Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Textes de lois
Agence pour l'Energie Nucléaire
Lituanie
Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)
République Populaire de Chine
Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)
Turquie
Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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