Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Français
Frequency
Annual
ISSN : 
1999-0960 (en ligne)
ISSN : 
2220-5586 (imprimé)
DOI : 
10.1787/19990960
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Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. Les Principes directeurs ont été adoptés par l’OCDE en 1976 et révisés en 1979, 1982, 1984, 1991, 2000 et 2011.

Egalement disponible en Anglais
 
Rapport annuel 2014 sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

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La conduite responsable des entreprises par secteur You do not have access to this content

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Auteur(s):
OECD
01 oct 2015
Pages
196
ISBN
9789264227972 (PDF) ; 9789264246058 (EPUB) ;9789264227965(imprimé)
DOI : 
10.1787/mne-2014-fr

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Le présent Rapport annuel, le quatorzième du genre, décrit les activités entreprises afin de promouvoir le respect des Principes directeurs pendant la période de mise en œuvre entre juin 2013 et juin 2014. Cette période comprend le travail sur le devoir de diligence raisonnable dans les secteurs financiers et extractifs, ainsi que celui des chaînes d'approvisionnement agricoles, le renforcement de la coopération avec les pays non adhérents, les résultats du 2ème Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises, et également les activités des Points de contact nationaux qui sont en charge de la promotion de l’observance des Principes directeurs dans les 46 pays adhérents.

 

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  • Avant-propos

    Pour beaucoup de gens, la mondialisation se résume aux investissements internationaux effectués par les entreprises multinationales. Or, promouvoir une conduite responsable de la part de ces entreprises constitue un vrai défi, parce que leurs activités sont souvent à cheval sur plusieurs dizaines de pays et ont pour cadres des centaines d’environnements culturels, juridiques ou réglementaires différents.

  • Acronymes et abréviations
  • Synthèse

    Ce rapport dresse un tableau des activités menées par les Points de contact nationaux (PCN) en vue de promouvoir le respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (Principes directeurs), par le Groupe de travail du Comité sur la conduite responsable des entreprises pendant la période de mise en œuvre entre juin 2013 et juin 2014. Les principaux événements suivants sont à signaler :

  • Activités des Points de contact nationaux en faveur des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

    Le rôle principal des PCN des pays adhérents aux Principes directeurs est de renforcer l’efficacité de cet instrument en menant des activités de promotion, en répondant à des demandes de renseignements et en participant à la résolution des problèmes soulevés par le non-respect présumé des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques. Le présent chapitre fait un tour d’horizon des activités menées par les PCN au cours de la période écoulée entre juin 2013 et juin 2014.

  • La conduite responsable des entreprises par secteur

    Lors de leur révision en 2011, les Principes directeurs ont acquis une nouvelle dimension anticipative destinée à encourager l’exercice d’une diligence raisonnable afin de prévenir et d’atténuer les incidences potentiellement négatives en lien avec des produits, des régions ou des secteurs particuliers. Le présent chapitre passe en revue les travaux sectoriels menés pour mettre en œuvre cet agenda proactif au cours de la période allant de juin 2013 à juin 2014.

  • Renforcer la coopération avec les pays non-adhérents

    Les pays non-adhérents, en particulier en Asie, attirent une part croissante de l’investissement international, et les circonstances spécifiques sont de plus en plus nombreuses à survenir dans ces pays. Les activités d’ouverture sont devenues une composante essentielle des travaux menés dans le cadre des Principes directeurs. Le présent chapitre passe en revue les activités entreprises pour renforcer les relations avec les non-membres au cours de la période écoulée entre juin 2013 et juin 2014.

  • 2e Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises

    Le Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises a été lancé en 2013 pour renforcer le dialogue international sur la conduite responsable des entreprises et améliorer les synergies entre les instruments de responsabilité des entreprises à tous les niveaux, notamment les Principes directeurs de l’OCDE. La deuxième réunion a rassemblé plus de 560 membres de la communauté internationale œuvrant pour le renforcement de l’écosystème des responsabilités, venus unir leurs forces pour relever les défis liés à la mise en œuvre de la conduite responsable des entreprises sur le terrain.

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