Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Frequency :
Annuel
ISSN :
1999-0960 (en ligne)
ISSN :
2220-5586 (imprimé)
DOI :
10.1787/19990960
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Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. Les Principes directeurs ont été adoptés par l’OCDE en 1976 et révisés en 1979, 1982, 1984, 1991 et 2000.

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Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2006

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2006

Entreprendre dans les zones à faible gouvernance You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
05 mars 2007
Pages :
233
ISBN :
9789264029033 (PDF) ; 9789264029026 (imprimé)
DOI :
10.1787/mne-2006-fr

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Ces Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2005 et juin 2006 par les 39 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. L’un des faits marquants de la période couverte aura été l’achèvement du travail de formulation d’orientations à l’intention des entreprises opérant dans des zones à faible gouvernance. Cet outil vise à aider les entreprises qui investissent dans des pays où les gouvernements ne peuvent pas ou ne veulent pas assumer leurs responsabilités. Il propose des réflexions relatives à des domaines comme le respect de la loi et l'observance des instruments internationaux, les activités politiques, la connaissance des clients et des partenaires commerciaux, et la dénonciation des actes illicites.

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  • Réunion des Points de contact nationaux – Vue d'ensemble des activités se rapportant aux Principes directeurs
    La réunion annuelle 2006 des Points de contact nationaux (PCN) sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (« les Principes ») a donné aux PCN l’occasion de faire part de l’expérience acquise au cours de la sixième année de mise en oeuvre depuis le réexamen de juin 2000. Des consultations avec le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) et avec des organisations non gouvernementales apporteront des informations complémentaires à cet égard. La Table ronde 2006 sur la responsabilité des entreprises avait pour objet de « Développer une approche volontariste des Principes directeurs de l’OCDE ».
  • Table ronde de l'OCDE sur la responsabilité des entreprises – Développer une approche volontariste des Principes directeurs de l'OCDE
    Selon la préface des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, ces Principes « visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable ».
  • Outil de l'OCDE de sensibilisation au risque destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance
    L’Outil de l'OCDE de sensibilisation au risque destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance vise à aider les entreprises lorsqu’elles investissent dans les pays ou les gouvernements ne sont pas capables ou peu désireux d’assumer leurs responsabilités. Il adresse les risques et les défis éthiques que les entreprises peuvent affronter dans de telles zones à déficit de gouvernance, y compris respect de la loi et observance des instruments internationaux, vigilance accrue dans la gestion, connaissance des clients et des partenaires commerciaux et des relations avec des agents publics, et dénonciation des actes illicites.
  • Appendice A et B
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