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Les principes de gouvernement ouvert et de démocratie participative sont inscrits dans la Constitution marocaine de 2011, ainsi que dans les lois de 2015 relative à la régionalisation avancée. La mise en œuvre des principes de gouvernement ouvert au niveau local, où les citoyens interagissent davantage avec l’administration publique, peut contribuer à renforcer la confiance et à faire en sorte que les politiques et les services publiques répondent mieux aux besoins de la société. Dans ce contexte, la municipalité de Salé est un pionnier dans la mesure où elle engage ses citoyens de manière proactive dans les affaires de la municipalité et travaille à la mise en œuvre des principes inscrits dans les lois de 2015.

Depuis 2012, l’OCDE accompagne les pays pour mettre en place une structure de gouvernance du gouvernement ouvert et élaborer des normes internationales. Dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance, le gouvernement marocain, piloté par le ministère de la Réforme de l'administration publique et de la fonction publique, et l'OCDE collaborent pour intégrer ces principes dans l'administration publique aux niveaux national et local. La municipalité de Salé a été choisie comme ville pilote pour mettre en œuvre les principes de gouvernement ouvert au niveau local.

Ce rapport, élaboré à la demande de la municipalité, présente une analyse du cadre légal, institutionnel, des politiques publiques et des pratiques du gouvernement ouvert de la commune de Salé vis-à-vis la Recommandation de l’OCDE de 2017 sur le Gouvernement Ouvert et des bonnes pratiques des pays de l’OCDE.

La municipalité de Salé a créé une culture de dialogue entre les fonctionnaires et la population, ainsi que des relations entre les citoyens et la société civile fondées sur la confiance. Sur cette base, Salé devrait envisager d'adopter une approche plus structurée en matière de gouvernement ouvert en créant un bureau dédié au gouvernement ouvert et en institutionnalisant ses mécanismes participatifs, y compris en se concentrant sur les groupes les plus marginalisés. Pour ce faire, Salé pourrait s’inspirer des pratiques participatives prévues dans le cadre du processus de régionalisation avancée.

Ce rapport encourage le Maroc à renforcer et à mettre en œuvre les initiatives de gouvernement ouvert au niveau local et à partager les bonnes pratiques existantes, telles que celles de Salé, avec d'autres municipalités. La culture du dialogue, sur laquelle Salé construit ses pratiques, peut être une source d'inspiration pour les autres autorités locales.

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https://doi.org/10.1787/dbb8859a-fr

© OCDE 2019

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