Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Frequency :
Annuel
ISSN :
1999-0960 (en ligne)
ISSN :
2220-5586 (imprimé)
DOI :
10.1787/19990960
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Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. Les Principes directeurs ont été adoptés par l’OCDE en 1976 et révisés en 1979, 1982, 1984, 1991, 2000 et 2011.

Egalement disponible en: Anglais
 
Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

La responsabilité des entreprises : renforcer un instrument unique You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
10 oct 2011
Pages :
270
ISBN :
9789264091979 (PDF) ; 9789264091962 (imprimé)
DOI :
10.1787/mne-2010-fr

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Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités et de celles de  leurs partenaires dans des domaines comme les droits de l'homme, le travail,  l’environnement, la protection des consommateurs,  la lutte contre la corruption et la fiscalité. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2009 et juin 2010 par les 42 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale.

En dix ans, les Principes directeurs ont consolidé leur statut qui en fait l’un des principaux instruments au monde en matière de responsabilité des entreprises.

Cette édition porte sur les trois questions principales de réflexion pour la mise à jour :    les chaînes d’approvisionnement, les droits de l’homme, et  le changement climatique.

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    Avant-propos
    Pour beaucoup de gens, la mondialisation se résume aux investissements internationaux effectués par les entreprises multinationales. Or, promouvoir une conduite responsable de la part de ces entreprises constitue un vrai défi, parce que leurs activités sont souvent à cheval sur plusieurs dizaines de pays et se déroulent dans des centaines d’environnements culturels, juridiques ou réglementaires différents.
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      Rapport du président de la réunion annuelle de 2010 des PCN
      Chaque année, les Points de contact nationaux (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (« les Principes directeurs ») se réunissent pour examiner leur expérience en matière de promotion de ces principes. Les PCN mènent également des consultations avec le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) et des organisations non gouvernementales (ONG), notamment OECD Watch, afin de recueillir leurs avis sur les moyens d’améliorer leur efficacité. Le présent rapport examine les activités menées par les PCN ainsi que d’autres mesures d’application prises par les gouvernements adhérents de juin 2009-juin 2010.
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      Remerciements
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      Principales conclusions de la Table ronde 2010 sur la responsabilité des entreprises
      Cette conférence était consacrée au « Lancement d’une mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ». Les débats, dont le présent chapitre fait la synthèse, se sont déroulés dans le cadre de trois séances de réflexion sur les chaînes d’approvisionnement, les droits de l’homme et l’environnement/le changement climatique.
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      Appendice A. La declaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales
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      Appendice B. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
      Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les Principes directeurs) sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils énoncent des principes et des normes volontaires de comportement responsable des entreprises dans le respect des lois applicables. Les Principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable. Les Principes directeurs font partie de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, dont les autres éléments concernent le traitement national, les obligations contradictoires imposées aux entreprises ainsi que les stimulants et obstacles à l’investissement international.
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      Appendice C. Rappel – Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
      Les institutions chargées de promouvoir et de mettre en oeuvre les Principes directeurs sont désignées dans la Décision du Conseil de l’OCDE, déclaration contraignante à laquelle ont souscrit tous les pays qui adhèrent aux Principes. En vertu de la Décision du Conseil, chacun de ces pays doit établir un point de contact national. Ces points contribuent sans doute plus que toute autre institution chargée de la mise en oeuvre des Principes directeurs à faire de ceux-ci un instrument efficace et indispensable pour l’activité d’entreprise au niveau international (voir le graphique ci-après). Le Point de contact national est chargé d’inciter au respect des Principes directeurs dans son contexte national et de veiller à ce que les Principes directeurs soient connus et compris par les entreprises nationales et par les autres parties intéressées.
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      Appendice D. Structure des Points de contact nationaux
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      Appendice E. Circonstances spécifiques examinées par les Points de contact nationaux
      Ce document présente un récapitulatif des circonstances spécifiques dont les PCN ont été ou sont actuellement saisis. Il vise à améliorer la qualité des informations publiées par les PCN tout en préservant la souplesse dont ils disposent – en vertu de la Décision du Conseil de juin 2000 – pour organiser la mise en oeuvre des Principes. Il se peut que le nombre d’affaires présentées dans ce tableau ne concorde pas avec d’autres rapports, et cela pour au moins deux raisons. Premièrement, certaines affaires peuvent être examinées par plusieurs PCN et donc donner lieu à des doubles comptages dans les statistiques, tandis que dans la colonne « PCN concerné » du tableau figureront généralement le principal responsable du dossier et le ou les autres PCN avec lesquels il a coopéré.
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      Appendice F. Coordonnées des Points de contact nationaux
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