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Au cours des trois dernières décennies, de nombreux gouvernements dans le monde entier ont introduit des mécanismes de marché au sein de leur système éducatif. Ils ont procédé ainsi en valorisant le choix des parents d’élèves et en encourageant la compétition scolaire à travers des politiques telles que l’abolition des zones scolaires, la création de programmes accessibles à l’aide de chèques scolaires, et mise en place des écoles à charte. Ces mécanismes de marché ont donné naissance à des débats passionnés dans les milieux politiques et scientifiques. Cependant, les toutes premières recherches dans ce secteur ont conclu que les effets des mécanismes de marché dans le secteur éducatif sont mineurs, lorsqu’ils sont déterminés. Cette étude essaie de comprendre pourquoi il en est ainsi en analysant la chaîne causale qui lie les mécanismes de marché aux résultats dans le secteur éducatif, en passant en revue les données empiriques à chaque étape du processus. Les résultats de cette étude soulignent le besoin d’un débat nuancé et modéré sur les mécanismes de marché dans l’éducation. Ce que mécanismes de marché signifie en pratique dépend fortement du contexte, alors que l’impact des mécanismes de marché est lié à d’autres politiques qui influencent le choix des parents d’élèves ainsi que les actions mises en place dans les écoles.

This paper describes the particular impacts of the financial and economic crisis on Central and Eastern European (CEE) countries; studies pro-cyclicality of fiscal policies; discusses the impact of the crisis on fiscal policy; and takes a look at the policy response of various governments. After drawing some lessons for fiscal policy from previous emerging market crises, the paper concludes with some thoughts on the appropriate policy response from a more normative perspective. The key message of the paper is that the crisis should be used as an opportunity to introduce reforms to avoid future pro-cyclical fiscal policies, to increase the quality of budgeting and to increase credibility. These reforms should include fiscal responsibility laws comprising medium-term fiscal frameworks, fiscal rules and independent fiscal councils. When fiscal consolidation is accompanied by fiscal reforms that increase credibility, non-Keynesian effects may offset the contraction caused by the consolidation to some extent. JEL classification: C32, E62, H60 Keywords: Crisis, budget policy, fiscal policy, Central and Eastern Europe, CEE, CESEE

This report examines the market outcomes of different policy options that could be adopted in the event of a future spike in the world price of wheat and rice. The three policies – additional border measures, consumer subsidies or public stocks – only partly mitigate the effect of a price spike on consumers in the implementing countries. However, taxpayer costs can be large, particularly for broad consumer subsidies or to build and carry grain stocks. Trade measures reduce domestic prices to producers, suppressing long-run supply response. There are also negative unintended consequences for international markets and market participants in other countries that trade on these markets. New consumer subsidies or trade measures introduced by some countries to offset rising international grain prices causes those prices to rise even more in other countries. Releasing public stocks eases tight markets and lowers prices in all markets, helping to reduce the price spike, but stock building and rebuilding phases mean higher market prices and less food consumption at other times. In conclusion, none of these policies is an unambiguous solution that sustains food consumption during times of high prices with minimal taxpayer and other costs.
Français
La recession mondiale est susceptible d.entrainer un chomage structurel plus eleve pendant un certain temps dans de nombreux pays de l'OCDE. Ce document examine comment le choc sur le chomage global resultant de la crise economique peut etre transmis au chomage structurel par des effets d.hysteresis qui se produisent via la montee du chomage de longue duree. L'augmentation estimee de chomage structurel resultant de la crise est estimee a 3/4 de point de pourcentage pour l'OCDE dans son ensemble, mais cette etude souligne les differences importantes entre pays, avec notamment les plus grandes augmentations attendues dans les pays europeens ou l'environnement institutionnel demeure moins favorable qu'ailleurs, notamment l'Espagne et l'Irlande.
Ce rapport examine les résultats des différentes solutions qui pourraient être adoptées en cas de flambée future des prix mondiaux du blé et du riz. Les trois options – des mesures supplémentaires aux frontières, des subventions à la consommation ou l’utilisation de stocks publics – n’atténuent qu’en partie l’effet d’une flambée des prix sur les consommateurs dans les pays qui y recourent. Le coût pour les contribuables peut toutefois être très élevé, en particulier si de larges subventions à la consommation sont accordées ou s’il est nécessaire de construire et d’entretenir de vastes entrepôts. Les mesures commerciales aux frontières réduisent les prix intérieurs à la production, en éliminant les réactions de l’offre à long terme. Elles ont aussi des conséquences négatives non voulues pour les marchés internationaux et pour les intervenants sur les marchés des autres pays qui négocient sur ces marchés internationaux. De nouvelles subventions à la consommation ou de nouvelles mesures commerciales introduites par certains pays pour compenser la hausse des prix internationaux font encore monter davantage ces prix dans les autres pays. L’utilisation des stocks publics provoque une détente des marchés et fait baisser les prix sur tous les marchés, ce qui atténue la flambée des prix, mais la constitution de stocks et leur reconstitution font monter les prix de marchés et baisser la consommation de denrées alimentaires à d’autres moments. En conclusion, aucune de ces mesures ne représente une solution qui permette véritablement de soutenir la consommation de denrées alimentaires en période de prix élevés et à un coût minimum, notamment pour les contribuables.
Anglais
Dans cet article, les indicateurs de réglementation des marchés de produits, qui ont été récemment mis à jour, sont étendus à de nombreux pays, dont plusieurs pays non-membres. Cet article examine la réglementation dans cet ensemble de pays et analyse le lien entre la réglementation et la croissance. En moyenne, la réglementation est plus restrictive pour la concurrence dans les pays non-membres vis-à-vis de la zone OCDE. Toutefois, il existe une hétérogénéité considérable au sein de ce groupe de pays en ce qui concerne le niveau de réglementation et sa composition ainsi que l'évolution potentielle des processus de réglementation dans le passé. En outre, des estimations économétriques mettent en évidence qu'une réduction des obstacles à la concurrence est favorable à la croissance. Une amélioration d'un ½ point des obstacles à l'entrepreneuriat se traduirait par un taux annuel moyen de croissance du PIB par habitant qui serait d'environ 0,4% plus élevé. Cependant, les résultats suggèrent également que pour les pays moins avancés dans leur développement économique, les avantages potentiels de croissance résultant d'un renforcement de la concurrence sur les marchés de produits peuvent être altérés par d'autres faiblesses structurelles. En particulier, certaines restrictions au commerce international et à l'investissement étranger pourraient être favorables pour la croissance dans les premiers stades de développement.
La congestion est devenue une charge pour l’économie néerlandaise. Les migrants alternants et les entreprises pâtissent des pertes de temps que les transports leur occasionnent et de l’imprévisibilité de la durée des déplacements. Un renforcement des infrastructures peut résoudre le problème, mais seulement dans le long terme et à grands frais. A moyen ou court terme, la solution doit donc être recherchée dans la rationalisation de l’utilisation de l’infrastructure existante, l’amélioration des transports publics et l’amélioration de la gestion de la demande. Dans cette optique, le gouvernement néerlandais a proposé d’instaurer un système national novateur de tarification routière qui oblige les usagers à payer pour l’usage qu’ils font des infrastructures routières et qui pourrait être source d’avantages appréciables en termes de réduction de la congestion et de la pollution. L’ajustement des prix permettra de maximiser les retombées économiques et environnementales de la tarification routière. Si la mise en oeuvre d’un système complet de tarification routière est retardée ou empêchée, l’État devra faire appel à d’autres mesures telles que les taxes sur le carburant ou les péages de congestion pour arriver à des résultats comparables. Les réformes du système de transport, notamment des transports publics, de même qu’un marché du logement plus flexible, devraient réduire la charge que les transports font peser sur l’économie et l’environnement et améliorer, ainsi, les perspectives de croissance durable à long terme. Ce document de travail se rapporte à l’Etude économique des Pays-Bas de 2010 (www.oecd.org/eco/ surveys/netherlands).
Le développement durable occupe une place de premier plan dans l’élaboration de l’action publique en Norvège. Le pays doit une partie considérable de sa richesse à l’économie carbonée, mais il accorde la priorité aux objectifs de la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte et se considère comme un pionnier dans certains domaines. Partie intégrante de la documentation se rapportant au budget 2008, la stratégie de développement durable définissait les principes clés censés guider l’élaboration des politiques, ainsi qu’une série d’indicateurs quantitatifs destinés à donner une idée des progrès réalisés. L’importance qu’elle accorde à la préservation du capital naturel et au principe de précaution se reflète au demeurant dans les buts assignés à l’action publique en ce qui concerne le changement climatique et les pêches, deux domaines par ailleurs assez différents. Le recours à des instruments présentant un bon rapport coût-efficacité, dans l’optique d’atteindre les objectifs, est aussi au nombre des principes retenus. A beaucoup d’égards, la Norvège a en l’occurrence fait oeuvre de pionnière en créant très tôt une taxe sur le CO2 et des quotas individuels de pêche. Quoi qu’il en soit, certaines mesures empêchent ces instruments de jouer tout leur rôle. En effet, des secteurs importants sont exonérés du paiement de la taxe sur le CO2 et, pour l’instant, exclus du système d’échange de quotas d’émission, et l’échangeabilité des quotas de pêche est soumise à des restrictions. Le présent document est consacré à ces questions. Il en ressort qu’il serait possible de prendre acte plus clairement de certains antagonismes potentiels entre objectifs de développement durable, et que la Norvège peut et devrait poursuivre plus résolument dans la voie des incitations économiques, qu’elle a contribué à ouvrir, de manière à favoriser la réalisation des objectifs de durabilité. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Norvège 2010 (www.oecd.org/eco/etudes/Norvege)
L'âge de la retraite est le paramètre le plus visible des systèmes de retraite. Ce document passe en revue les changements dans l'âge de la retraite des pays de l'OCDE sur une période d'environ un siècle: de 1950 jusqu'en 2050. La moyenne d'âge de la retraite dans les pays de l'OCDE a chuté de près de deux ans durant la seconde moitié du 20ème siècle s'établissant à 62,5 pour les hommes et 61,1 pour les femmes. En considérant la législation déjà en place, dans les pays de l'OCDE, pour les années à venir, il augmentera de nouveau, s'établissant à environ 65 pour les deux sexes d'ici à 2050. Dans le même temps, l'espérance de vie a augmenté dans la plupart des pays la plupart du temps. Entre 1960 et 2000, l'espérance de vie, après avoir atteint l'âge de départ à la retraite est passé de 13,4 à 17,3 ans pour les hommes et de 16,8 à 22,1 ans pour les femmes en moyenne dans les pays de l'OCDE. Cependant cette augmentation ne semble pas avoir pris fin: L'espérance de vie après l'âge normal de la retraite devrait atteindre 20,3 et 24,6 ans (pour les hommes et les femmes respectivement) en 2050. Cette augmentation continue est prévue dans de nombreux pays de l'OCDE nonobstant le fait que la plupart des ceux-ci aient déjà légiféré pour tenir compte de l'augmentation progressive de l'âge de retraite à l'avenir.
Les changements au niveau macroéconomique peuvent exercer des effets importants sur la répartition des ressources au niveau des ménages. Alors qu’on peut conjecturer des catégories qui risquent d’être le plus fortement touchées, les études détaillées sur la distribution des revenus sont en grande partie rétrospectives. Ce document propose une approche directe pour mesurer les implications de la répartition et l’ampleur des évolutions d’ensemble à un stade précoce. La méthode est illustrée par une évaluation de l’impact de la crise de 2008-2009 en Allemagne. On utilise comme point de départ un ensemble de données administratives employeur/employé pour estimer la demande d’emploi et prédire les effets des chocs à un niveau détaillé. Les effets attendus sur l'emploi sont ensuite transposés aux micro-données au niveau du ménage de manière à analyser l’incidence de l’augmentation du chômage et de la réduction des heures de travail sur la pauvreté et l’inégalité. . Deux scénarios sur le processus d’ajustement de la demande d’emploi sont étudiés : un scénario sur la réduction des heures de travail (marge intensive), proche de l’expérience allemande ; et un scénario qui suppose des ajustements intensifs des marges par le biais des licenciements (proche de la situation existant aux États-Unis). Les résultats laissent penser que les conséquences sur la répartition et l’ampleur du phénomène sont moins sévères quand la demande d’emploi réagit selon la marge intensive
This report examines and classifies policy responses in ten major emerging economies to the rise in international agricultural commodity prices in 2006-08. It also analyses impacts of these responses on the domestic market to evaluate their effectiveness in meeting stated policy objectives. The report separates government responses into four major types: market interventions to limit the rise in food prices, market interventions to control inflation, assistance to consumers through safety nets and support to producers. As an indication of the relative importance of these responses in a given country, the report estimates the fiscal costs of policies applied. Developments in trade flows, price transmission, inflation, consumption and production were used to investigate impacts on domestic markets and to draw policy conclusions. Market interventions to minimise the impact on consumers were not always successful, even if trade flows were disrupted, and had taxing effects on farmers who could not benefit from higher international prices. These taxing effects were often partly compensated by increased input-linked support to farmers, which had a relatively high fiscal cost in some instances.
Français
Scaling-up investment in energy efficiency is essential to achieving a sustainable energy future. Despite energy efficiency’s recognised advantages as a bankable investment with immense climate change mitigation benefits, most of the energy efficiency potential remains untapped and the investment gap to achieve climate goals is tremendous. This report seeks to improve understanding as to why this is so, and what can be done about it.
Ce rapport examine et classe en différentes catégories les mesures prises dans dix grandes économies émergentes face à la hausse des cours internationaux des produits de base au cours de la période 2006-08. Il examine les répercussions de ces mesures sur les marchés intérieurs afin d'évaluer leur efficacité au regard des résultats visés. Le rapport répartit les mesures en quatre grandes catégories : les interventions sur le marché destinées à limiter la hausse des prix alimentaires, les interventions sur le marché visant à maîtriser l'inflation, les mesures d'aide aux consommateurs au travers de filets de sécurité et celles de soutien aux producteurs. Pour évaluer l'importance relative de chacune de ces catégories dans chaque pays examiné, le rapport estime leur impact budgétaire. Les évolutions des flux commerciaux, la transmission des prix, l'inflation, la consommation et la production ont été utilisées pour analyser les répercussions sur les marchés intérieurs et pour dégager des conclusions pour l'action publique. Les interventions sur le marché pour minimiser l'impact sur les consommateurs n'étaient pas toujours efficaces, même si les flux commerciaux étaient suspendus, et ont taxé les producteurs qui ne pouvaient pas bénéficier de la hausse des cours mondiaux. Les producteurs ont été partiellement dédommagés par une augmentation des subventions aux intrants, mais avec une charge relativement lourde sur les contribuables dans certains cas.
Anglais
This study analyses linkages between trade and innovation in the chemicals sector, building on past work at the OECD on trade and innovation. The chemicals sector has a long history of innovation and is a large trading item. It covers very diverse sub-sectors. This paper analyses and compares different trade and innovation linkages in basic industrial chemicals, speciality and fine chemicals and consumer chemicals. This sector has also been a subject of successive rounds of multilateral trade negotiations, and partly as a consequence tariff rates have been reduced over time. Nonetheless remaining tariffs are still non-negligible and constitute impediments to trade. Export restrictive measures on raw material inputs are also being highlighted on the trade negotiating agenda. Moreover, the chemicals sector is heavily regulated for health and environmental reasons and further legislative initiatives have been pursued, whose practical impact on innovation remains to be seen. Intellectual property has played a very important role in technology diffusion in this sector, and infringement of intellectual property continues to be a major problem.

As part of the growing search for more transparency and accountability in government finance, this article suggests guidelines for the production and dissemination of a citizens’ guide to the budget. Examples from a variety of countries help to illustrate why governments should publish an annual guide, what the contents and characteristics of a good guide should be, and how such a guide should be made accessible. JEL classification: H500, H600. Keywords: effective public accountability, transparent budgeting, open budgets, fiscal transparency, civil society, citizen participation, public oversight, public debate, access to information.

This article examines how the Chinese government came to endorse the concept of performance management, and analyses the experiments with performance management since the early 1990s (mainly at the local level). The incentives are examined, especially the performance-based reward and promotion system. The article discusses China’s experience with performance management in various sectors, including organisational restructuring and human resource management in the civil service, performance and results management and the “objective responsibility system”, and the attempts to improve accountability and performance in the delivery of public services. Citizen participation in performance management is also examined, and case studies of local practice.

Comment le secteur public peut-il tirer parti des avantages éventuels des partenariats public-privé (PPP), s?agissant de la mise à disposition d?infrastructures ? Le secteur privé intervient de longue date dans l?offre de biens publics, souvent dans le cadre de concessions. Plus récemment, les PPP ont gagné en importance, présageant de solutions novatrices et d?une affectation des ressources plus efficace que celle de la passation de marchés classique basée sur des concessions distinctes. Mais les PPP ne sont pas dénués de risques, leur résultat étant tributaire de la sélection du soumissionnaire le plus efficient, du partage des risques entre secteurs public et privé, ainsi que du montage contractuel retenu. De plus, surtout si l?on y fait appel pour échapper à des contraintes budgétaires, ils entraînent des risques pour les budgets publics parce qu?ils génèrent d?importants passifs éventuels. Des indicateurs synthétiques, établis à partir d?une analyse des aspects économiques des PPP dans le domaine des infrastructures et des réponses à un questionnaire, sont utilisés pour évaluer dans quelle mesure les cadres d?action des pays de l?OCDE sont adaptés pour exploiter les avantages des PPP. Il en ressort une forte hétérogénéité internationale, qui laisse entrevoir des possibilités d?améliorer les résultats et d?acquérir des connaissances en étudiant les expériences des autres pays.

Switzerland’s aid volume was USD 2.02 billion in 2008, an increase of more than 6% over the previous year, and a total of 0.42% of its gross national income (GNI). In 2008 it had already surpassed its Monterrey commitment to contribute 0.4% of its GNI to official development assistance (ODA) by 2010. Switzerland should adopt a 0.5% target for its aid, keeping in mind the 0.7% UN target. Switzerland has a long tradition of international assistance; its aid to humanitarian causes and multilateral donors serves as an example in good practice. Although Switzerland contributes to international thinking on governance and development in fragile situations, it faces challenges in implementing some of the international principles for making aid more effective, particularly in fragile states. Swiss aid is dispersed among too many countries and sectors, and it now strives to strengthen its focus. While welcoming the steps Switzerland has taken to reinforce its strategic approach to development co-operation, greater cohesion between the Ministries of Economic and Foreign Affairs would reduce duplication and transaction costs. In reforming its aid system, Switzerland will need to do more to set standards, monitor outcomes and assess impact of its development co operation programmes. Switzerland has made progress in bringing areas such as trade and the restitution of stolen assets in line with its commitments to development. It must build on such examples to ensure that all policies are coherent with its development aims. Switzerland must also strengthen efforts to communicate the positive results of aid in order to maintain strong public and political support.

Français

Developing countries differ greatly in their potential for development and in the challenges they face. In one respect, however, many share a common problem: too little aid from too many donors. This report traces up to 3 700 aid relationships between all 151 aid recipient countries and the 46 largest donors, covering all members of the OECD Development Assistance Committee (DAC) and the largest multilateral agencies. This complex reality is often referred to as fragmentation of aid. This 2009 report examines the concept of aid fragmentation across countries, and what has happened since the adoption of the Paris Declaration. It also proposes measures for concentration and fragmentation, and options for tackling excessive fragmentation. Where a donor-partner aid relation is not considered non-significant from either the donor’s or the recipient’s point of view, there is an opportunity for some rationalisation. This report shows that a decrease of 23% in the number of relationships is possible when only 4% of aid is reorganised. This reorganisation, in turn, would lead to an increase in the volume of the average donor-partner aid relation of 30%.

Français

The Italian development co-operation is facing major challenges. The first is an urgent need to reform official development co-operation in the absence of political consensus on how to proceed. The second is that Italy will fail to meet its international commitment to increase official development assistance (ODA) to 0.51% of its gross national income (GNI) by 2010 and is unlikely to meet 0.7% by 2015. In 2008 Italy’s ODA/GNI ratio was 0.22. Despite the challenges remaining, there has been some improvement in Italian aid management since 2008. Italy intends to focus on 35 priority countries, the greater authority given to Italy’s embassies and technical offices to deliver and to contribute to formulating programmes and deliver aid, and the Steering Committee on Development Co-operation’s high level policy direction. Italy still needs a strategy for its development co-operation that is shared by all relevant government departments and regional and local authorities working towards common objectives: building systems to promote coherence between development co-operation and other policies; reforming human resource management for the core cadre of development experts; and regularly undertaking monitoring and independent evaluation. In addition, the limited political debate and public awareness about Italian development co-operation show there is an urgent need for the Italian authorities, together with civil society, to build popular support for development and public pressure for reforming Italian development co-operation.

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