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Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les brocolis. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur intérêt pour le commerce international des brocolis.
Cette brochure est publiée dans le cadre des activités du Régime pour l’Application de Normes Internationales aux Fruits et Légumes, créé en 1962 par l’OCDE. Elle fournit des commentaires et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune de la norme en vigueur et constitue donc un outil précieux tant pour les services de contrôle que pour les milieux professionnels responsables de l’application des normes ou s’intéressant au commerce international de ce produit.
Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes internationales en vigueur pour les bananes. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur intérêt pour le commerce international de ce produit.
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.
Ce numéro inclut notamment l’article et l’étude suivants : « Réflexions juridiques clés pour une réglementation axée sur les résultats » et « Procédure d’autorisation technologiquement neutre des réacteurs avancés : une évaluation du cadre de la NRC hier et aujourd’hui ».
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.
Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « À la recherche de l’insaisissable conflit : (in)compatibilité des traités sur la non-prolifération et l’interdiction des armes nucléaires »; « De la confiance dans la gestion des déchets à l’entreposage prolongé : comment la NRC justifie l’autorisation des installations nucléaires en l’absence de centre de stockage « et « La nouvelle législation relative à la protection radiologique en Allemagne ».
Texte consolidé de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004
Texte consolidé de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004
Ce supplément au Bulletin de droit nucléaire, la publication semestrielle de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, contient le texte complet de la Loi islandaise du 8 avril 2002 sur la radioprotection. Ce texte a été traduit en français à partir d’une traduction anglaise non officielle fournie par les autorités islandaises. Cette loi comporte des dispositions relatives :
- à l’Institut islandais de radioprotection ;
- aux autorisations concernant l’importation, la production, la propriété, la vente et la livraison de matières radioactives ;
- aux évaluations des avantages et des risques de l’utilisation des rayonnements ;
- à l’utilisation de substances radioactives et d’équipements radiologiques ;
- à la protection radiologique sur le lieu de travail, à l’utilisation des rayonnements à des fins médicales ;
- à l’inspection des équipements radiologiques et des substances radioactives ;
- ainsi qu'à l’installation, aux modifications et à la maintenance des équipements radiologiques.
POLOGNE Loi sur l'énergie atomique (29 novembre 2000)
NORVÈGE Loi relative à la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (12 mai 2000)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (24 janvier 1969, telle que modifiée en dernier lieu le 16 janvier 2001)