Bulletin de droit nucléaire

Agence pour l'Energie Nucléaire

Frequency :
Annuel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
Bulletin de droit nucléaire, Volume 2002 Supplément 2

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Auteur(s):
OCDE, AEN
Date de publication :
17 déc 2002
Pages :
72
ISBN :
9789264299757 (PDF) ; 9789264299740 (imprimé)
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2002-sup2-fr
Egalement disponible en: Anglais