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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Partenariats public-privé et investissement en infrastructures

Comment le secteur public peut-il tirer parti des avantages éventuels des partenariats public-privé (PPP), s?agissant de la mise à disposition d?infrastructures ? Le secteur privé intervient de longue date dans l?offre de biens publics, souvent dans le cadre de concessions. Plus récemment, les PPP ont gagné en importance, présageant de solutions novatrices et d?une affectation des ressources plus efficace que celle de la passation de marchés classique basée sur des concessions distinctes. Mais les PPP ne sont pas dénués de risques, leur résultat étant tributaire de la sélection du soumissionnaire le plus efficient, du partage des risques entre secteurs public et privé, ainsi que du montage contractuel retenu. De plus, surtout si l?on y fait appel pour échapper à des contraintes budgétaires, ils entraînent des risques pour les budgets publics parce qu?ils génèrent d?importants passifs éventuels. Des indicateurs synthétiques, établis à partir d?une analyse des aspects économiques des PPP dans le domaine des infrastructures et des réponses à un questionnaire, sont utilisés pour évaluer dans quelle mesure les cadres d?action des pays de l?OCDE sont adaptés pour exploiter les avantages des PPP. Il en ressort une forte hétérogénéité internationale, qui laisse entrevoir des possibilités d?améliorer les résultats et d?acquérir des connaissances en étudiant les expériences des autres pays.

Anglais

Mots-clés: biens publics, incitations à l'investissement, contrats incomplets, partenariats public-privé
JEL: H41: Public Economics / Publicly Provided Goods / Public Goods; L33: Industrial Organization / Nonprofit Organizations and Public Enterprise / Comparison of Public and Private Enterprises and Nonprofit Institutions; Privatization; Contracting Out; D23: Microeconomics / Production and Organizations / Organizational Behavior; Transaction Costs; Property Rights
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