Bulletin de droit nucléaire

Agence pour l'Energie Nucléaire

Frequency :
Annuel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
Bulletin de droit nucléaire, Volume 2004 Supplément 2

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Auteur(s):
OCDE, AEN
Date de publication :
14 déc 2004
Pages :
16
ISBN :
9789264007727 (PDF) ; 9789264007703 (imprimé)
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2004-sup2-fr

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Ce supplément au Bulletin de droit nucléaire, la publication semestrielle de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, contient le texte complet de la Loi islandaise du 8 avril 2002 sur la radioprotection. Ce texte a été traduit en français à partir d’une traduction anglaise non officielle fournie par les autorités islandaises. Cette loi comporte des dispositions relatives :

  • à l’Institut islandais de radioprotection ;
  • aux autorisations concernant l’importation, la production, la propriété, la vente et la livraison de matières radioactives ;
  • aux évaluations des avantages et des risques de l’utilisation des rayonnements ; 
  • à l’utilisation de substances radioactives et d’équipements radiologiques ;
  • à la protection radiologique sur le lieu de travail, à l’utilisation des rayonnements à des fins médicales ;
  • à l’inspection des équipements radiologiques et des substances radioactives ;
  • ainsi qu'à l’installation, aux modifications et à la maintenance des équipements radiologiques.
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