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Le gouvernement ouvert et la régionalisation avancée

Le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre les principes du gouvernement ouvert, renforcés par la Constitution de 2011. Le Maroc a également reconnu l’importance des gouvernements infranationaux pour le rapprochement entre l’administration publique et les citoyens, qui sont, de fait, à l’origine de nombreuses pratiques de gouvernement ouvert. Le processus de régionalisation avancée qui renforce les compétences des communes et des régions permet des politiques publiques locales plus ouvertes, transparentes et efficaces. Dans ce sens, le maire et le conseil de la commune de Salé ont engagé et soutenu plusieurs initiatives visant à promouvoir la transparence et la participation des parties prenantes ainsi que leur redevabilité dans le but de rapprocher la commune de ses citoyens et de les impliquer dans le développement de la ville. Cette dynamique se fonde sur une approche bottom-up développée au niveau des arrondissements et sur un engagement fort de la société civile locale. Ces efforts pourraient être renforcés par la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Constitution de 2011 et de la régionalisation avancée.

Une approche globale du gouvernement ouvert

La Recommandation de l’OCDE de 2017 sur le gouvernement ouvert conseille aux adhérents « d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre des stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert ». Une approche cohérente en matière du gouvernement ouvert est importante pour un changement culturel et une utilisation stratégique des initiatives du gouvernement ouvert. L’approche de la commune de Salé en la matière se fonde sur une multitude de pratiques. Même si elles sont mises en œuvre de manière régulière, ces initiatives ne font pas partie d’une vision ou d’une stratégie globale – un défi partagé par de nombreuses villes ou pays mettant en œuvre le gouvernement ouvert. Dans ce sens, la commune de Salé pourrait envisager d’élaborer une stratégie spécifique.

Le cadre légal du gouvernement ouvert pour la commune de Salé

Les initiatives du gouvernement ouvert de la commune de Salé se déroulent dans un cadre légal favorable. La Constitution de 2011 du Maroc consacre les principes de la démocratie participative, de la bonne gouvernance, de l’accès à l’information, de la participation des associations et des populations à la gestion territoriale, des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation et du droit à présenter des pétitions dans les collectivités territoriales. La loi organique n° 113.14 relative aux communes renforce ce cadre en instaurant une Instance consultative de l’équité, de l’égalité des chances, et de l’approche genre, tout en menant une approche participative pour l’élaboration du plan d’action communal. Toutefois, l’efficacité de ce cadre bénéficiera de documents supplémentaires qui précisent ce qui est attendu dans des clauses telles que les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation ou encore l’élaboration participative du plan d’action communal.

Le cadre institutionnel pour la promotion du gouvernement ouvert à Salé

Les études de l’OCDE démontrent l’utilité de structures spécifiques dédiées à la coordination des initiatives de gouvernement ouvert. Malgré l’absence d’organe formel de coordination en la matière, les agents publics de Salé témoignent d’un système de coordination et de communication assez efficace en interne. Cependant, des structures spécifiques de coordination pourraient faciliter les initiatives de promotion du gouvernement ouvert, éviter les doublons et améliorer la communication. En outre, la création de ce service pourrait assurer la formation continue sur le gouvernement ouvert et la disponibilité des ressources adéquates.

Les initiatives et pratiques en matière de gouvernement ouvert de Salé

La commune de Salé a développé une multitude d’initiatives avec pour objectif d’informer les citoyens, de les associer à la conception de l’avenir de la ville et de renforcer l’intégrité. Celles-ci incluent la publication de manière proactive d’un nombre de données importantes liées à la commune, la participation aux sessions du conseil, le droit de pétition, les jeudis de concertation et la participation des citoyens et associations dans le plan d’action communal, les comités de concertation pour les associations au niveau des arrondissements. Certains de ces mécanismes sont bien installés. Ils sont parvenus à créer une culture de dialogue surtout avec la société civile locale. La participation d’autres acteurs semble cependant moins structurée. Des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de mettre en œuvre les clauses de la loi organique n° 113.14 relative aux communes et d’impliquer les citoyens dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques. Salé pourrait envisager l’élaboration d’un document stratégique (une « vision ») de la participation et la rédaction d’une charte ou plan d’action qui détaillerait les objectifs, groupes ciblés et mécanismes de participation afin de renforcer les activités actuelles et de rendre son approche cohérente.