Les principes de gouvernement ouvert et de démocratie participative sont inscrits dans la Constitution marocaine de 2011, ainsi que dans les lois de 2015 relative à la régionalisation avancée. La mise en œuvre des principes de gouvernement ouvert au niveau local, où les citoyens interagissent davantage avec l’administration publique, peut contribuer à renforcer la confiance et à faire en sorte que les politiques et les services publiques répondent mieux aux besoins de la société. Dans ce contexte, la municipalité de Salé est un pionnier dans la mesure où elle engage ses citoyens de manière proactive dans les affaires de la municipalité et travaille à la mise en œuvre des principes inscrits dans les lois de 2015.

Le gouvernement ouvert et la régionalisation avancée

Dans le cadre d’une dynamique globale d’ouverture des administrations et des dispositions constitutionnelles de 2011 propices aux réformes de la gouvernance publique, le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre les principes du gouvernement ouvert. Selon l’OCDE, « le gouvernement ouvert est une culture de gouvernance qui promeut les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes, au service de la démocratie et de la croissance inclusive » (OCDE, 2017[1]). Le gouvernement ouvert est fondé sur les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes. La transparence fait référence « à la divulgation et à l’accessibilité ultérieure des données publiques pertinentes» ; la participation « se réfère généralement au fait d’associer des individus et des groupes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un projet ou d’un plan» et la redevabilité « fait référence à la responsabilité et au devoir des pouvoirs publics d’informer leurs citoyens des décisions qu’ils prennent ainsi que de rendre compte des activités et des performances de l’ensemble des administrations et de leurs agents » (OCDE, 2017[2]). Par intégrité publique, on « entend la conformité et l’adhésion sans faille à une communauté de valeurs, de principes et de normes éthiques aux fins de protéger l’intérêt général contre les intérêts privés et de lui accorder la priorité sur ces derniers au sein du secteur public » (OCDE, 2017[3]).

Le Maroc a fait le choix d’inscrire dans sa Constitution de 2011 les principes du gouvernement ouvert, y compris pour les gouvernements infranationaux. De fait, l’Article 139 de la Constitution stipule que « des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement ». Cette dynamique s’inscrit dans le cadre du processus de régionalisation avancée promue pour renforcer les compétences des communes et des régions (à travers le principe de libre administration, Article 136 de la Constitution) et pour permettre des politiques publiques locales plus ouvertes, plus transparentes et plus efficaces. La répartition des compétences des collectivités territoriales (régions, provinces, préfectures et communes) est désormais fondée sur le principe de subsidiarité, avec des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et des compétences transférables (OCDE, 2017[6]). Dans cette répartition des compétences, les communes ont des missions de prestation de services publics de proximité. Elles sont ainsi au plus près des besoins des citoyens et sont en première ligne face à l’exigence des citoyens en matière de redevabilité (voir ).

Les données de l’OCDE montrent que, malgré l’existence d’une multitude de pratiques de gouvernement ouvert au niveau des gouvernements nationaux et infranationaux, une approche cohérente fait souvent défaut alors qu’elle est importante pour un changement culturel et une utilisation stratégique des initiatives du gouvernement ouvert. En conséquence, la Recommandation de l’OCDE sur le gouvernement ouvert conseille aux adhérents « d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre des stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert ». Selon la Recommandation, « une stratégie en matière de gouvernement ouvert est un document définissant un programme en matière de gouvernement ouvert pour l’administration centrale et/ou pour tout niveau d’administration infranationale, ou encore pour toute institution publique ou tout domaine thématique, et énonçant de grandes initiatives en matière de gouvernement ouvert ainsi que des objectifs à court, moyen et long terme et des indicateurs ».

Selon la Recommandation de l’OCDE sur le gouvernement ouvert, le cadre légal fait partie intégrante des réformes du gouvernement ouvert. En effet, le principe 2 établit que les adhérents doivent « veiller à l’existence et à la mise en œuvre du cadre juridique et réglementaire nécessaire au gouvernement ouvert, y compris en fournissant des documents de référence tels que des lignes directrices ou des manuels, tout en mettant en place des dispositifs de contrôle adéquats pour assurer le respect des règles ». Dans ce contexte, un cadre juridique et réglementaire solide, qui permet la transparence et reconnaît le droit de participation à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques, peut faciliter une culture de gouvernance fondée sur les principes du gouvernement ouvert. Ce cadre légal crée un cadre de référence commun en définissant les droits de chacun ainsi que les limites. Il permet alors aux citoyens de connaître leurs droits et de savoir ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas attendre de l’administration publique.

Le bon déroulement d’une réforme de gouvernement ouvert ou de mise en œuvre de la stratégie et des initiatives en matière de gouvernement ouvert dépend également du cadre institutionnel municipal. Les analyses menées dans les pays de l’OCDE ont démontré l’utilité de structures spécifiques dédiées à la coordination des initiatives de gouvernement ouvert à tous les niveaux de gouvernement pour assurer leur cohérence, leur complémentarité et leur pertinence. Ainsi, 77 % des pays de l’OCDE possèdent un service chargé de la coordination horizontale des initiatives de gouvernement ouvert au niveau central. Ce service est souvent responsable de la formulation d’une stratégie en matière de gouvernement ouvert, de la coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des initiatives de gouvernement ouvert, de la communication et, dans certains cas, de l’allocation de ressources financières et de l’évaluation de l’impact (voir ) (OCDE, 2017[2]).

Le cadre légal, révisé ou élaboré après 2011, notamment par la Constitution et la loi organique n° 113.14 relative aux communes, favorise la participation des parties prenantes, la transparence, l’intégrité et la redevabilité. Ce cadre requiert également la création de nouveaux mécanismes de participation. La commune de Salé s’est engagée à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques qui visent à soutenir les principes du gouvernement ouvert en cohérence avec ces nouvelles prérogatives.

Comme le montre l’analyse, la commune de Salé peut compter sur un engagement politique fort, une administration engagée et une culture de dialogue avec la société civile, ainsi que sur plusieurs pratiques bien installées en matière de gouvernement ouvert. Ces expériences peuvent d’une part inspirer un changement culturel au sein d’autres municipalités et de l’administration nationale. D’autre part, la commune pourrait tirer profit de cet état de fait pour développer une approche plus cohérente et structurante en matière de gouvernement ouvert. Cette option inclura la définition d’une vision, d’objectifs, d’activités précises, ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel adéquat. Cette démarche permettra d’utiliser les pratiques du gouvernement ouvert pour transformer l’administration publique et sa relation avec les citoyens, et de tirer bénéfice des promesses du gouvernement ouvert en termes de renforcement de la confiance et de conception de politiques et services publics mieux ciblés.