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Le 26 avril 1986, la communauté nucléaire internationale reçut un véritable coup de semonce lorsque le coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl, située dans l’ancienne République ukrainienne de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) entra en fusion. Par la quantité considérable de substances radioactives qu’il rejeta dans l’atmosphère et dissémina sur la surface de la planète et notamment dans l’hémisphère Nord, l’accident est considéré « comme étant le plus grave de l’histoire de l’énergie nucléaire »1. Il démontra de manière spectaculaire et éloquente les conséquences dévastatrices à l’échelle nationale et internationale d’un accident nucléaire, dissipant le mythe selon lequel les accidents menacent surtout la sûreté du pays touché. D’un seul coup, tous les pays, fussentils dépourvus de centrales nucléaires ou géographiquement isolés de sites nucléaires, avaient sous les yeux les risques que leur imposerait un accident nucléaire qui surviendrait même dans un État lointain. L’accident de Tchernobyl a montré que, les centrales ont beau être immobiles, la circulation des vents à la surface de la planète fait que les dommages peuvent être considérables au-delà des frontières.
Après les attentats terroristes du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1373 (2001) qui a été appelée le « Code anti-terrorisme » mondial car elle crée des obligations juridiques pour chacun des 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
L’annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Ministre indien Singh le 18 juillet 2005 d’un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États- Unis a fondamentalement renversé la politique américaine des échanges commerciaux des biens et technologies nucléaires appliquée sans exception depuis plus de trois décennies.
Depuis la prise de conscience, au début des années 1900, du fait que l’exposition aux rayonnements ionisants pouvait produire des effets néfastes sur la santé, les radioprotectionnistes ont collaboré à l’établissement d’une base scientifique permettant de décrire les risques liés aux rayonnements, de recommander les principales pratiques de protection contre ces risques et d’élaborer des normes internationales et des règlements nationaux dans ce domaine.
L’aménagement de dépôts de stockage définitif de déchets nucléaires a fait l’objet d’intenses controverses entre les politiciens allemands pendant des décennies. Les premiers efforts pour tenter de résoudre ce problème remontent aux années 1970, lorsque des plans ont été établis pour la création d’un Centre intégré de stockage des déchets nucléaires (Integriertes Entsorgungszentrum) dans le Land de Basse Saxe.
L’énergie nucléaire peut apporter une réponse à nombre des problèmes urgents auxquels est confronté le monde. Elle constitue une source d’énergie propre, fiable et économique qui peut être utilisée pour répondre à une grande partie des besoins actuels en énergie, ainsi qu’aux augmentations anticipées des besoins dans le futur. Un recours plus important à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité permettra à des millions de personnes à travers le monde de bénéficier d’une qualité de vie meilleure et durable. En outre, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire peut réduire la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ainsi que les impacts des pénuries ou des interruptions potentielles d’approvisionnement. L’énergie nucléaire fournit également de grandes quantités d’électricité sans rejeter dans l’atmosphère des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2) ou des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2). L’énergie nucléaire doit jouer un rôle d’une importance accrue afin de palier aux besoins énergétiques mondiaux, ceci afin de faire face de manière efficace aux changements climatiques au niveau mondial.
La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.
Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire
Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007)
Union Européenne
Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007)
Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)
Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007)
Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)
Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007)
Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007)
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007)
51ème Conférence générale de l’AIEA
Afrique du Sud
Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)
Règlement sur la conservation de rapports (2006)
Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006)
Allemagne
Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006)
Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006)
Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)
Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006)
Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)
Décret d’amendement au Règlement RID (2006)
Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)
Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)
Argentine
Amendement au Code Pénal (2004)
Australie
Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006)
Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006)
Finlande
Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005)
France
Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)
Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007)
Indonésie
Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006)
Irlande
Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006)
Islande
Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003)
Italie
Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006)
Nouvelle-Zélande
Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005)
Pays-Bas
Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006)
Pologne
Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006)
République Slovaque
Amendement de la Loi atomique (2007)
Roumanie
Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)
Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007)
Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007)
Fédération de Russie
Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007)
Slovénie
Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007)
Suède
Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
Lituanie
Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)
République Populaire de Chine
Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)
Turquie
Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
Afrique du Sud
Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007)
États-Unis
Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006)
Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007)
France
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007)
Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007)
Royaume-Uni
Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
Brésil
Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007)
République Populaire de Chine
Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007)
Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)
Espagne
Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007)
États-Unis
Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007)
Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006)
Règle finale relative à la menace de référence (2007)
France
Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)
Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)
Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)
Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007)
Italie
Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007)
Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007)
Japon
Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007)
Lituanie
Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)
Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)
Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006)
Roumanie
Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007)
Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007)
Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)
Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)
Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007)
Fédération de Russie
Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)
République Slovaque
Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007)
Slovénie
Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007)
Suède
Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007)
Turquie
Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)