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Les progrès technologiques et la déréglementation financière ont entraîné une mondialisation spectaculaire des marchés financiers. Les entreprises financières ont développé de nouveaux instruments financiers, tels que les échanges financiers et les produits dérivés, pour répondre à la demande globale souvent divergente des investisseurs et des emprunteurs. Elles se sont également organisées afin d'être en mesure de vendre 24 heures sur 24 ces produits financiers mondialisés. Ce phénomène de mondialisation des transactions financières représente un défi pour les contribuables et les administrations fiscales pour parvenir à une méthode équitable de répartition et d'imposition des bénéfices dans chaque pays où les transactions sont réalisées.
Cette publication examine d'une manière approfondie le contexte de la mondialisation des transactions, analyse les défis posés aux méthodes traditionnelles d'imposition et étudie un large éventail d'options pour résoudre les problèmes. Bien que cet ouvrage soit consacré à un secteur spécifique, il soulève de nombreuses questions, telles que le haut niveau d'intégration mondiale des fonctions et la coopération intensive entre les différents sites géographiques, qui deviennent de plus en plus courantes dans d'autres secteurs industriels du fait de la mondialisation et de la révolution des communications.

Cette publication porte sur l'étude des circonstances dans lesquelles le revenu doit être attribué à un établissement stable pour les besoins des conventions fiscales, en particulier lorsque des biens, des services, ou des biens incorporels sont transférés entre un établissement stable et Ie siège ou un autre établissement stable dans un pays tiers.

Cette publication fait suite à la décision du Conseil de l'OCDE, en date du 23 juillet 1992, de mettre en diffusion générale quatre rapports récemment adoptés par le Comité des Affaires Fiscales. Ces rapports, qui traitent de questions particulières concernant le Modèle de Convention fiscale sur le revenu et la fortune.

Le premier rapport montre pourquoi l'évasion et la fraude fiscales internationales par Ie recours à des paradis fiscaux préoccupent les autorités fiscales des pays Membres de I'OCDE et passe en revue les mesures defensives que ceux-ci ont adoptées. Le deuxieme rapport est consacré aux problèmes auxquels doivent faire face les administrations fiscales du fait que leurs contribuables résidents font usage de sociétés «écrans» (en général des sociétés filiales), situées dans les paradis fiscaux, pour y détourner les revenus ayant leur source ailleurs (parfois Ie pays de résidence du contribuable lui-même) et faire ainsi échapper ces revenus à l'impôt auquel ils seraient normalement soumis dans Ie pays de résidence du contribuable. Le troisième rapport aborde les problèmes que la recherche des dispositions conventionnelles les plus favorables (souvent qualifiée en langue anglaise de «treaty shopping») pose aux autorités fiscales du pays de la source de revenus. Le dernier rapport a pour objet les relations entre la fiscaliét et l'usage abusif du secret bancaire. II examine les aspects fiscaux et non fiscaux du secret bancaire ainsi que les améliorations qui pourraient etre apportées au niveau de la coopération internationale.

Ce rapport de 1977 contient les recommandations de la commission des affaires fiscales pour éviter la double imposition sur le revenu et la fortune. Ces recommandations résultent de consultations avec les pays membres, suite au projet de convention de 1963. La double imposition est l'imposition d'un seul contribuable à l'égard du même objet au cours de la même période dans plusieurs pays. La double imposition nuit au commerce, aux migrations et aux relations économiques fructueuses. La version de 1977 est présentée en suivant l'historique de la double imposition, y compris le projet de Convention de 1963.

Ce rapport de 1963 présente les articles sur la prévention de la double imposition du revenu et du capital, comme convenus par la Comité Fiscal. La double imposition est l’imposition d’un seul contribuable par rapport au même sujet au cours de la même période dans plus d’un pays. Cette ébauche veut inspirer des conventions supplémentaires sur la prévention de la double imposition, une menace pour le commerce et la migration. Le rapport comprend des commentaires sur les articles, le progrès réalisé sur l’élimination de la double imposition, et des développements possibles dans l’avenir.