Bulletin de droit nucléaire

Agence pour l'Energie Nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
Bulletin de droit nucléaire, Volume 2005 Supplément 1

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Auteur(s):
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
Date de publication :
25 jui 2005
Pages :
34
ISBN :
9789264012172 (PDF) ; 9789264012165 (imprimé)
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2005-sup1-fr

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Texte consolidé de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

Texte consolidé de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

 

Egalement disponible en: Anglais