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Ces dernières années, le niveau des taux d'intérêt réels est apparu relativement élevé dans la plupart des pays de l'OCDE. Cela n'a pas empêché la reprise économique de se développer (à un rythme plus rapide aux Etats-Unis et au Japon qu'en Europe) pas plus qu'il n'y a eu, semble-t-il, d'effets réellement défavorables sur les investissements des entreprises, en forte progression dans certains pays (les Etats-Unis et le Royaume-Uni par exemple). Cependant, on peut craindre que la persistance de taux réels élevés ne contribue à ralentir l'activité économique. En outre, le niveau élevé des taux d'intérêt -- tant nominaux que réels -- a aggravé les difficultés d'un certain nombre de pays en développement lourdement endettés, affectant ainsi défavorablement les exportations des pays de l'OCDE et menaçant la solidité du système bancaire international. De ce fait, cette situation constitue un sujet de préoccupation quasi général.

L'étude qui suit aborde une série de questions soulevées par le ...

Le présent document étudie l'influence des conditions du marché du travail, des revenus réels et des transferts publics sur l'évolution des taux d'activité, à l'aide d'un modèle néo-classique de maximisation de l'utilité. Le modèle de base est complété par des facteurs socio-démographiques tels que le développement de l'enseignement supérieur, la croissance du secteur des services et les variations de la répartition par âge de la population d'âge actif. Trois techniques différentes ont été utilisées pour estimer les équations des taux d'activité féminins et masculins, sur la base de séries chronologiques portant sur six grands pays. On a également effectué une extrapolation à 1990 des effectifs d'âge actif et des taux d'activité afin de faciliter l'analyse des tendances que pourrait marquer la population active dans les années à venir ...

Algérie
Sécurité nucléaire

Allemagne
Gestion des déchets radioactifs

Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Canada
Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires

États-Unis
Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS)
Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation
Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation

France
Gestion des déchets radioactifs
Coopération internationale

Grèce
Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Irlande
Transport des matières radioactives

Luxembourg
Sûreté nucléaire et radioprotection

Pologne
Sûreté nucléaire et radioprotection
Gestion des déchets radioactifs
Législation générale

Portugal
Législation générale

République slovaque
Cadre juridique général

Slovénie
Sûreté nucléaire et radioprotection

Ukraine
Coopération internationale

Uruguay
Sûreté nucléaire et radioprotection

Allemagne
Cadre juridique général
Radioprotection
Sûreté nucléaire
Transport de matières radioactives
Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération)

Arménie 
Processus d’autorisation et cadre réglementaire

États-Unis
Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité »
Activités en cours
Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs
Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques

France
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire et radioprotection
Coopération internationale

Grèce 
Coopération internationale
Sûreté nucléaire et protection radiologique

Moldova 
Cadre juridique général

Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Brésil
Cadre juridique général
Canada
Protection de l’environnement
Émirats arabes unis
Cadre juridique général
Responsabilité et indemnisation
États-Unis
Sûreté nucléaire
Préparation aux situations d’urgence
France
Gestion des déchets radioactifs
Géorgie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Grèce
Sûreté nucléaire
Préparation et conduite des interventions d’urgence
Inde
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Responsabilité et indemnisation
Irlande
Sûreté nucléaire et radioprotection
Japon
Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire
Lituanie
Cadre juridique général
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Sécurité nucléaire
Gestion des déchets radioactifs
Suisse
Cadre juridique général
Ukraine
Gestion des déchets radioactifs
Cadre juridique général

Allemagne
Cadre juridique général

Bulgarie
Cadre juridique général

Corée (République de)
Organisation et structure

Espagne
Responsabilité et indemnisation
Sécurité nucléaire

États-Unis
Cadre juridique général

Fédération de Russie
Gestion des déchets radioactifs

France
Cadre juridique général
Infrastructure réglementaire

Inde
Responsabilité et indemnisation
Organisation et structure

Irlande
Protection contre les rayonnements
Cadre juridique général

Lituanie
Infrastructure réglementaire
Gestion des déchets radioactifs
Protection contre les rayonnements
Coopération internationale
Sûreté nucléaire

Pologne
Cadre juridique général

République tchèque
Cadre juridique général

Roumanie
Protection de l'environnement

Slovénie
Sûreté nucléaire

Suède
Sûreté nucléaire

Turquie
Infrastructure réglementaire
Sûreté nucléaire
Responsabilité et indemnisation

Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire
Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007)

Union Européenne
Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007)
Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)
Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007)

Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)
Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007)
Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007)
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007)
51ème Conférence générale de l’AIEA 

Afrique du Sud
Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)
Règlement sur la conservation de rapports (2006)
Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006)

Allemagne
Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006)
Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006)
Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)
Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006)
Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)
Décret d’amendement au Règlement RID (2006)
Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)
Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)

Argentine
Amendement au Code Pénal (2004)

Australie
Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006)
Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006)

Finlande
Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005)

France
Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)
Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007)

Indonésie
Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006)

Irlande
Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006)

Islande
Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003)

Italie
Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006)

Nouvelle-Zélande
Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005)

Pays-Bas
Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006)

Pologne
Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006)

République Slovaque
Amendement de la Loi atomique (2007)

Roumanie
Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)
Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007)
Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007)

Fédération de Russie
Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007)

Slovénie
Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007)

Suède
Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)

Lituanie
Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)

République Populaire de Chine
Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)

Turquie
Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)

Union européenne
Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)

Brésil
Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007)

République Populaire de Chine
Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) 
Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) 

Espagne
Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007)

États-Unis
Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) 
Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006)
Règle finale relative à la menace de référence (2007)

France
Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)
Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)
Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)
Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007)

Italie
Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007)
Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007)

Japon
Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007)

Lituanie
Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)

Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)
Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006)

Roumanie
Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007)
Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007)
Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)
Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)
Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007)

Fédération de Russie
Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)

République Slovaque
Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007)

Slovénie
Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007)

Suède
Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007)

Turquie
Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)

Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets
Réponse aux récents événements survenus au Japon

Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire

Irlande – Loi relative à la marine marchande

République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín

Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques
Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usage
Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires
Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires

Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire

ALLEMAGNE
Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010)
Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010)
Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010)
Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010)

BULGARIE
Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010)

ÉTATS-UNIS
Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010)
Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010)
Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010)
Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010)

FRANCE
Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010)

GRÈCE
Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010)

INDE
Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010)

ROUMANIE
Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010)
Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010)

SERBIE
Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009)

SLOVÉNIE
Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)
Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009)
Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)