Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Frequency :
Annuel
ISSN :
1999-0960 (en ligne)
ISSN :
2220-5586 (imprimé)
DOI :
10.1787/19990960
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Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. Les Principes directeurs ont été adoptés par l’OCDE en 1976 et révisés en 1979, 1982, 1984, 1991 et 2000.

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Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2007

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2007

La responsabilité des entreprises dans le secteur financier You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
12 sep 2008
Pages :
272
ISBN :
9789264039391 (PDF) ; 9789264039384 (imprimé)
DOI :
10.1787/mne-2007-fr

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Ces Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2005 et juin 2006 par les 39 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Cette édition analyse en particulier, la responsabilité des entreprises et le secteur financier.
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  • Réunion des Points de contact nationaux
    Chaque année, les Points de contact nationaux (PCN) des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (« les Principes ») se réunissent pour examiner leurs expériences en matière de mise en oeuvre et de promotion des Principes. Ils se livrent aussi à des consultations avec le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) et des organisations non gouvernementales (ONG), notamment OECD Watch, pour obtenir leurs avis sur les moyens d’améliorer l’efficacité des Principes. En outre, une table ronde avec des praticiens est adossée à la réunion pour aider les PCN à mieux comprendre les problèmes qui se posent et l’évolution de l’action des pouvoirs publics en rapport avec les Principes. La Table ronde de cette année a été consacrée au secteur financier et au rôle des Principes.
  • Table ronde de l'OCDE sur la responsabilité des entreprises
    La préface des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales précise que « les Principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable ». Pour ce faire, 40 gouvernements adhérents aux Principes directeurs se sont engagés à prendre part aux procédures uniques de mise en oeuvre des Principes directeurs.
  • Appendice A
    Les institutions chargées de promouvoir et de mettre en oeuvre les Principes directeurs sont désignées dans la Décision du Conseil de l’OCDE, déclaration contraignante à laquelle ont souscrit tous les pays qui adhèrent aux Principes. En vertu de la Décision du Conseil, chacun de ces pays doit établir un point de contact national. Ces points contribuent sans doute plus que toute autre institution chargée de la mise en oeuvre des Principes directeurs à faire de ceux-ci un instrument efficace et indispensable pour l’activité d’entreprise au niveau international (voir le graphique ci-après). Le Point de contact national est chargé d’inciter au respect des Principes directeurs dans son contexte national et de veiller à ce que les Principes directeurs soient connus et compris par les entreprises nationales et par les autres parties intéressées.
  • Appendice B
    - Que les investissements internationaux revêtent une importance majeure pour l’économie mondiale et ont contribué dans une mesure considérable au développement de leur pays. - Que les entreprises multinationales jouent un rôle important dans le processus d’investissement. - Que la coopération internationale peut améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique, social et environnemental, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs opérations. - Que les avantages de la coopération internationale peuvent être accrus en abordant les questions afférentes à l’investissement international et aux entreprises multinationales au moyen d’un ensemble équilibré d’instruments interdépendants.
  • Appendice C
    Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les Principes directeurs) sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils énoncent des principes et des normes volontaires de comportement responsable des entreprises dans le respect des lois applicables. Les Principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable. Les Principes directeurs font partie de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, dont les autres éléments concernent le traitement national, les obligations contradictoires imposées aux entreprises ainsi que les stimulants et obstacles à l’investissement international.
  • Appendice D
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