Browse by: "A"

Taxation is at the core of countries' sovereignty, but in recent years, multinational companies have avoided taxation in their home countries by pushing activities abroad to low or no tax jurisdictions. The G20 asked OECD to address this growing problem by creating this action plan to address base erosion and profit shifting. This plan identifies a series of domestic and international actions to address the problem and sets timelines for the implementation.

Nationale Steuergesetze haben nicht mit der Entwicklung global agierender Unternehmen und Firmen Schritt gehalten. Schlupflöcher, die zwischen den einzelnen nationalstaatlichen Regimen entstehen, können somit von multinationalen Unternehmen dazu genutzt werden, ihre Abgaben durch trickreiche Steuergestaltung zu minimieren. Der OECD-Aktionsplan, der sich gegen die Erosion von Steuerbemessungsgrundlagen und die Gewinnverlagerung (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) richtet, benennt 15 Maßnahmen, durch die Regierungen in Zukunft verhindern können, dass internationale Firmen wenig oder gar keine Steuern zahlen.

Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites.
C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites.
Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.

Actuellement il y a une absence de consensus entre les pays membres de l'OCDE concernant la méthode d'attribution des bénéfices à un établissement stable (ES). Afin de remédier à cette situation, une première étape a consisté en l'élaboration d'une hypothèse de travail sur la meilleure méthode d'attribuer des bénéfices à un ES. La base de l'hypothèse de travail est de considérer dans quelle mesure on peut adopter l'approche consistant à considérer un établissement stable comme une entreprise distincte fictive et comment les indications données dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert pourraient s'appliquer, par analogie, pour l'attribution de bénéfices à un ES. Ce rapport de référence contient les résultats du test de l'application de l'hypothèse de travail aux ES en général (partie I) et aux ES des banques (partie II). Les commentaires du public sont sollicités afin d'aider à élaborer un consensus à l'OCDE sur l'attribution des bénéfices à un ES.

Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption.
Il n’y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l’OCDE. Aujourd’hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l’échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.
En ce nouveau millénaire, l’OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l’investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l’équité et à l’ouverture de la concurrence internationale.
La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu’une partie du problème. Tout un arsenal d’instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d’améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d’assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité.
Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.

Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.