Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Frequency :
Annuel
ISSN :
1999-0960 (en ligne)
ISSN :
2220-5586 (imprimé)
DOI :
10.1787/19990960
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Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. Les Principes directeurs ont été adoptés par l’OCDE en 1976 et révisés en 1979, 1982, 1984, 1991 et 2000.

Egalement disponible en: Anglais
 
Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2012

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2012

Médiation et recherche de consensus You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
31 jan 2013
Pages :
280
ISBN :
9789264169487 (PDF) ; 9789264111950 (imprimé)
DOI :
10.1787/mne-2012-fr

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Ce rapport examine les activités menées par les PCN ainsi que d’autres mesures d’application prises par les gouvernements adhérents de juin 2011-juin 2012

Table des matières

Introduction
Chapitre 1.
Rapport annuel du président présenté à la réunion des Points de contact nationaux de juin 2012
-1.1. Éléments nouveaux dans la structure et les procédures de fonctionnement des PCN
-1.2. Activités d’information et de promotion
-1.3. Circonstances spécifiques
-1.4. Examen/apprentissage mutuel du PCN japonais
-1.5. Activités d’ouverture : Coopération avec l’Inde
-1.6. Le rôle de soutien de l’OCDE
-1.7. Zones à déficit de gouvernance, zones de conflit et zones à haut risque
Chapitre 2. Médiation et recherche de consensus
-2.1. Promouvoir la valeur ajoutée de la médiation
-2.2. La médiation en théorie : Le Manuel de la médiation par les PCN
-2.3. Prochaines étapes vers le développement de meilleures pratiques des PCN
-2.4. La médiation dans la pratique : Études de cas
-2.5. Enseignements tirés des études de cas .
-2.6. Création d’un réseau mondial de médiateurs : Exposé de la Banque mondiale
Annexe 1. Communiqués publiés par les Points de contact nationaux entre juin 2011 et juin 2012
Annexe 2.
Activités de promotion des Principes directeurs organisées entre juin 2011 et juin 2012
Annexe 3.
Contributions de parties prenantes accréditées
Annexe 4.
Protocole d’accord entre l’OCDE et le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme (CIC)
Annexe 5. Engagement des parties prenantes et diligence raisonnable
Appendice A.
La Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales
Appendice B.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : Texte, procédures de mise en oeuvre, et commentaires
Appendice C.
Coordonnées des Points de contact nationaux