basée sur des indicateurs synthétiques de la réglementation des marchés de produits qui mesurent l’intensité avec laquelle les politiques favorisent ou restreignent la concurrence. Les résultats suggèrent que les entraves à la concurrence résultant de la réglementation ont décliné dans tous pays de l’OCDE ces dernières années. La réglementation est aussi devenue plus homogène à travers l'OCDE, les pays disposant de politiques relativement restrictives, s’étant ralliés, dans certains domaines, à l’environnement réglementaire des pays plus libéraux. Dans certains pays, les politiques concernant les marchés de produits sont devenues plus cohérentes au regard des différents dispositifs réglementaires, même si les pays relativement restrictifs ont toujours tendance à disposer d’une approche plus disparate de la concurrence. De façon ...

Le processus de développement de l’Asie de l’Est est encore mal compris –notamment qu’il s’agit d’un développement séquentiel en grappe, effets d’osmose entre économies à niveaux différents de développement industriel. Il n’existe à ce jour aucune analyse systématique de l’impact des politiques des pays de l’OCDE sur le développement se plaçant dans cette perspective. Quelle influence les différents vecteurs de politique transmis par les pays de l’OCDE – en particulier dans le domaine des échanges, de l’investissement et de l’aide – ont-ils eu sur le développement de la région ? Dans quelle mesure cet impact a-t-il été tributaire des capacités de réaction, via leurs politiques nationales, des pays d’Asie de l’Est ?

La décentralisation occupe depuis ces 20 dernières années une place centrale dans les politiques de développement. Si l’on discute depuis quelque temps déjà des avantages et des risques du transfert du pouvoir et des ressources à des échelons locaux de gouvernement, on commence tout juste à s’intéresser au rapport entre la décentralisation et la réduction de la pauvreté. Cette édition des Repères met en évidence les principaux déterminants d’un processus de décentralisation favorable aux pauvres et discute des grandes leçons tirées par les bailleurs de fonds.

Pendant de nombreuses années, les taux d'inscription scolaire au Brésil sont restés derrière ceux des pays à revenu moyen. Mais depuis 1998 des politiques ont visé à réduire cet écart, en particulier, avec la mise en place de FUNDEF, un fonds pour financer la dépense de l'éducation du primaire et du premier cycle du secondaire au niveau local. En utilisant des données au niveau des états et des municipalités de 1991 à 2002, cet article montre que FUNDEF a joué un rôle majeur dans l'augmentation des taux d'inscription au cours de la période, en particulier dans les petites municipalités, qui dépendent plus fortement des transferts à partir des niveaux plus élevés d’administration comme source de revenu. Ces résultats soulignent l'importance de FUNDEF en éliminant les contraintes d’offre liées à l'amélioration des résultats d'éducation. Les taux d'inscription sont maintenant presque universels pour l'éducation du primaire et du premier cycle du secondaire. L'accent devrait donc être mis sur des politiques pour améliorer la qualité des services et pour enlever des contraintes d’offre sur l'expansion de l'inscription dans l'enseignement du deuxième cycle du secondaire et du tertiaire.

Services are increasingly tradable, mainly as a result of rapid technological advances, in particular in information and communication technologies, and continuing liberalisation of trade in services. This has led to the relatively new phenomenon of global services sourcing or offshoring. This report analyses evidence from both trade and employment data.

Ce papier évalue le cadre réglementaire ainsi que les agences régulatrices pour plusieurs industries de réseau (électricité, pétrole et gaz, eau et assainissement). L’investissement privé pourrait être encouragé en réduisant l’incertitude réglementaire dans plusieurs domaines. A ce propos, des initiatives récentes incluent un nouveau modèle réglementaire pour le secteur de l’électricité et un projet de loi sur le rôle et la structure des agences régulatrices (actuellement au Congrès). L’approche générale retenue en ce qui concerne la réforme de la réglementation dans les industries de réseau, notamment dans le secteur de l’électricité, est judicieuse, mais le risque de défaillance de la réglementation ne doit pas être sous-estimé. C’est au stade de sa mise en œuvre que la réforme dans ce domaine sera mise à l’épreuve. Pour ce qui est du gaz naturel, la position dominante de la société pétrolière nationale Petrobras dans l’ensemble du secteur a souvent été perçue comme un obstacle au développement de celui-ci. L’investissement privé dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement se heurte à un manque de clarté dans la répartition des pouvoirs de réglementation entre les différents niveaux d’administration. Ces réformes se situent dans la lignée du programme de croissance du gouvernement, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’environnement des entreprises. Ce Document de travail se rapporte à l`Étude économique de l'OCDE du Brésil, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/bresil).

Rapid technological changes are facilitating the convergence between WiFi (short for “Wireless Fidelity”) and mobile networks, in particular with 3G networks and resulting in the development of Voice over WiFi (VoWiFi) services.

Le présent document de travail examine l’état actuel de la concurrence sur les marchés de produits en Islande, sous l’angle juridique et réglementaire notamment, et suggère un certain nombre d’améliorations possibles. Étant donné la taille de l’économie, des raisons d’efficience impose une forte concentration sur de nombreux marchés et il est donc d’autant plus indispensable d’éviter les abus de position dominante. Les modifications apportées au droit de la concurrence depuis le début des années 90 ont renforcé les forces concurrentielles dans de nombreux secteurs de l’économie et les amendements proposés permettraient d’améliorer encore la surveillance des marchés. S’agissant des télécommunications, l’évolution du cadre réglementaire a permis le développement d’une concurrence intense dans la plupart des segments du marché, mais des problèmes subsistent en ce qui concerne la tarification de l’accès à la boucle locale. En revanche, dans le secteur de l’électricité qui est encore entre les mains de l’État, la concurrence est pratiquement inexistante jusqu’ici au niveau de la production et de la commercialisation, en dépit des nouvelles dispositions législatives. Les politiques concernant le soutien à l’agriculture, l’investissement direct étranger, les marchés publics et les services publics sont également examinées.

This paper addresses tariff revenue concerns that some countries have been expressing in the context of the current multilateral trade negotiations under the Doha Development Agenda. This paper: discusses methodological issues associated with estimating revenue impacts; provides impact estimates for a sample of developing countries; links the differences in impacts to cross-country differences in existing tariff regimes as well as properties of formulas for tariff cuts; and, discusses efficient tax replacement policies and past experiences. Additionally, the paper presents results of a simulation of the welfare effects of reducing tariffs and simultaneously replacing lost tariff revenues with revenues from consumption tax. It concludes with some policy implications.

Quelles sont les réformes les plus urgentes pour remédier aux obstacles à la croissance de la production et de l’emploi dans les services et pour faire en sorte que les économies soient mieux à même de s’ajuster au changement structurel résultant de l’évolution des profils d’échanges? Ce document fait le point sur l'impact de la politique structurelle dans le développement du secteur des services et de la capacité d’ajustement des économies. Il s’appuie sur un grand nombre de travaux antérieurs dont il fait la synthèse et résume brièvement les recommandations formulées à l’intention des pays dans le cadre des divers mécanismes de surveillance à l'OCDE.

This report presents an overview of OECD member country frameworks for consumer dispute resolution and redress. Part I focuses on the different mechanisms that have been put in place to respond to the varying nature and characteristics of consumer disputes including: internal complaints handling processes; payment cardholder protections; alternative dispute resolution; small claims courts; private collective action lawsuits; legal actions by consumer associations; and government obtained redress. Part II examines the impediments to ensuring that monetary judgments for consumers in cross-border cases ultimately result in compensation to consumers. The report aims to identify the elements of effective domestic frameworks for consumer dispute resolution and redress, examine how these frameworks can better address cross-border cases, and consider how increased international cooperation could improve the effectiveness of judicial remedies across-borders.

Many countries are grappling with spectrum reform in a climate of rapid technological change, convergence and relentlessly growing spectrum demand.

The services sector now accounts for over 70% of total employment and value added in OECD economies. It also accounts for almost all employment growth in the OECD area. But despite its growing weight, productivity growth in services has been slow in many OECD countries and the share of the working-age population employed in services remains low in many countries.

This report provides an overview of ICT skills and employment across OECD economies and analyses some of the impacts on economic performance. It presents a new approach to capturing the diffusion of ICTs in the economy.

This paper presents the new findings from the on-going work of the OECD project on trade preference erosion. Following a review of the recent literature, the paper develops two main types of analysis. First, a detailed statistical analysis is undertaken drawing on the trade preferences database developed by the Secretariat and covering the Quad countries and Australia. This includes a presentation of the structure of tariff regimes in these key developed countries and identification of countries and sectors that are most reliant on tariff preferences. The second analytical approach uses the standard model and database of the Global Trade Analysis Project to simulate trade liberalisation scenarios that would entail preference erosion. While highlighting a number of cases of preference reliance, the paper underscores the advantages of multilateral liberalisation. Globally and for a majority of developing regions, liberalisation by preference-granting countries will result in positive welfare gains, notwithstanding the effects of preference erosion. In a comparatively small number of cases, however, the analysis points to a risk of net welfare losses under the scenarios modelled here.