Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux

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Author(s):
OECD, NEA
04 Feb 2008
Pages:
22
Bibliographic information
No.:
15,
Volume:
2007,
Issue:
2
Pages:
75–96
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f

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Brésil
Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007)

République Populaire de Chine
Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) 
Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) 

Espagne
Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007)

États-Unis
Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) 
Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006)
Règle finale relative à la menace de référence (2007)

France
Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)
Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)
Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)
Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007)

Italie
Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007)
Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007)

Japon
Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007)

Lituanie
Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)

Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)
Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006)

Roumanie
Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007)
Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007)
Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)
Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)
Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007)

Fédération de Russie
Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)

République Slovaque
Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007)

Slovénie
Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007)

Suède
Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007)

Turquie
Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)

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