Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
- Frequency :
- Semestriel
- ISSN :
- 1684-3568 (en ligne)
- ISSN :
- 0304-3428 (imprimé)
- DOI :
- 10.1787/16843568
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Bulletin de droit nucléaire, Volume 2005 Supplément 1
- Date de publication :
- 25 jui 2005
- Pages :
- 34
- ISBN :
- 9789264012172 (PDF) ; 9789264012165 (imprimé)
- DOI :
- 10.1787/nuclear_law-v2005-sup1-fr
Texte consolidé de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004
Texte consolidé de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004
