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• Le vieillissement rapide des populations dans les pays riches va sans doute entraîner une forte croissance des régimes de retraite privés par capitalisation, lesquels pourraient offrir d’énormes moyens de financement aux pays en développement. • Les gestionnaires des fonds de retraite peuvent recueillir d’importants avantages de diversification en investissant sur les marchés boursiers émergents des jeunes économies ; mais ces avantages restent pratiquement inexploités. • Les pays de l’OCDE devraient envisager de supprimer les contraintes réglementaires qui pèsent sur les actifs des fonds de retraite et qui privent les retraités des bénéfices résultant d’une diversification à l’échelle mondiale. • S’ils veulent mobiliser une plus grande partie des actifs des fonds de retraite des pays de l’OCDE, les pays en développement doivent adopter des politiques propres à rassurer les investisseurs institutionnels au sujet des risques de défaillance et d’illiquidité des marchés boursiers.

Les politiques visant à reduire la pauvreté ont souvent échouées à cause du besoin de ne pas diminuer les incitations à travailler. Il s’agit d’une illustration de la tension classique entre l’équité et l’efficience car la redistribution des revenus à partir des plus aisés en faveur de ceux plus modestes réduit les incitations aux deux groupes d’offrir leur main d’oeuvre ou de prendre des initiatives. Cette situation est souvent identifiée par le terme de "piège de la pauvreté" car la mise en place de mesures de transfert des revenues réduit les incitations à ceux dont les gains salariaux sont peu importants de rechercher un emploi et d’y rester avec la conséquence qu’ils paraissent figés dans la misère.

L’étude considère les differentes strategies de base mise en avant dans la litterature visant à reduire la pauvreté tout en préservant les incitations au travail. Ces strategies sont présentées dans le cadre d’un système de soutien des revenues accompané des contraintes du marché ...

Ce document expose les méthodes pour classer les secteurs industriels et les produits manufacturés des pays de l’OCDE selon leur intensité technologique et présente les classifications qui en résultent. Dans la nouvelle classification proposée par secteur industriel, la notion d’intensité technologique a été élargie pour tenir compte à la fois de l’effort technologique propre au secteur (mesuré par le ratio des dépenses de R-D sur la valeur ajoutée) et de la technologie incorporée dans les achats de biens intermédiaires et d’équipement. Quatre groupes d’industries ont été identifiés en fonction du niveau de leur intensité technologique.

La classification par produit se réfère exclusivement aux produits de haute technologie (produits dont l’intensité technologique est la plus élevée). Cette classification a été élaborée par le Secrétariat de l’OCDE en coopération avec Eurostat, afin de compléter l’approche par secteur et fournir un instrument plus approprié pour l’analyse des ...

Ce document expose les méthodes pour classer les secteurs industriels et les produits manufacturés des pays de l’OCDE selon leur intensité technologique et présente les classifications qui en résultent. Dans la nouvelle classification proposée par secteur industriel, la notion d’intensité technologique a été élargie pour tenir compte à la fois de l’effort technologique propre au secteur (mesuré par le ratio des dépenses de R-D sur la valeur ajoutée) et de la technologie incorporée dans les achats de biens intermédiaires et d’équipement. Quatre groupes d’industries ont été identifiés en fonction du niveau de leur intensité technologique.

La classification par produit se réfère exclusivement aux produits de haute technologie (produits dont l’intensité technologique est la plus élevée). Cette classification a été élaborée par le Secrétariat de l’OCDE en coopération avec Eurostat, afin de compléter l’approche par secteur et fournir un instrument plus approprié pour l’analyse des ...

La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays Membres de l'OCDE et dans dix pays d'Europe centrale et orientale. Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, les fonctionnaires de l’Etat sont couverts par le régime général de retraite de leur pays, généralement institué par une loi régissant ce régime général. Or, dans le contexte des efforts réalisés pour “professionnaliser” l’administration publique et en améliorer la qualité, certains de ces pays établissent des catégories de personnel par le biais de lois sur le service public. Dans ce contexte, ils adopteront des dispositions attribuant des régimes de pensions de retraite spécifiques en faveur des agents de l'administration publique, visés par cette législation. Trois raisons au moins expliquent cette approche: la volonté de garantir l'indépendance des fonctionnaires; celle de rendre plus attrayante une carrière dans le secteur public; celle enfin de repousser à une date ultérieure le paiement du coût des rémunérations actuellement octroyées. Dans la plupart des pays Membres de l'OCDE, les fonctionnaires sont couverts par des régimes de retraite particuliers et spécialement conçus. Ces régimes sont, ou totalement indépendants, ou complémentaires du régime général national. Les avantages qu'ils accordent varient d'un pays à l'autre, de même que leurs principes de financement. Il peut aussi, dans un même pays, exister plusieurs régimes pour les différentes catégories de fonctionnaires et d’employés de l'Etat. Des régimes par "répartition" financés sur le budget annuel de l'Etat existent dans plusieurs pays Membres de l'OCDE. Lorsque ces régimes ont été mis en place, les effectifs de la fonction publique étaient peu nombreux et il n'y avait pas de régime de retraite général, pour l'ensemble de la population active. Au cours des trente dernières années, l'accroissement rapide des effectifs de la fonction publique, dans les pays occidentaux, n'a pas eu d'incidence majeure sur le coût des pensions de retraite des régimes par répartition en raison de l’incidence de la croissance démographique et, jusqu'à une date récente, le financement des pensions est demeuré inchangé dans de nombreux pays. Le mécanisme régissant les régimes de retraite fonctionne sur le long terme; par ailleurs, la détermination des fonctionnaires et de leurs syndicats à les maintenir en l'état est grande: il est ainsi d’autant plus difficile de les modifier . Avec le changement de la tendance démographique, les régimes de retraite sont devenus une lourde charge pour le budget. Les régimes de retraite de la fonction publique supportent des frais de fonctionnement importants et impliquent de lourds engagements à long terme. C'est pourquoi de nombreux pays Membres de l’ODE s'efforcent aujourd'hui de trouver de nouvelles solutions pour couvrir leurs coûts de financement. Différentes techniques de financement et techniques actuarielles peuvent être utilisées à cet effet.

Cette étude a pour but d’examiner les effets des réglementations, imposées par les gouvernements, sur les performances du secteur de la distribution. Elle traite en premier, du rôle du secteur de la distribution dans les économies de l’OCDE et donne une vue d’ensemble sur les conditions de concurrence. Elle fournit ensuite, les récentes évidences de l’impact des réglementations. Cette étude constate qu’un ensemble de réglementations, y compris les restrictions concernant les grandes surfaces, les heures d’ouverture et les emplacements, retarde les changements structurels dans le secteur de la distribution. Ces réglementations ont parfois réduit l’efficience du système de distribution, mais ont surtout limité le nombre de services offerts aux consommateurs ...

La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.

Depuis la révolution de décembre 1989, la Roumanie est revenue à des traditions démocratiques, à un système de partis multiples et à une économie de marché. Des élections législatives et présidentielles démocratiques ont eu lieu en 1990, 1992 et 1996. Les dernières élections législatives ont été remportées par la Convention démocratique de Roumanie (CDR), alliance du Parti national chrétien paysan et démocrate, du Parti national libéral, du Parti écologiste roumain et de diverses organisations et formations de la société civile.

Ce travail fait le point sur la dette extérieure du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Mali, de l’Ouganda et de la Tanzanie.

La première partie présente la situation de chaque pays en termes d’endettement au travers de différents indicateurs, notamment l’importance de la valeur actuelle nette de la dette par rapport aux exportations. Est ensuite présentée l’évolution de certains indicateurs clés : nature de la dette (bilatérale ou multilatérale), terme (court ou long), part de la dette concessionnelle et suivi des arriérés de paiement. Les réductions de dette antérieures dont ont bénéficié les six pays étudiés sont également rappelées.

La deuxième partie présente les conséquences d’un surendettement et les techniques traditionnelles de rééchelonnement de la dette, avant de détailler les différentes étapes de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés). Sont également énumérées les critiques envers cette initiative et les éléments de réponse apportés par les ...

Le présent Rapport sur la place des contrats régissant les flux transfrontières de données dans le cadre plus général des mécanismes de protection de la vie privée sur les réseaux mondiaux a été rédigé sous la supervision du Secrétariat. Il se fonde sur l'engagement pris par les gouvernements des pays Membres de l'OCDE, lors de la Conférence d'Ottawa de 1998, "Un monde sans frontières : concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial", d’encourager l'utilisation et le développement de solutions contractuelles types pour les flux transfrontières de données en ligne, et de veiller à ce que soient disponibles des mécanismes efficaces d’exécution permettant, d’une part, de résoudre les problèmes de non respect des principes et des politiques de protection de la vie privée et, d’autre part, de garantir l’accès à des moyens de réparation.

L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne. Elle a principalement été rédigée à l'usage de ces organisations, mais SIGMA estime qu'elle présente aussi un intérêt bien plus large. Les principaux contributeurs de ce document sont la chambre suprême de contrôle de la Pologne et le bureau d'audit national de Malte, représentés par Jacek Mazur et Brian Vella respectivement, assistés de Jan Pieter Lingen et Chris Kok, de la Cour des comptes européenne, de l'expert SIGMA Harry Havens, de l'ancien collaborateur de SIGMA Bo Sandberg et du collaborateur de SIGMA Nick Treen. Ont participé au travail des agents de liaison les cours des comptes de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie, qui toutes ont fourni de précieuses données qui forment le socle du rapport. En outre, le rapport incorpore des éléments préparés par les cours des comptes du Canada, du Danemark, d'Irlande, d'Israël, des Pays-Bas, de Norvège, du Portugal, du R-U, par la Cour des comptes européenne et par SIGMA.

Cette étude utilise une nouvelle base de données internationale concernant les régulations sectorielles pour explorer le lien entre les primes salariales et quelques unes des politiques qui affectent les rentes dans les marchés des produits. Les primes salariales horaires dans plusieurs industries manufacturières et non manufacturières sont estimées à partir de données détaillées sur les salaires par catégories de travailleurs (âge, sexe, éducation et type de contrat) dans 12 pays Européen et de l’Amérique du Nord en (ou aux environs de) 1996. Les effets des régulations sur ces primes salariales sont ensuite estimées en utilisant des méthodes économétriques de panel. Nous trouvons que les régulations qui réduisent la concurrence ont un impact positif et significatif sur les primes salariales dans les industries manufacturières et non manufacturières. Dans ces dernières, toutefois, cet effet est partiellement compensé par un effet négatif et significatif des monopoles publics légaux ...

Ce document analyse quelques-uns des aspects les plus importants de la politique des dépenses publiques au Danemark. Le rapport des dépenses publiques au PIB a diminué de façon significative depuis le milieu des années 1990, traduisant aussi bien des gains conjoncturels que des retombées positives des réformes structurelles. Néanmoins, la croissante pression sous-jacente sur les dépenses gouvernementales, en particulier du fait de la demande de services personnels, est généralement perçue comme significative et devant se maintenir. Le document aborde les origines de cette pression ainsi que les moyens pour la contenir dans l’avenir. Étant donné le niveau élevé de la consommation publique par rapport à la plupart des autres pays, il défend la nécessité d’une plus grande concurrence au niveau de la fourniture des services personnels et d’un recours plus important aux signaux du marché, tels que le choix des clients et les dépenses des utilisateurs, afin d’accroître l’efficacité de ...

L’état de santé de la population japonaise est un des meilleurs du monde. Le système de santé a sans aucun doute contribué, même s’il est difficile de déterminer le rôle respectif du fonctionnement du système de santé par rapport aux autres facteurs. Le système de santé japonais, basé sur l’assurance sociale, assure la l’offre universelle des soins de base ainsi que le libre choix du docteur à un coût raisonnable. Il est néaumoins devenu de plus en plus évident que le système de santé japonais a échoué dans la repartition efficace des ressources nécessaires, ainsi que dans l’équité du financement, et est mal adapté à la mutation de la demande de soins. La première partie de ce document de travail explique comment un système qui, auparavant, fontionnait bien est devenu inapproprié, puis comment les politiques ont essayé de résoudre certains problèmes. La dernière section traite des éléments dont il faudra nécessairement tenir compte pour l’élaboration des mesures futures de réforme ...

Pourquoi achète-t-on en ligne ? Pour une multitude de raisons : opportunités, commodité, choix, prix compétitifs, information. Mais savez-vous ce qui se passerait en cas de problème ? Imaginez que vous ne recevez pas les biens commandés, ou qu'ils vous arrivent endommagés : quels seraient vos recours ? Bien souvent, lorsque vous êtes en ligne, les moyens prévus par le vendeur pour résoudre d'éventuels problèmes sont tout simplement indiqués le site web. Certaines entreprises publient leur politique en matière de règlement des litiges. En tant que consommateur, il vous appartient de vérifier l'existence d'un service de réclamation, ou d'une garantie de remboursement. Il existe souvent une option pour résoudre votre litige : le recours à un tiers neutre. Cette procédure, de plus en plus usitée par les consommateurs et les commerçants en ligne, s'appelle le Règlement alternatif des litiges (RAL).

• La participation de la société civile à la gestion des dépenses publiques promet d’améliorer leurs résultats sociaux et économiques tout en renforçant la confiance dans les institutions. • La gestion participative repose sur l’implication effective de trois acteurs principaux : les pouvoirs publics, la société civile et le pouvoir législatif. La gestion participative du budget ne saurait être imposée. • La bonne mise en œuvre des programmes participatifs est gênée par les fortes disparités de capacités entre les acteurs principaux. Elle devrait être introduite progressivement, en tenant compte des conditions et des structures politiques nationales. • La participation des citoyens à la politique budgétaire peut renforcer l’efficacité des stratégies nationales de développement, telles que les stratégies de lutte contre la pauvreté. • Les donateurs devraient axer leurs efforts sur le renforcement des capacités de tous les partenaires, tout en encourageant plus particulièrement l’engagement politique des pouvoirs publics.

Cette étude essaye de mettre en relation les résultats de croissance dans les pays OCDE avec l'étendue et la profondité des réformes affectant le degré de concurrence sur les marchés des biens. A l'aide de nouveaux indicateurs quantitatifs de régulation, nous montrons qu'en dépit de la libéralisation des marchés et des privatisations d'entreprises publiques réalisées dans la zone OCDE, les différences dans les environnements réglementaires se sont récemment accrues. Nous utilisons ensuite des données qui couvrent de nombreuses industries de biens manufacturés et de services au cours des deux dernières décennies pour explorer le lien entre la régulation et la croissance. L'analyse se concentre sur la productivité globale des facteurs (MFP), qui joue un rôle central pour la croissance du PIB et explique une part importante de sa variabilité en coupe pays. Nous trouvons que les réformes encourageant la gouvernance privée des entreprises et la concurrence ...