Dernier numéro

2019 Volume 2019, Issue 2

Agence pour l'Energie Nucléaire

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Ce numéro inclut notamment l’article et l’étude suivants : « Réflexions juridiques clés pour une réglementation axée sur les résultats » et « Procédure d’autorisation technologiquement neutre des réacteurs avancés : une évaluation du cadre de la NRC hier et aujourd’hui ».

01 août 2023 100 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/dbb7a97f-fr 9789264397194 (PDF)

Auteur(s) : Agence pour l'énergie nucléaire